Responsable des marchés publics et des affaires juridiques
Offre n° O001260122001253
Publiée le 22/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - 27 chemin de l'Eglise, Prévessin-Moëns (Ain (01))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
28/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction des ressources constitue un pôle stratégique d’appui et de sécurisation des processus internes, au service des élus et des directions opérationnelles. Elle regroupe les services finances, comptabilité, marchés publics, assurances et le conseil municipal.
Sous l’autorité de la Directrice Ressources, vous pilotez et garantissez la bonne gestion de la commande publique, du suivi des précontentieux et des actes administratifs relevant de votre périmètre. Vous assurez également un rôle de conseil juridique auprès des élus et des services dans ces domaines.
Sous l’autorité de la Directrice Ressources, vous pilotez et garantissez la bonne gestion de la commande publique, du suivi des précontentieux et des actes administratifs relevant de votre périmètre. Vous assurez également un rôle de conseil juridique auprès des élus et des services dans ces domaines.
Missions / conditions d'exercice
1. Pilotage et gestion de la commande publique (avec l’appui à mi temps d’un agent dédié)
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et le choix des procédures adaptées
- Rédiger et/ou superviser la rédaction des pièces administratives des marchés publics
- Relire les pièces techniques et faire part des observations aux services
- Assurer le suivi des procédures de passation (publicité, mise en concurrence, analyse des offres, notification)
- Organiser le secrétariat de la CAO, des commissions MAPA et autres instances de la commande publique et y participer
- Participer à l’exécution des marchés (avenants, reconductions, litiges éventuels)
- Veiller au respect du cadre réglementaire et à la sécurisation juridique des procédures
- Mettre en oeuvre et faire évoluer les outils et process internes de la commande publique
- Créer et mettre à jour des outils de suivi et des tableaux de bord
- Participer à la formation et à la sensibilisation des services sur les bonnes pratiques en matière de commande publique
- Piloter les marchés transversaux et coordonner la planification annuelle de la commande publique en lien avec les services gestionnaires
- Assurer la veille juridique et la mise à jour des procédures internes
- Conseiller les directions opérationnelles et proposer des solutions aux problématiques juridiques identifiées
2. Affaires juridiques de la direction
- Apporter un conseil juridique préalable aux services et aux élus
- Assister à la rédaction et au pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
- Suivre les actes notariés de la direction (baux, acquisitions, cessions)
3. Missions transversales
- Apporter un appui ponctuel à la gestion administrative de l’assemblée délibérante et aux assurances (contrats, sinistres) dans le cadre de la continuité de service ou d’évènements particuliers
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et le choix des procédures adaptées
- Rédiger et/ou superviser la rédaction des pièces administratives des marchés publics
- Relire les pièces techniques et faire part des observations aux services
- Assurer le suivi des procédures de passation (publicité, mise en concurrence, analyse des offres, notification)
- Organiser le secrétariat de la CAO, des commissions MAPA et autres instances de la commande publique et y participer
- Participer à l’exécution des marchés (avenants, reconductions, litiges éventuels)
- Veiller au respect du cadre réglementaire et à la sécurisation juridique des procédures
- Mettre en oeuvre et faire évoluer les outils et process internes de la commande publique
- Créer et mettre à jour des outils de suivi et des tableaux de bord
- Participer à la formation et à la sensibilisation des services sur les bonnes pratiques en matière de commande publique
- Piloter les marchés transversaux et coordonner la planification annuelle de la commande publique en lien avec les services gestionnaires
- Assurer la veille juridique et la mise à jour des procédures internes
- Conseiller les directions opérationnelles et proposer des solutions aux problématiques juridiques identifiées
2. Affaires juridiques de la direction
- Apporter un conseil juridique préalable aux services et aux élus
- Assister à la rédaction et au pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
- Suivre les actes notariés de la direction (baux, acquisitions, cessions)
3. Missions transversales
- Apporter un appui ponctuel à la gestion administrative de l’assemblée délibérante et aux assurances (contrats, sinistres) dans le cadre de la continuité de service ou d’évènements particuliers
Profils recherchés
- Formation en droit public ou commande publique, connaissance approfondie du droit de la commande publique et l'environnement juridique des collectivités territoriales, ainsi que les notions de finances publiques
- Expérience souhaitée dans un poste similaire en collectivité ou établissement public
- Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation
- Sens de l’organisation, anticipation, rigueur
- Excellentes qualités rédactionnelles et orthographiques
- Excellentes qualités relationnelles, diplomatie et pédagogie
- Capacité à travailler en transversalité, en autonomie et en équipe
- Respect des règles professionnelles, éthiques et déontologiques, sens du service public
- Expérience souhaitée dans un poste similaire en collectivité ou établissement public
- Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation
- Sens de l’organisation, anticipation, rigueur
- Excellentes qualités rédactionnelles et orthographiques
- Excellentes qualités relationnelles, diplomatie et pédagogie
- Capacité à travailler en transversalité, en autonomie et en équipe
- Respect des règles professionnelles, éthiques et déontologiques, sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
Marie-Pierre MARTINELLI, Directrice au 04.50.40.51.09
Informations complémentaires
Conditions de travail :
- Régime 39h / semaine avec 23 jours de RTT
- Mobilisable pour les scrutins électoraux
Rémunération & avantages :
- Statutaire, indemnité de résidence 3%
- Régime indemnitaire : RIFSEEP, prime de fin d’année, forfait mobilité durable
- Avantages : chèques déjeuner, participation complémentaire santé et prévoyance, possibilité d’adhésion à l’amicale du personnel (chèques vacances, ancienneté…)
Procédure de recrutement :
Seules les candidatures complètes seront étudiées (CV, lettre de motivation, diplômes) :
+ dernier arrêté de situation administrative et deux derniers entretiens annuels pour les titulaires,
+ certificats de travail pour les contractuels.
Envoyez votre candidature complète à l’attention de Madame la Maire via le formulaire en ligne sur le site internet de la commune ou par email à l’adresse ressources.humaines@prevessin-moens.fr
- Régime 39h / semaine avec 23 jours de RTT
- Mobilisable pour les scrutins électoraux
Rémunération & avantages :
- Statutaire, indemnité de résidence 3%
- Régime indemnitaire : RIFSEEP, prime de fin d’année, forfait mobilité durable
- Avantages : chèques déjeuner, participation complémentaire santé et prévoyance, possibilité d’adhésion à l’amicale du personnel (chèques vacances, ancienneté…)
Procédure de recrutement :
Seules les candidatures complètes seront étudiées (CV, lettre de motivation, diplômes) :
+ dernier arrêté de situation administrative et deux derniers entretiens annuels pour les titulaires,
+ certificats de travail pour les contractuels.
Envoyez votre candidature complète à l’attention de Madame la Maire via le formulaire en ligne sur le site internet de la commune ou par email à l’adresse ressources.humaines@prevessin-moens.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
