Juriste
Offre n° O001260421000234
Publiée le 21/04/2026
Synthèse de l'offre
Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il regroupe les 392 communes du département de l'Ain pour une population totale de 663 720 habitants.
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
- Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
- Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
- Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
- Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
- Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
- Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés
Site web de l'employeur
Lieu de travail
32, cours de verdun, Bourg-en-Bresse (Ain (01))
Poste à pourvoir le
21/05/2026
Date limite de candidature
21/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction Ressources, par ses missions, a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui aux directions mais aussi en prescription, l’objectif final étant l’efficience interne et la fiabilisation des processus de mise en œuvre des politiques publiques.
Le/la juriste agit en interne à la collectivité, en soutien pour les négociations externes et en lien étroit avec les autres directions. Le/la juriste a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l’action de la collectivité et son processus décisionnel. Il/elle encadre et anime la politique assurantielle de la collectivité, et contribue à la structuration, à la fiabilisation et au pilotage des activités relevant de ce périmètre.
Le/la Juriste encadre :
• 1 chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique
Le/la juriste agit en interne à la collectivité, en soutien pour les négociations externes et en lien étroit avec les autres directions. Le/la juriste a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l’action de la collectivité et son processus décisionnel. Il/elle encadre et anime la politique assurantielle de la collectivité, et contribue à la structuration, à la fiabilisation et au pilotage des activités relevant de ce périmètre.
Le/la Juriste encadre :
• 1 chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
Missions opérationnelles
Les objectifs du poste sont les suivants :
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public et en droit privé (droit des contrats publics et privés, droit pénal,…), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision.
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, travaux,…) et assurer l’instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats et les experts désignés par l’assureur).
• Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la communication et du marketing.
• Contribuer aux évolutions statutaires en lien avec le/la chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales.
• Piloter la passation et le suivi des contrats d’assurances, coordonner la gestion des sinistres et accompagner les directions sur les dossiers particuliers ou complexes.
Missions opérationnelles
Les objectifs du poste sont les suivants :
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public et en droit privé (droit des contrats publics et privés, droit pénal,…), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision.
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, travaux,…) et assurer l’instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats et les experts désignés par l’assureur).
• Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la communication et du marketing.
• Contribuer aux évolutions statutaires en lien avec le/la chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales.
• Piloter la passation et le suivi des contrats d’assurances, coordonner la gestion des sinistres et accompagner les directions sur les dossiers particuliers ou complexes.
Profils recherchés
PROFIL :
Bac +5 en droit public souhaité.
Une expérience d’au moins 3 ans sur des fonctions juridiques est souhaitée.
Une expérience d’encadrement constituerait un atout.
Bac +5 en droit public souhaité.
Une expérience d’au moins 3 ans sur des fonctions juridiques est souhaitée.
Une expérience d’encadrement constituerait un atout.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474450907
Informations complémentaires
Conditions de mobilité : Bourg-en-Bresse rattaché au siège du SIEA
Horaires : En vigueur dans la collectivité – 25 RTT / an
Possibilité de télétravail après 6 mois d’ancienneté si le poste le permet
Niveau de rémunération :
• Rémunération statuaire correspondant au grade
• Régime indemnitaire
• Carte ticket restaurant
• CNAS
• Participation à la protection sociale complémentaire
• Participation à l’abonnement transport
• Participation au forfait mobilité durable
Candidatures à adresser :
Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur Youssa CHAKIR – Responsable service affaires juridiques et marchés publics - par mail à courrier@siea.fr ou tél. 04.74.45.09.07
Horaires : En vigueur dans la collectivité – 25 RTT / an
Possibilité de télétravail après 6 mois d’ancienneté si le poste le permet
Niveau de rémunération :
• Rémunération statuaire correspondant au grade
• Régime indemnitaire
• Carte ticket restaurant
• CNAS
• Participation à la protection sociale complémentaire
• Participation à l’abonnement transport
• Participation au forfait mobilité durable
Candidatures à adresser :
Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur Youssa CHAKIR – Responsable service affaires juridiques et marchés publics - par mail à courrier@siea.fr ou tél. 04.74.45.09.07
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.