Chargé des études juridiques
Offre n° O002240101314274
Publiée le 01/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
58, boulevard Victor Hugo - BP 80352, Saint-Quentin (Aisne)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Date limite de candidature
30/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Grille indiciaire + IFSE
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (39 communes - plus de 80 000 habitants) et la ville de Saint-Quentin (55 000 habitants) sont des territoires en mouvement, situés entre 1h et 2h de Paris, Lille, Reims et Bruxelles.
Terre d'histoire, d'Art et de mémoire, avec son centre-ville art déco, Saint-Quentin propose un cadre de vie agréable, avec de grands projets de renaturation dans une ville à taille humaine.
La réserve naturelle des marais d'Isle située en centre-ville, les très nombreuses associations proposent des activités qui font de Saint-Quentin une ville également dédiée aux familles, avec une offre culturelle et sportive riche, accessible, éducative et inclusive.
Le poste proposé est positionné au sein de la Direction des Affaires Juridiques (mutualisée Ville de Saint-Quentin et Communauté d'Agglomération du Saint Quentinois). Composée de 5 personnes, ses missions vont de la gestion des contentieux et la représentation devant les juridictions, aux conseils aux élus et aux directions, à la gestion des assurances, à la rédaction d'audits internes et de nombreuses conventions, comme à la prise en charge des obligations liées au RGPD, à la CNIL et à la CADA...
Terre d'histoire, d'Art et de mémoire, avec son centre-ville art déco, Saint-Quentin propose un cadre de vie agréable, avec de grands projets de renaturation dans une ville à taille humaine.
La réserve naturelle des marais d'Isle située en centre-ville, les très nombreuses associations proposent des activités qui font de Saint-Quentin une ville également dédiée aux familles, avec une offre culturelle et sportive riche, accessible, éducative et inclusive.
Le poste proposé est positionné au sein de la Direction des Affaires Juridiques (mutualisée Ville de Saint-Quentin et Communauté d'Agglomération du Saint Quentinois). Composée de 5 personnes, ses missions vont de la gestion des contentieux et la représentation devant les juridictions, aux conseils aux élus et aux directions, à la gestion des assurances, à la rédaction d'audits internes et de nombreuses conventions, comme à la prise en charge des obligations liées au RGPD, à la CNIL et à la CADA...
Missions / conditions d'exercice
Poste/Missions
Le Chargé des études juridiques prend en charge des missions juridiques généralistes variées auprès de la DAJ, axée principalement sur le droit public général et le droit administratif avec des connaissances établies en droit privé et idéalement dans les droits nouveaux : RGPD (y compris cartographie des risques) ; droits numériques et cybersécurité.
Vos missions :
* Apporter des conseils juridiques dans les domaines d'activités portés par les collectivités et subséquemment en matière de protection des données personnelles, droits et usages numériques, cybersécurité, intelligence artificielle...
* Réaliser les études juridiques approfondies, participer aux montages juridiques et stratégiques en lien avec les compétences des collectivités mutualisées
* Prendre en charge le cadre d'application du RGPD, y compris dans la cartographie des risques, assurer la conformité des processus (documents respectant le cadre légal, protection des données personnelles, E-santé, NTIC, propriété intellectuelle...)
* Gestion et suivi des litiges/contentieux/exercices des droits des personnes des contentieux, rédaction des mémoires, des conventions, contrats, procès-verbaux, accords, mandats, courriers juridiques...
* Analyser et participer activement à l'anticipation et la gestion des risques, à la mise en conformité, aux études d'impact, à la protection et défense des intérêts des membres du groupe, investiguer, auditer et contrôler afin de vérifier le degré de conformité.
* Participation aux assemblées locales (conseils ville et agglomération)
* Rédaction d'actes et conventions
* Suivi et sécurité juridique des procédures internes et externes
* Gérer les relations avec les auxiliaires de justice, les différentes structures et les partenaires externes
* Assurer le secrétariat juridique en lien avec l'équipe actuelle : tenue des registres, archivage, formalités administratives et déclaratives, organisation et tenue des instances
* Assurer une veille juridique et la rédaction d'une lettre juridique mensuelle en lien avec le Directeur
* Dispenser des actions de formation, d'information et de sensibilisation en interne et auprès des élus
* Initier des démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité et procéder à la rédaction des audits de pratiques.
Vous êtes rigoureux(se), dynamique, structuré(e) et savez faire preuve d'une forte capacité d'analyse, d'anticipation et de synthèse. Le respect de la confidentialité et l'autonomie sont essentiels.
Vous planifiez et programmez les opérations de communication pour les projets qui vous sont confiés en élaborant la stratégie éditoriale, en définissant les aspects " cible, supports et créativité ". Vous à l'aise sur le terrain du digital et de la maitrise de tous les outils Bureautiques.
Le Chargé des études juridiques prend en charge des missions juridiques généralistes variées auprès de la DAJ, axée principalement sur le droit public général et le droit administratif avec des connaissances établies en droit privé et idéalement dans les droits nouveaux : RGPD (y compris cartographie des risques) ; droits numériques et cybersécurité.
Vos missions :
* Apporter des conseils juridiques dans les domaines d'activités portés par les collectivités et subséquemment en matière de protection des données personnelles, droits et usages numériques, cybersécurité, intelligence artificielle...
