Chargé de mission foncier (H/F)
Offre n° O086241025001444
Publiée le 25/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 78 Bd Blossac, Châtellerault (Vienne)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
24/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Traitement indiciaire + RIFSEEP + prime annuelle
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (47 communes / 84 000 habitants) offre une qualité de vie enviée, un quotidien facile et simplifié à ses habitants.
Au cœur d’un patrimoine naturel remarquable qui s’étend jusqu’à la ville centre, l’agglomération concilie commerce de proximité et industrie de pointe, sport et patrimoine, culture et douceur de vivre sur un territoire à taille humaine, pensé pour la famille et résolument tourné vers l’avenir.
En travaillant à Grand Châtellerault, vous construirez chaque jour ce territoire, ses projets, son avenir. Vous intégrerez des équipes engagées pour un service public fort et de qualité aux côtés d’agents animés par le souci du bien vivre à Grand Châtellerault.
LES 10 BONNES RAISONS: https://bit.ly/3jecqTj L’ESPACE D’UNE VIE: http://bit.ly/3oN3dCn
Contexte/organisation :
A la Direction de l’Aménagement du Territoire, au sein du service Habitat et Foncier, sous l'autorité du responsable de la politique foncière, vous serez chargé(e) de la mise en œuvre de la politique foncière de la ville-centre, et de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault (dans l'exercice des compétences communautaires) ainsi que de l’assistance à la mise en œuvre d’une stratégie foncière. Vous traitez les procédures d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières, prospectez et négociez avec les propriétaires fonciers, gérez et valorisez les biens de Châtellerault et de l’agglomération.
Au cœur d’un patrimoine naturel remarquable qui s’étend jusqu’à la ville centre, l’agglomération concilie commerce de proximité et industrie de pointe, sport et patrimoine, culture et douceur de vivre sur un territoire à taille humaine, pensé pour la famille et résolument tourné vers l’avenir.
En travaillant à Grand Châtellerault, vous construirez chaque jour ce territoire, ses projets, son avenir. Vous intégrerez des équipes engagées pour un service public fort et de qualité aux côtés d’agents animés par le souci du bien vivre à Grand Châtellerault.
LES 10 BONNES RAISONS: https://bit.ly/3jecqTj L’ESPACE D’UNE VIE: http://bit.ly/3oN3dCn
Contexte/organisation :
A la Direction de l’Aménagement du Territoire, au sein du service Habitat et Foncier, sous l'autorité du responsable de la politique foncière, vous serez chargé(e) de la mise en œuvre de la politique foncière de la ville-centre, et de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault (dans l'exercice des compétences communautaires) ainsi que de l’assistance à la mise en œuvre d’une stratégie foncière. Vous traitez les procédures d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières, prospectez et négociez avec les propriétaires fonciers, gérez et valorisez les biens de Châtellerault et de l’agglomération.
Missions / conditions d'exercice
Mise en œuvre de la stratégie foncière de la ville-centre et de l’agglomération :
• Engager, mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisitions et de cessions, de la négociation avec le propriétaire à la signature de l’acte par l’élue au foncier,
• Suivre en binôme avec la responsable de la politique foncière les conventions opérationnelles avec l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine,
• Procéder à la révision des conventions avec l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine,
• Participer à la commercialisation des biens communaux et communautaires et à la recherche active d’acquéreurs,
• Superviser les Déclarations d’Intention d’Aliéner et la mise en œuvre des préemptions,
• Mobiliser les partenaires intervenants dans le domaine foncier : notaires, géomètres, France Domaine, Service de la Publicité Foncière…,
• Travailler avec les communes membres de Grand Châtellerault pour mener à bien les projets communautaires et/ou communaux,
• Mettre en œuvre les conventions de servitude.
Expertise juridique et technique :
• Rédiger des délibérations, arrêtés et relire les projets d’actes,
• Rechercher par tous les moyens des informations juridiques, proposer la procédure la plus adaptée,
• Apporter des réponses juridiques étayées aux demandes des services, élus, administrés.
• Engager, mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisitions et de cessions, de la négociation avec le propriétaire à la signature de l’acte par l’élue au foncier,
• Suivre en binôme avec la responsable de la politique foncière les conventions opérationnelles avec l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine,
• Procéder à la révision des conventions avec l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine,
• Participer à la commercialisation des biens communaux et communautaires et à la recherche active d’acquéreurs,
• Superviser les Déclarations d’Intention d’Aliéner et la mise en œuvre des préemptions,
• Mobiliser les partenaires intervenants dans le domaine foncier : notaires, géomètres, France Domaine, Service de la Publicité Foncière…,
• Travailler avec les communes membres de Grand Châtellerault pour mener à bien les projets communautaires et/ou communaux,
• Mettre en œuvre les conventions de servitude.
Expertise juridique et technique :
• Rédiger des délibérations, arrêtés et relire les projets d’actes,
• Rechercher par tous les moyens des informations juridiques, proposer la procédure la plus adaptée,
• Apporter des réponses juridiques étayées aux demandes des services, élus, administrés.
Profils recherchés
Diplômé(e) de niveau bac+ 3 minimum, vous détenez de solides connaissances juridiques dans les domaines du foncier, de l'urbanisme et de l'immobilier. Une première expérience sur un poste similaire serait appréciée. Vous disposez d'un esprit prospectif, d'une vision globale de la stratégie patrimoniale, de capacités de négociation. Vos qualités rédactionnelles seront appréciées sur ce poste.
Contact et modalités de candidature
Contact
0549203038
Informations complémentaires
Vous avez envie d’intégrer une équipe dynamique et solidaire, porteuse de valeurs et soucieuse de rendre un service de qualité ? Rejoignez-nous.
Pour plus d’informations relatives aux missions du poste et aux projets en cours, vous êtes invité(e) à prendre contact avec Madame Alexandra LIOT, responsable du service Habitat et Foncier : alexandra.liot@grand-chatellerault.fr
Les candidatures (lettre de motivation avec CV et dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires ou attestation pour les lauréats de concours) sont à adresser par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, Direction des ressources humaines, 78 boulevard Blossac – CS 90618, 86106 CHATELLERAULT Cedex ou par mail – recrutement@grand-chatellerault.fr
Pour plus d’informations relatives aux missions du poste et aux projets en cours, vous êtes invité(e) à prendre contact avec Madame Alexandra LIOT, responsable du service Habitat et Foncier : alexandra.liot@grand-chatellerault.fr
Les candidatures (lettre de motivation avec CV et dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires ou attestation pour les lauréats de concours) sont à adresser par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, Direction des ressources humaines, 78 boulevard Blossac – CS 90618, 86106 CHATELLERAULT Cedex ou par mail – recrutement@grand-chatellerault.fr
Adresse de l'employeur
GRAND CHATELLERAULT
>Hôtel de ville - 78 Bd Blossac
86100 CHATELLERAULT
>Hôtel de ville - 78 Bd Blossac
86100 CHATELLERAULT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.