Instructeur Application du Droit Des Sols (H/F)
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Offre n° O001240905001098
Publiée le 05/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, la Communauté d'agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Lieu de travail
57 rue rené nicod, Oyonnax (Ain)
Poste à pourvoir le
15/02/2025
Date limite de candidature
20/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, Haut-Bugey Agglomération rassemble 42 communes et compte 64 000 habitants. Au cœur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Un service mutualisé d’Application du Droit des Sols qui regroupe à ce jour 40 communes est en place depuis de nombreuses années.
Depuis le début d’année 2020, 11 nouvelles communes adhèrent au service, impliquant une croissance d’activité et la nécessité de doter le service d’un nouvel agent.
Haut Bugey Agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Elle recrute :
Un Instructeur Application du Droit Des Sols (H/F) :
MISSIONS :
Sous l’autorité de la responsable du service, effectue l’instruction de demandes d’autorisation d’urbanisme sur l’ensemble des communes et seconde la responsable dans la gestion du service
Un service mutualisé d’Application du Droit des Sols qui regroupe à ce jour 40 communes est en place depuis de nombreuses années.
Depuis le début d’année 2020, 11 nouvelles communes adhèrent au service, impliquant une croissance d’activité et la nécessité de doter le service d’un nouvel agent.
Haut Bugey Agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Elle recrute :
Un Instructeur Application du Droit Des Sols (H/F) :
MISSIONS :
Sous l’autorité de la responsable du service, effectue l’instruction de demandes d’autorisation d’urbanisme sur l’ensemble des communes et seconde la responsable dans la gestion du service
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction :
Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision,
Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires,
Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie,
Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents,
Gérer la fiscalité de l’urbanisme en fonction des autorisations délivrées,
Seconde la responsable dans la gestion du service :
Participer et contribuer à l’animation des réunions du service
Contribuer à la veille juridique
Est force de proposition pour faire évoluer la gestion des dossiers
Accueillir, renseigner les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS ou de l’EPCI,
Assurer l’intérim du responsable du service en son absence.
Activités secondaires :
Procéder à l’archivage des dossiers
Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme et des modifications du PLUI-h applicable depuis le début 2020.
Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
Facteurs clés à moyen terme : Développement des procédures dématérialisées
Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction :
Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision,
Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires,
Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie,
Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents,
Gérer la fiscalité de l’urbanisme en fonction des autorisations délivrées,
Seconde la responsable dans la gestion du service :
Participer et contribuer à l’animation des réunions du service
Contribuer à la veille juridique
Est force de proposition pour faire évoluer la gestion des dossiers
Accueillir, renseigner les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS ou de l’EPCI,
Assurer l’intérim du responsable du service en son absence.
Activités secondaires :
Procéder à l’archivage des dossiers
Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme et des modifications du PLUI-h applicable depuis le début 2020.
Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
Facteurs clés à moyen terme : Développement des procédures dématérialisées
Profils recherchés
Profil :
- Connaître le droit des sols avec une expérience en ADS,
- Connaître le domaine l’urbanisme dans sa globalité (planification),
- Rédiger des notes de synthèses, des arrêtés administratifs, lire des plans et des cartes,
- Savoir travailler en équipe,
- Faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement,
- Toutes expériences ou compétences complémentaires en architecture / urbanisme/ réglementation liées seront appréciées.
- Connaître le droit des sols avec une expérience en ADS,
- Connaître le domaine l’urbanisme dans sa globalité (planification),
- Rédiger des notes de synthèses, des arrêtés administratifs, lire des plans et des cartes,
- Savoir travailler en équipe,
- Faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement,
- Toutes expériences ou compétences complémentaires en architecture / urbanisme/ réglementation liées seront appréciées.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Ressources à disposition : • Moyens matériels : fonctionnement en équipe avec les moyens du service (poste informatique individuel et logiciel d’instruction et de suivi)
Recrutement : par voie statutaire ou contractuelle,
Filière : administrative ou technique
Emploi des rédacteurs - Catégorie : B
Temps complet
36 H réparties sur 2 semaines avec 1 jour de RTT une semaine sur 2
Lieu de travail : OYONNAX
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (adhésion au CNAS, participation mutuelle et prévoyance et titre restaurant).
Renseignements :
Lucie CATTELIN, responsable du service ADS/Foncier lcattelin@hautbugey-agglomeration.fr
contact@hautbugey-agglomeration.fr
Recrutement : par voie statutaire ou contractuelle,
Filière : administrative ou technique
Emploi des rédacteurs - Catégorie : B
Temps complet
36 H réparties sur 2 semaines avec 1 jour de RTT une semaine sur 2
Lieu de travail : OYONNAX
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (adhésion au CNAS, participation mutuelle et prévoyance et titre restaurant).
Renseignements :
Lucie CATTELIN, responsable du service ADS/Foncier lcattelin@hautbugey-agglomeration.fr
contact@hautbugey-agglomeration.fr
Adresse de l'employeur
Haut-Bugey Agglomération
>57 rue rené nicod
01100 Oyonnax
>57 rue rené nicod
01100 Oyonnax
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.