Chargé de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
Offre n° O005250324000455
Publiée le 24/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Route de Malcombe, Gap (Hautes-Alpes)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
24/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Gestion du domaine public aéronautique
- Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions d’occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports en CP/CD,
Suivi des appels à projets/candidature.
Suivi du domaine public routier :
- Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau routier départemental en lien avec le service EER: mise à jour du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD,
- Suivi des redevances d’occupation du domaine public en lien
avec le service EER
• Mise en place des appels à candidatures/appels à projets
- Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions d’occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports en CP/CD,
Suivi des appels à projets/candidature.
Suivi du domaine public routier :
- Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau routier départemental en lien avec le service EER: mise à jour du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD,
- Suivi des redevances d’occupation du domaine public en lien
avec le service EER
• Mise en place des appels à candidatures/appels à projets
Missions / conditions d'exercice
Gestion du patrimoine foncier départemental non bâti (hors infrastructures hertziennes):
- Supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti /
- Mise en œuvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc
- Rédaction des conventions d’occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux, ..)
- Suivi de l’affectation des parcelles (en ce compris les terrains autour du lac)
- Évaluation des biens (hors champ d’application du pôle d’évaluation domanial),
- Référente sur les projets d’aménagement de terrain en appui du chef de service,
- Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti)
Référent IT05
- Procédures foncières/actes administratifs
- Classement/déclassement de voirie
- Procédures de biens vacants et sans maître, …
Opérations foncières
- Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment)
- Appui auprès du CS sur les dossiers d’expropriation
- Appui auprès du CS pour la préparation du budget
- Évaluation des biens (hors champ d’application réglementaire)
Coordination des outils du service
- Développer et optimiser avec la direction du Numérique l’application « foncier » dans Géomas,
- Référente du logiciel FONCIER
- Élaboration et mise à jour des procédures internes au service
- Supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti /
- Mise en œuvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc
- Rédaction des conventions d’occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux, ..)
- Suivi de l’affectation des parcelles (en ce compris les terrains autour du lac)
- Évaluation des biens (hors champ d’application du pôle d’évaluation domanial),
- Référente sur les projets d’aménagement de terrain en appui du chef de service,
- Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti)
Référent IT05
- Procédures foncières/actes administratifs
- Classement/déclassement de voirie
- Procédures de biens vacants et sans maître, …
Opérations foncières
- Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment)
- Appui auprès du CS sur les dossiers d’expropriation
- Appui auprès du CS pour la préparation du budget
- Évaluation des biens (hors champ d’application réglementaire)
Coordination des outils du service
- Développer et optimiser avec la direction du Numérique l’application « foncier » dans Géomas,
- Référente du logiciel FONCIER
- Élaboration et mise à jour des procédures internes au service
Profils recherchés
Aptitudes souhaitées :
- Aptitudes rédactionnelles, aisance verbale, goût pour la recherche : Bon niveau
- Rigueur, sens de l’organisation
- Aptitude à travailler en équipe, en transversalité, à rendre compte
- Notion d’urbanisme et de droit civil : Expérience appréciée mais débutant accepté
- Procédures foncières/droit de l’expropriation
-Connaissance de l’environnement territorial : Expérience souhaitée
Bureautique : Bon niveau
Pack Office 365,
Application métier : Débutant accepté
Foncier, Kdélib, Géomas,
- Aptitudes rédactionnelles, aisance verbale, goût pour la recherche : Bon niveau
- Rigueur, sens de l’organisation
- Aptitude à travailler en équipe, en transversalité, à rendre compte
- Notion d’urbanisme et de droit civil : Expérience appréciée mais débutant accepté
- Procédures foncières/droit de l’expropriation
-Connaissance de l’environnement territorial : Expérience souhaitée
Bureautique : Bon niveau
Pack Office 365,
Application métier : Débutant accepté
Foncier, Kdélib, Géomas,
Contact et modalités de candidature
Contact
0492403873
Informations complémentaires
M. le Président du Département des Hautes-Alpes
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Évolutions Professionnelles
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Évolutions Professionnelles
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.