Juriste marchés publics (H/F)
Offre n° O095250129000760
Publiée le 29/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Gonesse, ville de 27 000 habitants située à l'Est du Val d'Oise, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 650 agents.
Une ville de projets au sein du Grand Paris : une gare de Métro, un quartier d'affaires, une cité scolaire internationale, un pôle d'attractivité autour de l'alimentation, un quartier éco-responsable
Une ville aux multiples labels : Terre de jeux 2024, Villes et Villages fleuris, Action Cœur de ville ...
Une ville engagée pour ses habitants : un cadre de vie sécurisé, préservé et diversifié, un réseau de transports performant, un tissu économique développé, une offre de services publics riche et renouvelée, etc.
Une ville de projets au sein du Grand Paris : une gare de Métro, un quartier d'affaires, une cité scolaire internationale, un pôle d'attractivité autour de l'alimentation, un quartier éco-responsable
Une ville aux multiples labels : Terre de jeux 2024, Villes et Villages fleuris, Action Cœur de ville ...
Une ville engagée pour ses habitants : un cadre de vie sécurisé, préservé et diversifié, un réseau de transports performant, un tissu économique développé, une offre de services publics riche et renouvelée, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
66 rue de Paris, Gonesse (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité de la directrice de la commande publique, au sein du secteur Prévisions et Programmation sous la responsabilité d’un DGAS, Le juriste en marchés publics joue un rôle central en assurant la conformité juridique des procédures d’achat et en garantissant la sécurité des contrats passés par la collectivité. Il est responsable de la rédaction complète des documents contractuels, veillant à ce qu’ils respectent les réglementations en vigueur et répondent aux besoins spécifiques des services concernés.
En tant que ressource clé, il conseille et accompagne les différents services dans l’élaboration de leurs marchés, depuis la définition des besoins jusqu’à la notification des contrats. Il assure également une veille juridique constante pour anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles, garantissant ainsi une adaptation continue des pratiques internes aux nouvelles exigences du droit de la commande publique.
Placé sous l’autorité de la directrice de la commande publique, au sein du secteur Prévisions et Programmation sous la responsabilité d’un DGAS, le juriste marchés publics intègre un pôle composé de trois gestionnaires de marchés.
En tant que ressource clé, il conseille et accompagne les différents services dans l’élaboration de leurs marchés, depuis la définition des besoins jusqu’à la notification des contrats. Il assure également une veille juridique constante pour anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles, garantissant ainsi une adaptation continue des pratiques internes aux nouvelles exigences du droit de la commande publique.
Placé sous l’autorité de la directrice de la commande publique, au sein du secteur Prévisions et Programmation sous la responsabilité d’un DGAS, le juriste marchés publics intègre un pôle composé de trois gestionnaires de marchés.
Missions / conditions d'exercice
1/ Passation de procédures :
• Conseiller les services sur le choix des procédures au regard des besoins,
• Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel,
• Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris les conventions s’il y a lieu,
• Mettre en ligne la procédure et réaliser toutes les étapes liées à cette dernière (création et mise en ligne de la publication et du dossier de consultation, réception des questions des entreprises et mise en ligne des réponses, déchiffrement et téléchargement des plis, notification des décisions sur la plateforme, etc.)
• Ouvrir les plis réceptionnés,
• Analyser les candidatures,
• Participer à l’analyse des offres, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations s’il y a lieu,
• Etablir les rapports de présentation des procédures et participer aux
Commission d’Attribution des procédures et des avenants,
• Superviser l'achèvement de la procédure (déterminer et vérifier les pièces attributaire, fournir les éléments justificatifs de rejet aux candidats non retenus, vérifier les pièces du marché avant notification),
• Envoyer au contrôle de légalité les pièces de la procédure,
• Notifier la procédure au(x) titulaire(s),
• Gérer les avis d’attribution et les données essentielles.
2/ Suivi des procédures :
• Suivre l’exécution de la procédure : sous-traitance, avance, cession de créances, avenants, révisions des prix…
3/ Conseil juridique :
• Mettre en place les réformes des textes applicables à la commande publique au sein de la collectivité,
• Elaborer des documents juridiques types à destination des services,
• Accompagner la mise en place de nouvelles procédures,
• Assurer la veille réglementaire en matière de commande publique.
• Conseiller les services sur le choix des procédures au regard des besoins,
• Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel,
• Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris les conventions s’il y a lieu,
• Mettre en ligne la procédure et réaliser toutes les étapes liées à cette dernière (création et mise en ligne de la publication et du dossier de consultation, réception des questions des entreprises et mise en ligne des réponses, déchiffrement et téléchargement des plis, notification des décisions sur la plateforme, etc.)
