Instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanime-demandes d'enseigne/pré-enseigne /publicité -des demandes ERP -
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Offre n° O004240627000615
Publiée le 27/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE DU BOURGUET BP 41, Forcalquier (Alpes-de-Hte-Provence)
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
03/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure (CCPFML) regroupe 13 communes.
Située dans le sud-ouest des Alpes de Hautes Provence, elle compte 10 109 habitants (chiffres en vigueur au 1er janvier 2021).
La ville de Forcalquier est la plus grande commune de la CCPFML et compte 5 156 habitants.
La CCPFML n’a pas la compétence PLUi. Chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.
La CCPFML instruit pour le compte des communes de l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2022.
L’emploi pourra être mutualisé : 80 % au sein de la CCPFML et 20 % au sein de la commune de Forcalquier
Située dans le sud-ouest des Alpes de Hautes Provence, elle compte 10 109 habitants (chiffres en vigueur au 1er janvier 2021).
La ville de Forcalquier est la plus grande commune de la CCPFML et compte 5 156 habitants.
La CCPFML n’a pas la compétence PLUi. Chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.
La CCPFML instruit pour le compte des communes de l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2022.
L’emploi pourra être mutualisé : 80 % au sein de la CCPFML et 20 % au sein de la commune de Forcalquier
Missions / conditions d'exercice
Missions
-Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, DP, PC, CU - vérifier la conformité des demandes, assurer le suivi des dossiers et l’ensemble des tâches administratives liées à l’instruction jusqu’à la conformité des travaux.
-Conseiller et orienter les communes de l’EPCI en matière du droit des sols dans toutes ses composantes (réglementaires, administratives, contentieuses et financières)
-Conseiller les administrés
-Gérer les rendez-vous avec l’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon
-Instruire les demandes d’enseignes en application du Règlement National Unique : enregistrement, instruction, arrêté et suivi
-Pré-instruire les dossiers ERP : enregistrement, suivi et arrêté
-Pré-instruire les demandes d’Autorisations spéciales au titre des codes du patrimoine et de l’environnement : enregistrement et suivi
-Organiser des commissions d’urbanisme et compte-rendu
-Archiver les autorisations délivrées
-Suivre les taxes d’urbanisme
-Gestion des dossiers d’aides aux ravalements de façade : Enregistrement, suivi
-Actions foncières :
• Instruction des DIA et exercice du DPU le cas échéant
• Acquisition / cession amiable : offre, saisine des domaines, préparation de notes pour le conseil municipal
• Procédure acquisitives (bien sans maître, … transfert dans le domaine public) : enquête, suivi de la procédure, préparation de notes pour le conseil municipal
• Procédure de déclassement / classement du domaine public : suivi procédure, rédaction des notes pour le conseil municipal
• Evaluation de bien en partenariat avec France Domaines
• Option - Dépôt de pièces au service de la publicité foncière (enregistrement et publication)
• Rédaction des actes administratifs et enregistrement auprès des hypothèques
-Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, DP, PC, CU - vérifier la conformité des demandes, assurer le suivi des dossiers et l’ensemble des tâches administratives liées à l’instruction jusqu’à la conformité des travaux.
-Conseiller et orienter les communes de l’EPCI en matière du droit des sols dans toutes ses composantes (réglementaires, administratives, contentieuses et financières)
-Conseiller les administrés
-Gérer les rendez-vous avec l’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon
-Instruire les demandes d’enseignes en application du Règlement National Unique : enregistrement, instruction, arrêté et suivi
-Pré-instruire les dossiers ERP : enregistrement, suivi et arrêté
-Pré-instruire les demandes d’Autorisations spéciales au titre des codes du patrimoine et de l’environnement : enregistrement et suivi
-Organiser des commissions d’urbanisme et compte-rendu
-Archiver les autorisations délivrées
-Suivre les taxes d’urbanisme
-Gestion des dossiers d’aides aux ravalements de façade : Enregistrement, suivi
-Actions foncières :
• Instruction des DIA et exercice du DPU le cas échéant
• Acquisition / cession amiable : offre, saisine des domaines, préparation de notes pour le conseil municipal
• Procédure acquisitives (bien sans maître, … transfert dans le domaine public) : enquête, suivi de la procédure, préparation de notes pour le conseil municipal
• Procédure de déclassement / classement du domaine public : suivi procédure, rédaction des notes pour le conseil municipal
• Evaluation de bien en partenariat avec France Domaines
• Option - Dépôt de pièces au service de la publicité foncière (enregistrement et publication)
• Rédaction des actes administratifs et enregistrement auprès des hypothèques
Profils recherchés
Connaissances et compétences
- Maîtrise du code de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, du patrimoine,
- Maîtrise du droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
- Maîtrise de la lecture de plans
- Connaissance des logiciels métiers cart@ds, du SIG
- Permis B exigé
SAVOIR-ÊTRE et SAVOIR FAIRE
- Sens du travail en équipe, du partage, de l’écoute,
- Force de proposition et de conseil,
- Pédagogue,
- Esprit d’initiative,
- Autonomie, intégrité, rigueur, discrétion
- Maîtrise du code de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, du patrimoine,
- Maîtrise du droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
- Maîtrise de la lecture de plans
- Connaissance des logiciels métiers cart@ds, du SIG
- Permis B exigé
SAVOIR-ÊTRE et SAVOIR FAIRE
- Sens du travail en équipe, du partage, de l’écoute,
- Force de proposition et de conseil,
- Pédagogue,
- Esprit d’initiative,
- Autonomie, intégrité, rigueur, discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0492753737
Informations complémentaires
Cv et lettre de motivation à adresser à Monsieur David Géhant président de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 1 place du Bourguet BP 41 04300 FORCALQUIER
Adresse de l'employeur
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
>1 PLACE DU BOURGUET BP 41
04300 FORCALQUIER
>1 PLACE DU BOURGUET BP 41
04300 FORCALQUIER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.