Instructeur ADS
Offre n° O001240718001746
Publiée le 06/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
135 RUE DE GENEVE, Gex (Ain)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
27 communes, 100 000 habitants, 200 collaborateurs
Au pied du Jura et à 15 km de Genève et du Lac Léman
Recrute
Un instructeur ADS H/F
27 communes, 100 000 habitants, 200 collaborateurs
Au pied du Jura et à 15 km de Genève et du Lac Léman
Recrute
Un instructeur ADS H/F
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.
- Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)
- Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS
- Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)
- Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS
Profils recherchés
- Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire…) ;
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;
- Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;
- Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;
- Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;
- Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0450426500
Informations complémentaires
Postes à temps complet basé à GEX ;
• Emploi permanent ;
• Grade de rédacteur territorial ;
• Candidatures ouvertes aux titulaires ou aux contractuels ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
• Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports encommun pour les trajets domicile/travail – COS/CNAS ;
• Candidature (CV et lettre de motivation,) à déposer sur notre site carrière https://pays-de-gex-agglo.welcomekit.co/ ;
• Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à rh@paysdegexagglo.fr
Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes – hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée – vie professionnelle.
• Emploi permanent ;
• Grade de rédacteur territorial ;
• Candidatures ouvertes aux titulaires ou aux contractuels ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
• Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports encommun pour les trajets domicile/travail – COS/CNAS ;
• Candidature (CV et lettre de motivation,) à déposer sur notre site carrière https://pays-de-gex-agglo.welcomekit.co/ ;
• Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à rh@paysdegexagglo.fr
Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes – hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée – vie professionnelle.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.