Instructeur/trice ADS
Offre n° O001240919000167
Publiée le 19/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
35 rue de la poste, Ambléon (Ain)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Situé dans le département de l’Ain, à la frontière de la Haute-Savoie et à proximité du canton de Genève, le territoire de Terre Valserhône l’Interco comprend 12 communes avec environ 22 000 habitants et 60 agents. Bordée par les montagnes du Jura et à la confluence du Rhône et de la Valserine, Terre Valserhône l’Interco a au cœur de ses préoccupations la protection de l’environnement et le développement durable du territoire, le développement économique, l’eau et l’assainissement, l’habitat, l’aménagement du territoire et le tourisme.
La Maison de l’urbanisme
La Maison de l’urbanisme compte 6 agents dont un Directeur et une Directrice adjointe mutualisés, 3 instructeurs et une assistante administrative. Elle comprend également en son sein deux agents de la Ville de Valserhône chargés de l’urbanisme et de la mobilité.
Terre Valserhône, l’Interco dispose de la compétence PLUi-H. Dans ce cadre, les 12 communes de son territoire ont décidé de mutualiser le service Application Droits des Sols (ADS) lequel instruit donc leurs autorisations en matière d’urbanisme. Ce service a pour principales missions l’accompagnement des usagers dans leurs projets, l’instruction des autorisations d’occupation du sol et le conseil aux communes en matière d’autorisations d’urbanisme.
La Maison de l’urbanisme
La Maison de l’urbanisme compte 6 agents dont un Directeur et une Directrice adjointe mutualisés, 3 instructeurs et une assistante administrative. Elle comprend également en son sein deux agents de la Ville de Valserhône chargés de l’urbanisme et de la mobilité.
Terre Valserhône, l’Interco dispose de la compétence PLUi-H. Dans ce cadre, les 12 communes de son territoire ont décidé de mutualiser le service Application Droits des Sols (ADS) lequel instruit donc leurs autorisations en matière d’urbanisme. Ce service a pour principales missions l’accompagnement des usagers dans leurs projets, l’instruction des autorisations d’occupation du sol et le conseil aux communes en matière d’autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Sous l’autorité du Directeur de la Maison de l’urbanisme, vous être en charge de :
1. Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme
Il s’agit de l’instruction des actes suivants :
• Certificats d’urbanisme de simple information
• Certificats d’urbanisme « opérationnels »
• Déclarations préalables
• Permis de construire
• Autorisations de travaux intégrées à un PC
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
- Lire et analyser les types de plans et de documents d’urbanisme
- Apprécier l’insertion et la qualité d’un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur : complétude du dossier, recevabilité, rédiger en envoyer les courriers de demande éventuelles de pièces complémentaires et de majoration des délais d’instruction, ….
- Conduire une analyse technique du dossier de demande, rédaction des documents nécessaires à la présentation du dossier devant les autorités décisionnelles
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives : décisions de rejet avec motifs, d’attribution, courriers de notification …
- Se déplacer ponctuellement sur le terrain
2. Suivi et gestion des dossiers
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Vérifier la recevabilité des DAACT
- Préparer les dossiers pour l’archivage
- Assurer une veille sur la réglementation en vigueur
3. Conseiller les pétitionnaires
4. Conseiller les communes membres du service mutualisé
Sous l’autorité du Directeur de la Maison de l’urbanisme, vous être en charge de :
1. Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme
Il s’agit de l’instruction des actes suivants :
• Certificats d’urbanisme de simple information
• Certificats d’urbanisme « opérationnels »
• Déclarations préalables
• Permis de construire
• Autorisations de travaux intégrées à un PC
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
- Lire et analyser les types de plans et de documents d’urbanisme
- Apprécier l’insertion et la qualité d’un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur : complétude du dossier, recevabilité, rédiger en envoyer les courriers de demande éventuelles de pièces complémentaires et de majoration des délais d’instruction, ….
