Chargé d'urbanisme réglementaire (h/f)
Offre n° O001241001001600
Publiée le 01/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
105 grande rue, Reyrieux (Ain)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
rémunération statutaire+régime indemnitaire+chèques déjeuner+participation employeurs mutuelle santé et prévoyance
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Responsable Urbanisme et Aménagement, vous serez en charge du suivi des autorisations d'urbanisme et du traitement quotidien des demandes liées.
Missions / conditions d'exercice
Mission principale : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
En coordination avec le responsable du service, vous instruisez les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclarations Préalables, Permis d’Aménager et Autorisations de Travaux pour ERP)
• Accueillir, informer et orienter les porteurs de projet dans leur projet en fonction de la réglementation (Plan Local d’Urbanisme et Plan de Prévention des Risques)
• Analyser la faisabilité des dossiers en amont du dépôt
• Gérer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : demande de pièces, consultation des gestionnaires réseaux, majoration de délais et rédaction des arrêtés d’accord ou de refus
• Traiter les demandes de certificat d’urbanisme d’information et demandes de renseignement sur les parcelles
• Participer au traitement des demandes d'ouverture et de suivi des Etablissements Recevant du Public : rédaction des arrêtés et suivi des sous-commissions d’accessibilité et de sécurité
• Remonter les dossiers présentant un enjeu particulier
• Préparer et suivre les visites de récolement
Autres missions :
• Enregistrement et instruction des dossiers de Déclarations d’Intention d’Aliéner
• Dématérialisation des dossiers d’urbanisme : numérisation et enregistrement des dossiers, nouveaux et anciens
• Contribution à la politique d’adressage : choix des numéros, commande des plaques et suivi administratif
• Participation à la vulgarisation du cadre juridique de l’aménagement du territoire : rédaction de guides, présentation de flyers…
• Contribution à la création d'une archive des dossiers d’urbanisme : cartographie des lotissements, tableau de suivi des demandes depuis 60 ans...
• Régularisation des rétrocessions de voirie et délimitation du domaine public
• Réponse aux courriers et courriels divers
• Suivi du contentieux pénal de l'urbanisme
• Accompagnement de la gestion de l’association foncière de remembrement : tableau de suivi, budget et demandes diverses
• Veille règlementaire en matière de droit à l'urbanisme et diffusion des informations au sein du service
En coordination avec le responsable du service, vous instruisez les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclarations Préalables, Permis d’Aménager et Autorisations de Travaux pour ERP)
• Accueillir, informer et orienter les porteurs de projet dans leur projet en fonction de la réglementation (Plan Local d’Urbanisme et Plan de Prévention des Risques)
• Analyser la faisabilité des dossiers en amont du dépôt
• Gérer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : demande de pièces, consultation des gestionnaires réseaux, majoration de délais et rédaction des arrêtés d’accord ou de refus
• Traiter les demandes de certificat d’urbanisme d’information et demandes de renseignement sur les parcelles
• Participer au traitement des demandes d'ouverture et de suivi des Etablissements Recevant du Public : rédaction des arrêtés et suivi des sous-commissions d’accessibilité et de sécurité
• Remonter les dossiers présentant un enjeu particulier
• Préparer et suivre les visites de récolement
Autres missions :
• Enregistrement et instruction des dossiers de Déclarations d’Intention d’Aliéner
• Dématérialisation des dossiers d’urbanisme : numérisation et enregistrement des dossiers, nouveaux et anciens
• Contribution à la politique d’adressage : choix des numéros, commande des plaques et suivi administratif
• Participation à la vulgarisation du cadre juridique de l’aménagement du territoire : rédaction de guides, présentation de flyers…
• Contribution à la création d'une archive des dossiers d’urbanisme : cartographie des lotissements, tableau de suivi des demandes depuis 60 ans...
• Régularisation des rétrocessions de voirie et délimitation du domaine public
• Réponse aux courriers et courriels divers
• Suivi du contentieux pénal de l'urbanisme
• Accompagnement de la gestion de l’association foncière de remembrement : tableau de suivi, budget et demandes diverses
• Veille règlementaire en matière de droit à l'urbanisme et diffusion des informations au sein du service
Profils recherchés
Profil :
• Formation en droit public ou en aménagement du territoire privilégiée ou expérience en gestion administrative
• Profil débutant accepté
• Savoir-être : rigueur, pédagogie, discrétion, autonomie, esprit de synthèse et sens du travail en équipe
• Savoir-faire : maitrise des outils informatiques, analyse du cadre règlementaire et aisance rédactionnelle
Conditions de travail :
• Recrutement par voie statutaire (catégorie C) ou contractuelle
• Temps de travail : 35 heures par semaine réparties sur 4,5 ou 5 jours avec une prise de poste à l’ouverture du service (8h30)
• Télétravail possible (une journée par semaine)
• Formation en droit public ou en aménagement du territoire privilégiée ou expérience en gestion administrative
• Profil débutant accepté
• Savoir-être : rigueur, pédagogie, discrétion, autonomie, esprit de synthèse et sens du travail en équipe
• Savoir-faire : maitrise des outils informatiques, analyse du cadre règlementaire et aisance rédactionnelle
Conditions de travail :
• Recrutement par voie statutaire (catégorie C) ou contractuelle
• Temps de travail : 35 heures par semaine réparties sur 4,5 ou 5 jours avec une prise de poste à l’ouverture du service (8h30)
• Télétravail possible (une journée par semaine)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements : Jonathan BONNET, Responsable Urbanisme et Aménagement (04 74 08 95 26 ou urbanisme@reyrieux.fr)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.