• Ouvrir les plis réceptionnés,
• Analyser les candidatures,
• Participer à l’analyse des offres, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations s’il y a lieu,
• Etablir les rapports de présentation des procédures et participer aux
Commission d’Attribution des procédures et des avenants,
• Superviser l'achèvement de la procédure (déterminer et vérifier les pièces attributaire, fournir les éléments justificatifs de rejet aux candidats non retenus, vérifier les pièces du marché avant notification),
• Envoyer au contrôle de légalité les pièces de la procédure,
• Notifier la procédure au(x) titulaire(s),
• Gérer les avis d’attribution et les données essentielles.
2/ Suivi des procédures :
• Suivre l’exécution de la procédure : sous-traitance, avance, cession de créances, avenants, révisions des prix…
3/ Conseil juridique :
• Mettre en place les réformes des textes applicables à la commande publique au sein de la collectivité,
• Elaborer des documents juridiques types à destination des services,
• Accompagner la mise en place de nouvelles procédures,
• Assurer la veille réglementaire en matière de commande publique.
Profils recherchés
1/ Savoir sur l’environnement professionnel :
• Connaître la réglementation en matière de commande publique et sur les domaines liés aux achats publics,
• Maîtriser les enjeux financiers et économiques de la commande publique,
• Etre en capacité de rédiger les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, les actes administratifs, les notes juridiques liées à la commande publique,
• Concilier expression des besoins et contraintes juridiques,
• Etre en capacité d'analyser de manière synthétique et argumentée les offres des candidats,
• Aider à la décision en intégrant les enjeux et risques prévisibles,
• Maîtriser l’outil de rédaction des marchés MARCOWEB
2/ Savoir-faire opérationnel:
• Savoir rédiger parfaitement (orthographe et style) et maitriser la terminologie juridique liée aux marchés publics,
• Avoir le sens de la communication, du partage d’information, du travail d’équipe et du travail en transversalité avec les services,
• Jouer un rôle de conseil et d’aide à la décision,
• Capacité à piloter un projet,
•Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie) et des outils juridiques disponibles.
3/ Savoir-faire comportemental:
• Rigueur et organisation,
• Autonomie / Proactivité,
• Réactivité / Agir par anticipation / Respect des échéances calendaires,
• Fiabilité / Loyauté / Discrétion et confidentialité,
• Sens relationnel / Diplomatie / Capacité de faire respecter le code de la commande publique,
• Disponible,
• Faire preuve de résilience,
• Capacité à prendre des initiatives et à rendre compte.
- Niveau d’étude souhaité : bac+ 3
- Formation supérieure en droit de la commande publique
- Années d’expérience (minimale) dans le poste visé ou équivalent : 1 à 3 ans
• Connaître la réglementation en matière de commande publique et sur les domaines liés aux achats publics,
• Maîtriser les enjeux financiers et économiques de la commande publique,
• Etre en capacité de rédiger les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, les actes administratifs, les notes juridiques liées à la commande publique,
• Concilier expression des besoins et contraintes juridiques,
• Etre en capacité d'analyser de manière synthétique et argumentée les offres des candidats,
• Aider à la décision en intégrant les enjeux et risques prévisibles,
• Maîtriser l’outil de rédaction des marchés MARCOWEB
2/ Savoir-faire opérationnel:
• Savoir rédiger parfaitement (orthographe et style) et maitriser la terminologie juridique liée aux marchés publics,
• Avoir le sens de la communication, du partage d’information, du travail d’équipe et du travail en transversalité avec les services,
• Jouer un rôle de conseil et d’aide à la décision,
• Capacité à piloter un projet,
•Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie) et des outils juridiques disponibles.
3/ Savoir-faire comportemental:
• Rigueur et organisation,
• Autonomie / Proactivité,
• Réactivité / Agir par anticipation / Respect des échéances calendaires,
• Fiabilité / Loyauté / Discrétion et confidentialité,
• Sens relationnel / Diplomatie / Capacité de faire respecter le code de la commande publique,
• Disponible,
• Faire preuve de résilience,
• Capacité à prendre des initiatives et à rendre compte.
- Niveau d’étude souhaité : bac+ 3
- Formation supérieure en droit de la commande publique
- Années d’expérience (minimale) dans le poste visé ou équivalent : 1 à 3 ans
Contact et modalités de candidature
Contact
0134451111
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à
drh-recrutement@mairie-gonesse.fr
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE
drh-recrutement@mairie-gonesse.fr
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.