- Conduire une analyse technique du dossier de demande, rédaction des documents nécessaires à la présentation du dossier devant les autorités décisionnelles
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives : décisions de rejet avec motifs, d’attribution, courriers de notification …
- Se déplacer ponctuellement sur le terrain
2. Suivi et gestion des dossiers
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Vérifier la recevabilité des DAACT
- Préparer les dossiers pour l’archivage
- Assurer une veille sur la réglementation en vigueur
3. Conseiller les pétitionnaires
4. Conseiller les communes membres du service mutualisé
Profils recherchés
Profil, expérience, formation
De formation supérieure de niveau bac +2/3 minimum dans l’urbanisme, l’aménagement, l’architecture et le droit public.
Expérience sur un poste similaire souhaitée. Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales, du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement.
Connaissance souhaitée des logiciels d’instruction.
Capacité à travailler en équipe, en autonomie et à communiquer en établissant des relations de confiance.
Respecter les délais et procédures, rigueur.
Venez nous rejoindre !
- Interco dynamique en pleine structuration et développement dans un environnement professionnel bienveillant et varié.
- Envie de donner du sens à son travail, répondre à l’intérêt général et aux besoins des citoyens.
- Services à taille humaine et équipe dynamique.
- S’épanouir et mener les défis d’aujourd’hui et de demain de votre métier.
- Avoir le goût du challenge.
De formation supérieure de niveau bac +2/3 minimum dans l’urbanisme, l’aménagement, l’architecture et le droit public.
Expérience sur un poste similaire souhaitée. Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales, du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement.
Connaissance souhaitée des logiciels d’instruction.
Capacité à travailler en équipe, en autonomie et à communiquer en établissant des relations de confiance.
Respecter les délais et procédures, rigueur.
Venez nous rejoindre !
- Interco dynamique en pleine structuration et développement dans un environnement professionnel bienveillant et varié.
- Envie de donner du sens à son travail, répondre à l’intérêt général et aux besoins des citoyens.
- Services à taille humaine et équipe dynamique.
- S’épanouir et mener les défis d’aujourd’hui et de demain de votre métier.
- Avoir le goût du challenge.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450481978
Informations complémentaires
Osez postuler !
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de Monsieur le Président par courriel : recrutement@ccpb01.fr ou par courrier : 35, rue de la Poste – Chatillon-en-Michaille – 01200 Valserhône
Renseignements auprès de : Nabyl SAIDI (nsaidi@ccpb01.fr).
- Temps complet, 37 h 00 par semaine, 25 jours de congés annuels et 12 jours de RTT dont un dédié à la journée de solidarité.
- Titres restaurants. CNAS sous condition d’ancienneté permettant d’accéder à de nombreuses et diverses prestations d’action sociale.
- Lieu de travail : Maison de l’urbanisme, 195 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.
Horaires d’ouverture :
Accueil physique : Lundis et vendredis : fermé/Mardis : De 9 h à 12 h/Mercredis et jeudis : de 14 h 30 à 19 h
Accueil téléphonique : Lundis et mercredis : fermé/Mardis : de 14 h 30 à 17 h 30/Jeudis et Vendredis : de 9 h à 12 h
- Emploi permanent.
- Prise de fonction : dès que possible.
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de Monsieur le Président par courriel : recrutement@ccpb01.fr ou par courrier : 35, rue de la Poste – Chatillon-en-Michaille – 01200 Valserhône
Renseignements auprès de : Nabyl SAIDI (nsaidi@ccpb01.fr).
- Temps complet, 37 h 00 par semaine, 25 jours de congés annuels et 12 jours de RTT dont un dédié à la journée de solidarité.
- Titres restaurants. CNAS sous condition d’ancienneté permettant d’accéder à de nombreuses et diverses prestations d’action sociale.
- Lieu de travail : Maison de l’urbanisme, 195 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.
Horaires d’ouverture :
Accueil physique : Lundis et vendredis : fermé/Mardis : De 9 h à 12 h/Mercredis et jeudis : de 14 h 30 à 19 h
Accueil téléphonique : Lundis et mercredis : fermé/Mardis : de 14 h 30 à 17 h 30/Jeudis et Vendredis : de 9 h à 12 h
- Emploi permanent.
- Prise de fonction : dès que possible.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.