RESPONSABLE URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
Offre n° O091250121000113
Publiée le 21/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
11 448 habitants
Membre de Cœur Essonne Agglomération
à 30 km au sud de Paris, desservie par la SNCF (ligne du RER C) et par la route (RN 20)
Membre de Cœur Essonne Agglomération
à 30 km au sud de Paris, desservie par la SNCF (ligne du RER C) et par la route (RN 20)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
70 Grande Rue, Arpajon (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
IDENTIFICATION DU POSTE
Direction / Service : Direction des services techniques / Service Urbanisme et affaires foncières
Lieu(x) de travail : Centre Technique Municipal, 4 rue des Prés ZAC des belles vues 91290 – ARPAJON
Mission : Sous la responsabilité hiérarchique de la Direction urbanisme, commerce et aménagement du territoire, au sein de la Direction des Services Techniques.
Suivi et instruction des dossiers du droit des sols. Renseigne et accompagne les usagers dans leurs démarches. Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service urbanisme.
___________________________________________________________________________________________
SITUATION DU POSTE DANS L’ORGANISATION
Autres relations de travail (services, organismes) : Administrés / particuliers, élus, notaires, professionnels de la construction, promoteurs, Cœur d’Essonne agglomération, DDT, UDAP91 et autres services de l’Etat, gestionnaires des réseaux, autres communes
Responsabilités et niveaux d’autonomie : assurer les missions du poste en prenant la mesure de la rigueur imposée par la réglementation de l’urbanisme (respect des procédures, des règles et des délais). Polyvalence.
Direction / Service : Direction des services techniques / Service Urbanisme et affaires foncières
Lieu(x) de travail : Centre Technique Municipal, 4 rue des Prés ZAC des belles vues 91290 – ARPAJON
Mission : Sous la responsabilité hiérarchique de la Direction urbanisme, commerce et aménagement du territoire, au sein de la Direction des Services Techniques.
Suivi et instruction des dossiers du droit des sols. Renseigne et accompagne les usagers dans leurs démarches. Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service urbanisme.
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SITUATION DU POSTE DANS L’ORGANISATION
Autres relations de travail (services, organismes) : Administrés / particuliers, élus, notaires, professionnels de la construction, promoteurs, Cœur d’Essonne agglomération, DDT, UDAP91 et autres services de l’Etat, gestionnaires des réseaux, autres communes
Responsabilités et niveaux d’autonomie : assurer les missions du poste en prenant la mesure de la rigueur imposée par la réglementation de l’urbanisme (respect des procédures, des règles et des délais). Polyvalence.
Missions / conditions d'exercice
PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES PAR L’AGENT
En matière d’instruction au service urbanisme :
Contrôler les enregistrements des demandes d’autorisations d’urbanisme, d’installations de publicité, d’enseignes et pré enseignes et des autorisations de travaux dans les ERP (registres, logiciel, tableaux de bord), ainsi que les consultations des différents services concernés pour instruction.
Instruire les déclarations préalables, les ERP, les installations de publicité, d’enseignes et pré enseigne
Préparer les arrêtés pour les ERP, les autorisations d’enseignes et les DP,
Suivre le respect des délais durant l’instruction, enregistrement et classement des DOC et DAAC,
Vérifier les arrêtés transmis par la CDEA avant mise en signature
Suivre l’affichages réglementaires,
Visites de constat d’infractions en lien avec la police municipale et l’élu délégué à l’urbanisme.
En matière de secrétariat du service urbanisme :
Rédiger les courriers (gestion des demandes de notaires et d’administrés), suivre les parapheurs, envoyer les courriers et archivage, archivage des dossiers liés à l’urbanisme, suivi de la planification, convocations, animation et réalisation des CR de la commissions d’urbanisme et de la commission communale des impôts directs organisation de réunions diverses, suivi des taxes et de la diffusion des informations auprès des services extérieurs concernés (TA, PFAC, etc.)
Autres missions du service urbanisme :
Dossiers liés à la politique foncière notamment acquisitions/cessions, saisine des Domaines, Contrôle de la gestion et de l’enregistrement des DIA dans le cadre des droits de préemption urbain et commercial (saisie, réponses, archivage des DIA)
Responsable dans la tenue du RIL dans le cadre du recensement
Échange d’informations sur les cellules commerciales et projets d’évolution (cessions, travaux…)
Suivi des déclarations et relances de la TLPE
Calcul du montant présumé pour transmission au service finances de la TA dans le cadre de la préparation du budget
Accompagner l’Elu dans les rendez vous
Missions d’ordre général en l’absence de la personne en charge de l’accueil (partagées avec les services techniques) : accueil téléphonique et physique, renseignement du public sur les aspects administratifs du droit des sols : type d’autorisation, montage du dossier, délai d’instruction...
