Chargé des opérations foncières
Offre n° O005260708001588
Publiée le 08/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE SAINT-ARNOUX, Gap (Hautes-Alpes (05))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
10/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Par voie statutaire (titulaire ou lauréat de concours) ou contractuelle
Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.
Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) Chargé des opérations foncières.
Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.
Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) Chargé des opérations foncières.
Missions / conditions d'exercice
-Instructions des dossiers fonciers :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées,
Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
Préparation des rapports en CP/CD,
-Actes authentiques
Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :
. Organisation de la signature des parties
. Préparation des procurations éventuelles
. publication des actes au SPF
Suivi et relecture des actes notariés,
Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.
-Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
-Missions diverses
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
Autres
Application « foncier » sur Géomas,
Tenir à jour le tableau d'archivage
Divers en fonction des besoins du services
Conditions et Contraintes d'exercice :
* Organisation du temps de travail : Référence aux différents règlements en vigueur
* Règlement des usages numériques
* Règlement des usages véhicules
* Temps de travail : Règlement Modernisation du Temps de Travail (MOT) et délibération n°7602
Formation à l'habilitation électrique : Non
Formation à la conduite d'engins : Non
Formations spécifiques en lien avec le métier exercé.
Risques Professionnels :
Renvoi Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la Collectivité
Unité de travail : Administration générale
Règlement Habillement et Équipements de Protection Individuel (EPI) :
Obligation de port de vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées,
Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
Préparation des rapports en CP/CD,
-Actes authentiques
Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :
. Organisation de la signature des parties
. Préparation des procurations éventuelles
. publication des actes au SPF
Suivi et relecture des actes notariés,
Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.
-Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
-Missions diverses
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
Autres
Application « foncier » sur Géomas,
Tenir à jour le tableau d'archivage
Divers en fonction des besoins du services
Conditions et Contraintes d'exercice :
* Organisation du temps de travail : Référence aux différents règlements en vigueur
* Règlement des usages numériques
* Règlement des usages véhicules
* Temps de travail : Règlement Modernisation du Temps de Travail (MOT) et délibération n°7602
Formation à l'habilitation électrique : Non
Formation à la conduite d'engins : Non
Formations spécifiques en lien avec le métier exercé.
Risques Professionnels :
Renvoi Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la Collectivité
Unité de travail : Administration générale
Règlement Habillement et Équipements de Protection Individuel (EPI) :
Obligation de port de vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) :
Profils recherchés
* Une souplesse dans la gestion de votre temps de travail : 5 modalités d'organisation possible et possibilité de 40 jours de télétravail par an en organisation flottante.
* Horaires de travail variables : amplitude journalière 7h30-18h30.
* Tickets restaurant : valeur faciale 7€ - (60% pris en charge par l'employeur soit 4.20€) par jour entier travaillé
* Participation prévoyance et mutuelle santé (Contrats collectifs)
* Action sociale : collectivité adhérente au CNAS (équivalent d'un comité d'entreprise qui propose de nombreuses prestations au personnel du Département, dont les chèques vacances)
* Amicale du personnel
Bureautique :
Pack Office 365,
Application métier :
Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip)
Permis de conduire : B
Diplômes et formations exigés : Notion d'urbanisme et de droit civil
Formation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC...)
Expérience souhaitée
* Horaires de travail variables : amplitude journalière 7h30-18h30.
* Tickets restaurant : valeur faciale 7€ - (60% pris en charge par l'employeur soit 4.20€) par jour entier travaillé
* Participation prévoyance et mutuelle santé (Contrats collectifs)
* Action sociale : collectivité adhérente au CNAS (équivalent d'un comité d'entreprise qui propose de nombreuses prestations au personnel du Département, dont les chèques vacances)
* Amicale du personnel
Bureautique :
Pack Office 365,
Application métier :
Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip)
Permis de conduire : B
Diplômes et formations exigés : Notion d'urbanisme et de droit civil
Formation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC...)
Expérience souhaitée
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Service Recrutement, Formation et Evolutions Professionnelles - Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 GAP CEDEX - Tél : 04 92 40 38 73 - Mail : recrutement.mobiliteinterne@hautes-alpes.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.