Juriste de la commande publique

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Offre n° O001240101335907
Publiée le 22/07/2024

Synthèse de l'offre

Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 avenue arsène d'arsonval - cs 88000, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste de la commande publique h/f


Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Recrutement par voie contractuelle (CDD d'un an)

Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l'attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l'habitat, les mobilités et la gestion des ressources, l'équipement des territoires et l'urbanisme.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Fonctions supports et Ressources, la Direction de la Commande Publique, composée de sept agents, encadre les relations de la collectivité avec les entreprises prestataires extérieures auxquelles elle peut faire appel. Grand Bourg Agglomération recrute un(e) juriste de la Commande Publique h/f en renfort de l'équipe dans un contexte de surcroit structurel d'activité.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l'ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les assistants du service et participez au suivi de l'exécution des marchés et des concessions.
Ainsi, vos missions sont les suivantes :
* Elaborer les marchés publics et les concessions puis assurer la gestion administrative des procédures (de la définition du besoin à la demande de pièces au candidat retenu) :
o Apporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l'expression de leurs besoins ;
o Le cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
o Définir le mode de consultation et la planification des procédures ;
o Préparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ;
o Mettre en œuvre des mesures de publicité adaptées ;
o Préparer et participer aux réunions de la Commission d'appel d'offres (CAO), de la Commission MAPA et de la Commission DSP ;
o Être un appui juridique lors des négociations menées par les services ;
o Rédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
o Rédiger et gérer la mise au point des marchés ;
o Travailler en collaboration avec les assistants en charge du suivi administratif à compter de l'information aux candidats non retenus ;
o Gérer les déclarations sans suite ;
o Gérer les litiges en lien avec le Service Affaires Juridiques ;
o Participer à l'optimisation des procédures internes

* Gestion juridique et administrative de l'exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants : avenants, mise en demeure, résiliation.

* Assistance et conseil juridique : apporter une expertise juridique au service et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.
Profils recherchés
* Formation supérieure en droit public (de type master 2 en droit des contrats, juriste des collectivités territoriales),
* Expérience réussie sur un poste similaire (emploi ou stage),
* Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
* Maîtrise de la réglementation de la commande publique et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
* Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels de bureautique, connaissance avancée des outils-métiers : logiciel de gestion des marchés publics (MARCOWEB), plate-forme de dématérialisation (localtrust), etc.

Contact et modalités de candidature

Contact
0474247515
Informations complémentaires
Poste à pourvoir
dès que possible


Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi – Horaires variables – possibilité de travail sur 4,5 jours / semaine


Lieu de travail : Bourg-en-Bresse


Rémunération statutaire
+avantages sociaux (CNAS)*
+ Titres Restaurant*
+ Prévoyance
+ participation employeur complémentaire santé
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)

Candidature :
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV ET lettre de motivation (documents obligatoires) : (au choix)
 sur notre site internet : www.grandbourg.fr, rubrique «offre d'emploi»
 par mail à recrutements@grandbourg.fr
 par courrier à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 avenue Arsène d'Arsonval CS 88000 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Pour le 20 février 2024, dernier délai.

Référence à porter sur la candidature :
DGA FSR JURISTE CM
Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :
Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique, tél : 04 28 02 18 12 , eva.foillard@grandbourg.fr
Adresse de l'employeur
Grand Bourg Agglomération
>3 avenue arsène d'arsonval - cs 88000
01008 Bourg en bresse cedex

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.