En matière d’instruction au service urbanisme :
Contrôler les enregistrements des demandes d’autorisations d’urbanisme, d’installations de publicité, d’enseignes et pré enseignes et des autorisations de travaux dans les ERP (registres, logiciel, tableaux de bord), ainsi que les consultations des différents services concernés pour instruction.
Instruire les déclarations préalables, les ERP, les installations de publicité, d’enseignes et pré enseigne
Préparer les arrêtés pour les ERP, les autorisations d’enseignes et les DP,
Suivre le respect des délais durant l’instruction, enregistrement et classement des DOC et DAAC,
Vérifier les arrêtés transmis par la CDEA avant mise en signature
Suivre l’affichages réglementaires,
Visites de constat d’infractions en lien avec la police municipale et l’élu délégué à l’urbanisme.
En matière de secrétariat du service urbanisme :
Rédiger les courriers (gestion des demandes de notaires et d’administrés), suivre les parapheurs, envoyer les courriers et archivage, archivage des dossiers liés à l’urbanisme, suivi de la planification, convocations, animation et réalisation des CR de la commissions d’urbanisme et de la commission communale des impôts directs organisation de réunions diverses, suivi des taxes et de la diffusion des informations auprès des services extérieurs concernés (TA, PFAC, etc.)
Autres missions du service urbanisme :
Dossiers liés à la politique foncière notamment acquisitions/cessions, saisine des Domaines, Contrôle de la gestion et de l’enregistrement des DIA dans le cadre des droits de préemption urbain et commercial (saisie, réponses, archivage des DIA)
Responsable dans la tenue du RIL dans le cadre du recensement
Échange d’informations sur les cellules commerciales et projets d’évolution (cessions, travaux…)
Suivi des déclarations et relances de la TLPE
Calcul du montant présumé pour transmission au service finances de la TA dans le cadre de la préparation du budget
Accompagner l’Elu dans les rendez vous
Missions d’ordre général en l’absence de la personne en charge de l’accueil (partagées avec les services techniques) : accueil téléphonique et physique, renseignement du public sur les aspects administratifs du droit des sols : type d’autorisation, montage du dossier, délai d’instruction...
Profils recherchés
1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs) :
- Bonne maîtrise de l’outil informatique (Pack OFFICE + OXALIS)
- Connaissances souhaitées ou « volontaire pour se former » en matière d’instruction des ADS et au logiciel urbanisme,
- Notions du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du Code civil
- PLU, lecture de plans divers, cadastre, règlement local de publicité (RLP)
- Connaissances des principes régissant les collectivités territoriales et rédactions d’actes
2/ Qualités personnelles (savoir être) :
- Sens du l’accueil, de l’information et du conseil aux usagers
- Rigueur, organisation et méthode, esprit de synthèse,
- Gestion des priorités et gestion avec pertinence des situations d’urgence
- Sens de la communication, du travail en équipe et de la transversalité
- Disponibilité, capacité à l’autonomie et réactivité, initiative,
- Discrétion et respect du devoir de confidentialité
- Bonne maîtrise de l’outil informatique (Pack OFFICE + OXALIS)
- Connaissances souhaitées ou « volontaire pour se former » en matière d’instruction des ADS et au logiciel urbanisme,
- Notions du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du Code civil
- PLU, lecture de plans divers, cadastre, règlement local de publicité (RLP)
- Connaissances des principes régissant les collectivités territoriales et rédactions d’actes
2/ Qualités personnelles (savoir être) :
- Sens du l’accueil, de l’information et du conseil aux usagers
- Rigueur, organisation et méthode, esprit de synthèse,
- Gestion des priorités et gestion avec pertinence des situations d’urgence
- Sens de la communication, du travail en équipe et de la transversalité
- Disponibilité, capacité à l’autonomie et réactivité, initiative,
- Discrétion et respect du devoir de confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0169261505
Informations complémentaires
Rémunération Statutaire
CNAS
13è mois
39h avec ARTT
Dispositif télétravail sur postes éligibles
Mutuelle à tarif négocié + participation employeur
Prévoyance + participation employeur
Remboursement 75% du titre de transport
Envoyer CV et lettre de motivation de préférence par mail à l'adresse suivante : recrutements@arpajon91.fr
Monsieur le Maire
70 Grande Rue
91290 ARPAJON
CNAS
13è mois
39h avec ARTT
Dispositif télétravail sur postes éligibles
Mutuelle à tarif négocié + participation employeur
Prévoyance + participation employeur
Remboursement 75% du titre de transport
Envoyer CV et lettre de motivation de préférence par mail à l'adresse suivante : recrutements@arpajon91.fr
Monsieur le Maire
70 Grande Rue
91290 ARPAJON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.