Responsable du Service Foncier (h/f) - Réf 24-048
Offre n° O093240605001040
Publiée le 21/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place Salvador Allendé - BP 35, Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Ingénieur principal
Attaché
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’agent.e est en charge de l’encadrement des agents du service Foncier, à ce titre il.elle doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il.elle doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service.
• Placé.e sous la responsabilité de la Directrice du Développement Territorial
• Echanges réguliers avec la Direction, la Direction Générale, les élus
• Echanges réguliers avec les responsables de service de la Direction du Développement Territorial
• Relations fréquentes avec les directions et services de la collectivité pour l’instruction des dossiers
• Relations et partenariat avec les acteurs institutionnels : autres niveaux de collectivités, services déconcentrés de l’Etat, intercommunalité, prestataires, promoteurs, institutionnels…
• Placé.e sous la responsabilité de la Directrice du Développement Territorial
• Echanges réguliers avec la Direction, la Direction Générale, les élus
• Echanges réguliers avec les responsables de service de la Direction du Développement Territorial
• Relations fréquentes avec les directions et services de la collectivité pour l’instruction des dossiers
• Relations et partenariat avec les acteurs institutionnels : autres niveaux de collectivités, services déconcentrés de l’Etat, intercommunalité, prestataires, promoteurs, institutionnels…
Missions / conditions d'exercice
L’intervention de l’unité Foncier/Gestion du Patrimoine privé, s’inscrit autour des objectifs suivants :
• Anticiper et proposer les mutations foncières stratégiques et mettre en œuvre la politique foncière municipale : prospectives foncières ;
• Assurer la gestion administrative, financière et juridique du patrimoine privé communal ;
• Assurer la gestion juridique du patrimoine public communal ;
• Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes ;
• Conduire les procédures de maîtrises foncières (Préemptions – Expropriations – Acquisitions amiables…), négociations, suivi des actes ;
• Mettre en œuvre les procédures foncières spécifiques (classement, déclassement, modifications parcellaires, enquêtes publiques, bien vacant sans maître…) ;
• Mise en œuvre des relations partenariales conventionnées pour optimiser la gestion du foncier : EPFIF, MGP… ;
• Suivre le contentieux administratif et juridique en lien avec le service juridique ;
• Suivre les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D. I. A.) instruites par le service Foncier en lien avec le Pôle Administratif de la direction ;
• Gestion administrative, comptable et juridique des biens mis en location ou loués auprès des tiers (gardiens logés, Est Ensemble Habitat, bailleurs sociaux, associations …) ;
• Suivi et régularisation des différentes impositions ;
• Participer aux grands projets communaux d’aménagement : NPNRU, études urbaines… ;
• Identifier les aspects techniques des biens (pollutions, réseaux, servitudes, etc..) ;
• Préparer la décision des élus sur les sujets fonciers, en les intégrant dans une politique globale de développement de la Ville ;
• Elaborer des notes administratives, délibérations, décisions et courriers, marchés publics ;
• Elaborer une base de données cartographiques du patrimoine communal, suivi du répertoire et de la cartographie ;
• Force de proposition auprès de la Direction ;
• Encadrement des agents du service, suivi des formations .
• Anticiper et proposer les mutations foncières stratégiques et mettre en œuvre la politique foncière municipale : prospectives foncières ;
• Assurer la gestion administrative, financière et juridique du patrimoine privé communal ;
• Assurer la gestion juridique du patrimoine public communal ;
• Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes ;
• Conduire les procédures de maîtrises foncières (Préemptions – Expropriations – Acquisitions amiables…), négociations, suivi des actes ;
• Mettre en œuvre les procédures foncières spécifiques (classement, déclassement, modifications parcellaires, enquêtes publiques, bien vacant sans maître…) ;
• Mise en œuvre des relations partenariales conventionnées pour optimiser la gestion du foncier : EPFIF, MGP… ;
• Suivre le contentieux administratif et juridique en lien avec le service juridique ;
• Suivre les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D. I. A.) instruites par le service Foncier en lien avec le Pôle Administratif de la direction ;
• Gestion administrative, comptable et juridique des biens mis en location ou loués auprès des tiers (gardiens logés, Est Ensemble Habitat, bailleurs sociaux, associations …) ;
• Suivi et régularisation des différentes impositions ;
• Participer aux grands projets communaux d’aménagement : NPNRU, études urbaines… ;
• Identifier les aspects techniques des biens (pollutions, réseaux, servitudes, etc..) ;
• Préparer la décision des élus sur les sujets fonciers, en les intégrant dans une politique globale de développement de la Ville ;
• Elaborer des notes administratives, délibérations, décisions et courriers, marchés publics ;
• Elaborer une base de données cartographiques du patrimoine communal, suivi du répertoire et de la cartographie ;
• Force de proposition auprès de la Direction ;
• Encadrement des agents du service, suivi des formations .
Profils recherchés
• Formation supérieure ;
• BAC+5 et expérience de 3 ans minimum dans un poste similaire ;
• Connaissances juridiques, administratives et comptables (notamment droit public, gestion territoriale etc.) ;
• Culture de l’administration publique ;
• Rigueur et organisation, sens du travail en équipe, qualités rédactionnelles, orales et de négociation ;
• Maîtrise de l’outil informatique : pack office, logiciels métier… ;
• Sens des priorités ;
• Esprit de synthèse et de coordination pluridisciplinaire .
• BAC+5 et expérience de 3 ans minimum dans un poste similaire ;
• Connaissances juridiques, administratives et comptables (notamment droit public, gestion territoriale etc.) ;
• Culture de l’administration publique ;
• Rigueur et organisation, sens du travail en équipe, qualités rédactionnelles, orales et de négociation ;
• Maîtrise de l’outil informatique : pack office, logiciels métier… ;
• Sens des priorités ;
• Esprit de synthèse et de coordination pluridisciplinaire .
Contact et modalités de candidature
Contact
service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place Salvador Allendé - BP 35
93171 BAGNOLET CEDEX
ou par mail à service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place Salvador Allendé - BP 35
93171 BAGNOLET CEDEX
ou par mail à service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.