* Réaliser les études juridiques approfondies, participer aux montages juridiques et stratégiques en lien avec les compétences des collectivités mutualisées
* Prendre en charge le cadre d'application du RGPD, y compris dans la cartographie des risques, assurer la conformité des processus (documents respectant le cadre légal, protection des données personnelles, E-santé, NTIC, propriété intellectuelle...)
* Gestion et suivi des litiges/contentieux/exercices des droits des personnes des contentieux, rédaction des mémoires, des conventions, contrats, procès-verbaux, accords, mandats, courriers juridiques...
* Analyser et participer activement à l'anticipation et la gestion des risques, à la mise en conformité, aux études d'impact, à la protection et défense des intérêts des membres du groupe, investiguer, auditer et contrôler afin de vérifier le degré de conformité.
* Participation aux assemblées locales (conseils ville et agglomération)
* Rédaction d'actes et conventions
* Suivi et sécurité juridique des procédures internes et externes
* Gérer les relations avec les auxiliaires de justice, les différentes structures et les partenaires externes
* Assurer le secrétariat juridique en lien avec l'équipe actuelle : tenue des registres, archivage, formalités administratives et déclaratives, organisation et tenue des instances
* Assurer une veille juridique et la rédaction d'une lettre juridique mensuelle en lien avec le Directeur
* Dispenser des actions de formation, d'information et de sensibilisation en interne et auprès des élus
* Initier des démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité et procéder à la rédaction des audits de pratiques.
Vous êtes rigoureux(se), dynamique, structuré(e) et savez faire preuve d'une forte capacité d'analyse, d'anticipation et de synthèse. Le respect de la confidentialité et l'autonomie sont essentiels.
Vous planifiez et programmez les opérations de communication pour les projets qui vous sont confiés en élaborant la stratégie éditoriale, en définissant les aspects " cible, supports et créativité ". Vous à l'aise sur le terrain du digital et de la maitrise de tous les outils Bureautiques.
Profils recherchés
Profil
Titulaire d'un master 2 spécialisé en Droit public ou Conseil des collectivités territoriales, avec idéalement une formation complémentaire en droit des Nouvelles Technologies ou titulaire d'un Master Droit du Numérique, vous témoignez d'une expérience réussie de 2 ans minimum sur une fonction similaire.
Vous possédez des connaissances en matière de droit des collectivités, droit public et contentieux, droit des contrats et achats publics, droit du numérique, droit des nouvelles technologies, RGPD, droit de la propriété intellectuelle...
Vous maîtrisez les bases de données juridiques et le Pack Office. Vous savez travailler en équipe et en transversalité.
Au contact d'interlocuteurs variés, vous êtes diplomate, à l'écoute des besoins et des choix stratégiques et vous possédez de bonnes capacités relationnelles et pédagogiques ainsi qu'une bonne expression orale et écrite.
Conditions d'exercice :
Prise de poste souhaitée : début d'année 2024
Temps de travail : 38H par semaine + 17 jours ARTT/an
Grade : cadre d'emploi des attaché territoriaux
Rémunération : traitement indiciaire + IFSE, à partir de 40K brut annuel
Poste éligible au télétravail, environnement de travail de qualité (parking, prêts de vélo à assistance électrique et véhicules pour déplacements pro., parking, lieu de restauration...)
Lieu de travail : Saint-Quentin -disponibilités pour réunions tardives à prévoir
Poste ouvert aux profils A de la fonction publique, à défaut contractuel (durée 1 à 3 ans)
Participation mutuelle, régime indemnitaire, CNAS et COS
Titulaire d'un master 2 spécialisé en Droit public ou Conseil des collectivités territoriales, avec idéalement une formation complémentaire en droit des Nouvelles Technologies ou titulaire d'un Master Droit du Numérique, vous témoignez d'une expérience réussie de 2 ans minimum sur une fonction similaire.
Vous possédez des connaissances en matière de droit des collectivités, droit public et contentieux, droit des contrats et achats publics, droit du numérique, droit des nouvelles technologies, RGPD, droit de la propriété intellectuelle...
Vous maîtrisez les bases de données juridiques et le Pack Office. Vous savez travailler en équipe et en transversalité.
Au contact d'interlocuteurs variés, vous êtes diplomate, à l'écoute des besoins et des choix stratégiques et vous possédez de bonnes capacités relationnelles et pédagogiques ainsi qu'une bonne expression orale et écrite.
Conditions d'exercice :
Prise de poste souhaitée : début d'année 2024
Temps de travail : 38H par semaine + 17 jours ARTT/an
Grade : cadre d'emploi des attaché territoriaux
Rémunération : traitement indiciaire + IFSE, à partir de 40K brut annuel
Poste éligible au télétravail, environnement de travail de qualité (parking, prêts de vélo à assistance électrique et véhicules pour déplacements pro., parking, lieu de restauration...)
Lieu de travail : Saint-Quentin -disponibilités pour réunions tardives à prévoir
Poste ouvert aux profils A de la fonction publique, à défaut contractuel (durée 1 à 3 ans)
Participation mutuelle, régime indemnitaire, CNAS et COS
Contact et modalités de candidature
Contact
0323628282
Informations complémentaires
CV+LM
Candidatures à envoyer à l'adresse recrutement.agglo@casq.fr
Candidatures à envoyer à l'adresse recrutement.agglo@casq.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.