Instructeur Application du droit des sols (ADS)
Offre n° O001240911000122
Publiée le 11/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, la Communauté d'agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Lieu de travail
57 rue rené nicod, Oyonnax (Ain)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
11/10/2024
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, Haut-Bugey Agglomération rassemble 42 communes et compte 64 000 habitants. Au cœur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Un service mutualisé d’Application du Droit des Sols qui regroupe à ce jour 40 communes est en place depuis de nombreuses années.
Haut Bugey Agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Un Instructeur Application du Droit Des Sols (H/F) : CDD de 6 mois pour remplacement congé maternité
MISSIONS :
Sous l’autorité de la responsable du service, effectue l’instruction de demandes d’autorisation d’urbanisme sur l’ensemble des communes.
Un service mutualisé d’Application du Droit des Sols qui regroupe à ce jour 40 communes est en place depuis de nombreuses années.
Haut Bugey Agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Un Instructeur Application du Droit Des Sols (H/F) : CDD de 6 mois pour remplacement congé maternité
MISSIONS :
Sous l’autorité de la responsable du service, effectue l’instruction de demandes d’autorisation d’urbanisme sur l’ensemble des communes.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme opérationnels) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction :
- Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques.
- Lancer les consultations appropriées et recueillir les avis des services concernés.
- Proposer une analyse urbaine (insertion paysagère et architecturale, problématiques urbaines, réseaux, voiries…), échanger avec les élus et les agents de Mairies, et apporter un conseil aux Maires
- Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d'urbanisme.
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
- Suivre l'évolution de la règlementation.
- Enregistrer les données statistiques pour transmission aux organismes compétents,
Accueillir, renseigner les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS ou de l’EPCI,
Contribuer à la veille juridique et à la veille des données de territoire
Participer aux permanences mensuelles avec l’architecte conseiller
Participer, contribuer à l’animation des réunions du service et à la vie du service
Activités secondaires :
Participer aux réflexions sur l’amélioration des règlements d’urbanisme et des modifications du PLUI-h applicables depuis le début 2020.
Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
Participer aux opérations d’archivage des dossiers
Être en relation avec des services extérieurs et organiser son ou ses réseaux pour répondre aux besoins du service.
Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme opérationnels) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction :
- Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques.
- Lancer les consultations appropriées et recueillir les avis des services concernés.
- Proposer une analyse urbaine (insertion paysagère et architecturale, problématiques urbaines, réseaux, voiries…), échanger avec les élus et les agents de Mairies, et apporter un conseil aux Maires
- Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d'urbanisme.
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
- Suivre l'évolution de la règlementation.
- Enregistrer les données statistiques pour transmission aux organismes compétents,
Accueillir, renseigner les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS ou de l’EPCI,
Contribuer à la veille juridique et à la veille des données de territoire
Participer aux permanences mensuelles avec l’architecte conseiller
Participer, contribuer à l’animation des réunions du service et à la vie du service
Activités secondaires :
Participer aux réflexions sur l’amélioration des règlements d’urbanisme et des modifications du PLUI-h applicables depuis le début 2020.
Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
Participer aux opérations d’archivage des dossiers
Être en relation avec des services extérieurs et organiser son ou ses réseaux pour répondre aux besoins du service.
Profils recherchés
Profil :
- Connaître le droit des sols avec une expérience souhaitée en instruction ADS,
- Connaître le domaine (l’urbanisme) dans sa globalité (planification),
- Connaitre les collectivités territoriales et l’aménagement urbain si possible
- Savoir accueillir et conseiller les pétitionnaires
- Rédiger des arrêtés administratifs, lire des plans et des cartes,
- Savoir échanger avec différents types d’acteurs, travailler en équipe et rendre compte,
- Faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement,
- Maîtriser de l'outil informatique, connaissance du logiciel Next'Ads appréciée.
- Toutes expériences ou compétences complémentaires en architecture / urbanisme/ réglementation liées seront appréciées.
- Connaître le droit des sols avec une expérience souhaitée en instruction ADS,
- Connaître le domaine (l’urbanisme) dans sa globalité (planification),
- Connaitre les collectivités territoriales et l’aménagement urbain si possible
- Savoir accueillir et conseiller les pétitionnaires
- Rédiger des arrêtés administratifs, lire des plans et des cartes,
- Savoir échanger avec différents types d’acteurs, travailler en équipe et rendre compte,
- Faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement,
- Maîtriser de l'outil informatique, connaissance du logiciel Next'Ads appréciée.
- Toutes expériences ou compétences complémentaires en architecture / urbanisme/ réglementation liées seront appréciées.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474812370
Informations complémentaires
Recrutement : par voie contractuelle,
Filière : administrative ou technique
Emploi des rédacteurs - Catégorie : B
Temps complet
36 H réparties sur 2 semaines avec 1 jour non travaillé une semaine sur 2
Ressources à disposition : Moyens matériels : fonctionnement en équipe avec les moyens du service (poste informatique individuel et logiciel d’instruction et de suivi)
Filière : administrative ou technique
Emploi des rédacteurs - Catégorie : B
Temps complet
36 H réparties sur 2 semaines avec 1 jour non travaillé une semaine sur 2
Ressources à disposition : Moyens matériels : fonctionnement en équipe avec les moyens du service (poste informatique individuel et logiciel d’instruction et de suivi)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.