Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O093250217000759
Publiée le 17/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Gestion du contentieux pénal de l’urbanisme :
• Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
• Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infractions si nécessaires
• Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure.
• Etablir des PV d’infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire.
• Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service.
Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers :
• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
• Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
• Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
• Transmission des dossiers aux organismes extérieurs (sous-préfecture)
• Gestion du classement et de l’archivage des dossiers
• Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
• Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infractions si nécessaires
• Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure.
• Etablir des PV d’infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire.
• Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service.
Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers :
• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
• Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
• Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
• Transmission des dossiers aux organismes extérieurs (sous-préfecture)
• Gestion du classement et de l’archivage des dossiers
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et du chef du service urbanisme, l’instructeur est en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il/elle instruit les demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public. Il gère les dossiers du contentieux pénal de l’urbanisme.
Profils recherchés
SAVOIRS (connaissances)
• Connaissance de la règlementation du PLU
• Connaissance générale dans le domaine de l’urbanisme
• Maîtrise de l’expression écrite et orale
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (logiciel GFI, Word, Excel…)
SAVOIR - FAIRE (compétences)
• Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre sa demande
• Savoir s’adapter à différents interlocuteurs
• Savoir gérer et suivre les procédures mises en place en respectant les délais d’instruction
• S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
SAVOIR - ETRE (comportement)
• Sens de l’écoute et de l’accueil, gestion du stress
• Savoir travailler en équipe, être organisé et gérer les priorités
• Disponibilité, polyvalence
• Rigueur et méthodologie
• Discrétion
Expérience reconnue ou formation initiale de niveau Baccalauréat minimum
Horaires réguliers du lundi au vendredi avec amplitude variable en fonction des plages horaires d’ouverture au public
MOYENS MIS A DISPOSITION
• Matériels : Poste informatique, logiciels, messagerie, imprimante, téléphone
SPECIFICITES/ PENIBILITE/HYGIENE ET SECURITE
• Hygiène et sécurité : tenue correcte exigée
• Pénibilité physique : Bonne posture à avoir car la personne est amenée à travailler de longues heures derrière son poste informatique
• Connaissance de la règlementation du PLU
• Connaissance générale dans le domaine de l’urbanisme
• Maîtrise de l’expression écrite et orale
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (logiciel GFI, Word, Excel…)
SAVOIR - FAIRE (compétences)
• Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre sa demande
• Savoir s’adapter à différents interlocuteurs
• Savoir gérer et suivre les procédures mises en place en respectant les délais d’instruction
• S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
SAVOIR - ETRE (comportement)
• Sens de l’écoute et de l’accueil, gestion du stress
• Savoir travailler en équipe, être organisé et gérer les priorités
• Disponibilité, polyvalence
• Rigueur et méthodologie
• Discrétion
Expérience reconnue ou formation initiale de niveau Baccalauréat minimum
Horaires réguliers du lundi au vendredi avec amplitude variable en fonction des plages horaires d’ouverture au public
MOYENS MIS A DISPOSITION
• Matériels : Poste informatique, logiciels, messagerie, imprimante, téléphone
SPECIFICITES/ PENIBILITE/HYGIENE ET SECURITE
• Hygiène et sécurité : tenue correcte exigée
• Pénibilité physique : Bonne posture à avoir car la personne est amenée à travailler de longues heures derrière son poste informatique
Contact et modalités de candidature
Contact
0141708800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56
93891 LIVRY GARGAN CEDEX
ou par mail: courriermaire@livry-gargan.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56
93891 LIVRY GARGAN CEDEX
ou par mail: courriermaire@livry-gargan.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.