Juriste (h/f)
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Offre n° O006240712000246
Publiée le 12/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie de Beausoleil 27, Boulevard de la République (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
10/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année. Avantages sociaux : COS + CNAS + Mutuelle
Descriptif de l'emploi
Sous la hiérarchie du Responsable de la Direction de l'Urbanisme, vous serez amené à apporter assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l'Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques.
Travail en commun avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité.
Gestion des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition, gestion des DIA, suivi des PV d'infraction, Conseil Juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Travail en commun avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité.
Gestion des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition, gestion des DIA, suivi des PV d'infraction, Conseil Juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l'Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques ;
- Gestion des dossiers de contentieux et de précontentieux en liaison avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité ;
- Gestion administrative et juridique des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition (DUP) ;
- Gestion des DIA, dossiers de cession de procédures de biens vacants ;
- Suivi des PV d'infraction, conseil juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Etre force de proposition en matière de montage juridique ;
- Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, etc) ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
- Contrôler les montages juridiques des contrats de délégation et élaborer les partenariats (PPP) ;
- Sécuriser les procédures de pré-contrôle des actes administratifs ;
- Entretenir les relations avec les partenaires juridiques.
- Gestion des dossiers de contentieux et de précontentieux en liaison avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité ;
- Gestion administrative et juridique des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition (DUP) ;
- Gestion des DIA, dossiers de cession de procédures de biens vacants ;
- Suivi des PV d'infraction, conseil juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Etre force de proposition en matière de montage juridique ;
- Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, etc) ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
- Contrôler les montages juridiques des contrats de délégation et élaborer les partenariats (PPP) ;
- Sécuriser les procédures de pré-contrôle des actes administratifs ;
- Entretenir les relations avec les partenaires juridiques.
Profils recherchés
Connaissances :
- Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Droit Public - Droit Privé ;
- Règles et procédures contentieuses ;
- Technique de rédaction juridique.
Compétences :
- Sens du service public ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Respect des délais règlementaires.
Comportement :
- Rigueur, sens de l'organisation ;
- Savoir rendre compte ;
- Discrétion, loyal, réactif ;
- Disponibilité - confidentialité ;
- Capacité d'adaptation aux nécessités du service.
- Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Droit Public - Droit Privé ;
- Règles et procédures contentieuses ;
- Technique de rédaction juridique.
Compétences :
- Sens du service public ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Respect des délais règlementaires.
Comportement :
- Rigueur, sens de l'organisation ;
- Savoir rendre compte ;
- Discrétion, loyal, réactif ;
- Disponibilité - confidentialité ;
- Capacité d'adaptation aux nécessités du service.
Contact et modalités de candidature
Contact
0493417191
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Beausoleil
06240 BEAUSOLEIL
ou
par mail à drh@villedebeausoleil.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Beausoleil
06240 BEAUSOLEIL
ou
par mail à drh@villedebeausoleil.fr
Adresse de l'employeur
Commune de Beausoleil
>Mairie de Beausoleil 27, Boulevard de la République
06240 BEAUSOLEIL
>Mairie de Beausoleil 27, Boulevard de la République
06240 BEAUSOLEIL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.