Instructeur et contrôleur des ADS
Offre n° O095250116000712
Publiée le 16/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Membre de la Communauté Agglomération de Cergy-Pontoise
(23 700 habitants), à 30kms de Paris desservie par la A15 et le RER C
Ville jeune (3/4 des habitants ont moins de 45 ans), avec de nombreux équipements collectifs, des espaces naturels
Commune à la vie économique dynamique (4 parcs d'activité)
(23 700 habitants), à 30kms de Paris desservie par la A15 et le RER C
Ville jeune (3/4 des habitants ont moins de 45 ans), avec de nombreux équipements collectifs, des espaces naturels
Commune à la vie économique dynamique (4 parcs d'activité)
Lieu de travail
2 place Mendès France, Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l’agent est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l’urbanisme règlementaire, et accompagne également les commerçants ou exploitants dans leurs démarches administratives.
Missions / conditions d'exercice
A. Accueil du public :
□ Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
□ Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets
B. Instruction :
□ Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
□ Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS – Publicité)
□ Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d’instruction, rédiger les majorations de délai d’instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ;
□ Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ;
□ Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;
□ Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
□ Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
□ Transmettre les actes au contrôle de la légalité ;
□ Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
□ Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ;
□ Participer aux coordinations ADS avec l’élu de secteur.
□ Instruction du permis de diviser le cas échéant,
□ Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme
□ Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
□ Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets
B. Instruction :
□ Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
□ Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS – Publicité)
□ Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d’instruction, rédiger les majorations de délai d’instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ;
□ Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ;
□ Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;
□ Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
□ Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
□ Transmettre les actes au contrôle de la légalité ;
□ Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
□ Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ;
□ Participer aux coordinations ADS avec l’élu de secteur.
□ Instruction du permis de diviser le cas échéant,
□ Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme
Profils recherchés
A. Compétences et connaissances professionnelles :
□ Parfaite connaissance en droit de l’urbanisme et de la législation sur les enseignes
□ Capacité d’analyse et de synthèse
□ Aptitude à lire et à analyser des plans
□ Qualités rédactionnelles
□ Maîtrise des outils bureautique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés
B. Qualités professionnelles :
□ Qualités pédagogiques et diplomatie
□ Goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute
□ Capacité à travailler en transversalité, esprit d’équipe
□ Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation
Formations et diplômes requis :
□ Formation en droit de l’urbanisme (BAC +3)
□ Permis B obligatoire
□ Parfaite connaissance en droit de l’urbanisme et de la législation sur les enseignes
□ Capacité d’analyse et de synthèse
□ Aptitude à lire et à analyser des plans
□ Qualités rédactionnelles
□ Maîtrise des outils bureautique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés
B. Qualités professionnelles :
□ Qualités pédagogiques et diplomatie
□ Goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute
□ Capacité à travailler en transversalité, esprit d’équipe
□ Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation
Formations et diplômes requis :
□ Formation en droit de l’urbanisme (BAC +3)
□ Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0134212516
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.