Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O094250327000797
Publiée le 27/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique en mutation, Choisy-le-Roi porte et développe de nombreux projets pour améliorer la qualité de vie de ses habitants : plan de végétalisation, conseils de quartier, création d'une police municipale et d'un service de médiateurs, lancement d'un Salon du livre d'Amour, ouverture d'une Maison des femmes ...
Aux abords de la Seine, elle regroupe de nombreuses structures et propose ainsi à ses 50 000 habitants un environnement où il fait bon vivre : 22 parcs et squares, une ferme pédagogique, 17 écoles et 5 centres de loisirs, une piscine, plus de 10 gymnases ... Dotée également d'un patrimoine historique, notamment dans le Parc de la Mairie où subsiste encore la belle demeure datant de 1850 et seul vestige du château royal de la Pompadour.
Située dans le Val-de-Marne au cour d'un noeud d'intermodalités de transports, Choisy-le-Roi est accessible par de nombreux transports en commun : le tramway T9, les RER C et D, le TVM, du 393, 7 lignes de bus et le futur Tzen5.
Aux abords de la Seine, elle regroupe de nombreuses structures et propose ainsi à ses 50 000 habitants un environnement où il fait bon vivre : 22 parcs et squares, une ferme pédagogique, 17 écoles et 5 centres de loisirs, une piscine, plus de 10 gymnases ... Dotée également d'un patrimoine historique, notamment dans le Parc de la Mairie où subsiste encore la belle demeure datant de 1850 et seul vestige du château royal de la Pompadour.
Située dans le Val-de-Marne au cour d'un noeud d'intermodalités de transports, Choisy-le-Roi est accessible par de nombreux transports en commun : le tramway T9, les RER C et D, le TVM, du 393, 7 lignes de bus et le futur Tzen5.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, Place Gabriel Peri, Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
30/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Le service Urbanisme et Foncier est composé de 7 agents répartis en 3 pôles (instruction, foncier et accueil). Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, la ville reçoit et instruit par voie numérique les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme… c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS). Ainsi ce sont environ 200 déclarations préalables et 50 permis de construire qui sont traités par le pôle instruction chaque année. Vous souhaitez participer à la qualité du service rendu ? Cette offre peut vous intéresser ! Nous recherchons activement un instructeur du droit des sols.
Sous l’autorité hiérarchique de la responsable de service, vous vérifiez la conformité de toutes les demandes de travaux sur la Ville au regard du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité communal ou intercommunal (RLPi). Vous procédez à des visites de chantier afin de vérifier la conformité des projets. Vous êtes aussi amené à conseiller les particuliers, les professionnels et les élus dans votre domaine d’expertise.
Sous l’autorité hiérarchique de la responsable de service, vous vérifiez la conformité de toutes les demandes de travaux sur la Ville au regard du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité communal ou intercommunal (RLPi). Vous procédez à des visites de chantier afin de vérifier la conformité des projets. Vous êtes aussi amené à conseiller les particuliers, les professionnels et les élus dans votre domaine d’expertise.
Missions / conditions d'exercice
Vos journées sont rythmées par différentes activités telles que :
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Procéder à la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Rédiger les certificats de numérotage
- Accompagner les porteurs de projets dans l’application des règles d’urbanisme
- Participer à améliorer l’insertion des projets dans l’environnement en lien avec le Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
- Assurer le suivi et les réponses aux recours (gracieux et/ou contentieux) en collaboration avec la responsable de service et du chargé d’urbanisme réglementaire
- Assurer les visites de récolement qui concernent les autorisations d’urbanisme
- Contribuer à la mise à jour régulière du Système d'information géographique (SIG)
Particularités du poste :
Contrainte temporelle forte (délais encadrés juridiquement)
Permis B souhaité
Horaires fixes : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Procéder à la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Rédiger les certificats de numérotage
- Accompagner les porteurs de projets dans l’application des règles d’urbanisme
- Participer à améliorer l’insertion des projets dans l’environnement en lien avec le Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
- Assurer le suivi et les réponses aux recours (gracieux et/ou contentieux) en collaboration avec la responsable de service et du chargé d’urbanisme réglementaire
- Assurer les visites de récolement qui concernent les autorisations d’urbanisme
- Contribuer à la mise à jour régulière du Système d'information géographique (SIG)
Particularités du poste :
Contrainte temporelle forte (délais encadrés juridiquement)
Permis B souhaité
Horaires fixes : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
Profils recherchés
Formation issues de l'enseignement supérieur en droit de l’urbanisme (Bac +5) et première expérience dans le domaine
Connaissance relative à la lecture de plans
Maitrise de l’outil informatique
Capacité à travailler en transversalité
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Rigueur, organisation et adaptabilité
Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Transmettez dès à présent votre candidature.
Connaissance relative à la lecture de plans
Maitrise de l’outil informatique
Capacité à travailler en transversalité
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Rigueur, organisation et adaptabilité
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Contact et modalités de candidature
Contact
01 48 92 41 06
Informations complémentaires
Consulter notre site pour en savoir plus sur le parcours candidats ou nos engagements employeurs : https://www.choisyleroi.fr/votre-ville-recrute/
Conditions de travail :
- Rémunération selon le grade et votre expérience
- Prime mensuelle, de fin d’année et complément indemnitaire annuel
- 37h30 par semaine et 15 jours d’ARTT
- Télétravail entre 1 et 2 jours si poste éligible
- Prise en charge des frais de transports en commun à 75% ou parking
- Adhésion au CNAS et accès au COS
- Participation aux mutuelles santé labellisées, à la prévoyance « Territoria », etc.
Conditions de travail :
- Rémunération selon le grade et votre expérience
- Prime mensuelle, de fin d’année et complément indemnitaire annuel
- 37h30 par semaine et 15 jours d’ARTT
- Télétravail entre 1 et 2 jours si poste éligible
- Prise en charge des frais de transports en commun à 75% ou parking
- Adhésion au CNAS et accès au COS
- Participation aux mutuelles santé labellisées, à la prévoyance « Territoria », etc.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.