INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O085250121000524
Publiée le 21/01/2025
Synthèse de l'offre
En Sud Vendée Littoral, une belle équipe de 290 agents vous attend dans un cadre de vie remarquable ! Proximité de l'océan, grands espaces, diversité des paysages, patrimoine de caractère, ensoleillement exceptionnel... Avec 43 communes et près de 57 000 habitants, Sud Vendée Littoral est une communauté de communes dynamique et ambitieuse.
Dynamique par la diversité et le nombre d'actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l'océan, un fort potentiel touristique
Dynamique par la diversité et le nombre d'actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l'océan, un fort potentiel touristique
Site web de l'employeur
Lieu de travail
107 avenue maréchal de lattre de tassigny, Luçon (Vendée)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
21/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
En Sud Vendée Littoral, une belle équipe de 290 agents vous attend dans un cadre de vie remarquable ! Proximité de l'océan, grands espaces, diversité des paysages, patrimoine de caractère, ensoleillement exceptionnel... Avec 43 communes et près de 57 000 habitants, Sud Vendée Littoral est une communauté de communes dynamique et ambitieuse.
Dynamique par la diversité et le nombre d'actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l'océan, un fort potentiel touristique...
Dynamique par la diversité et le nombre d'actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l'océan, un fort potentiel touristique...
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de l'unité " Autorisations du droit des sols ", vous serez en charge des missions suivantes :
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires
Vérifier la conformité des déclarations et demandes d'autorisation du droit des sols
Appréhender un projet sur le terrain
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
Préparer les dossiers pour transmission aux services de l'Etat en charge de la gestion de la fiscalité
Accueillir et conseiller les pétitionnaires, les élus et les professionnels
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation : Luçon
Service d'affectation : Service Urbanisme- Unité ADS
Temps de travail : temps complet : 35H
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE
Rémunération statutaire - Régime indemnitaire - Tickets restaurant - CNAS/FDAS - Participation prévoyance
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires
Vérifier la conformité des déclarations et demandes d'autorisation du droit des sols
Appréhender un projet sur le terrain
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
Préparer les dossiers pour transmission aux services de l'Etat en charge de la gestion de la fiscalité
Accueillir et conseiller les pétitionnaires, les élus et les professionnels
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation : Luçon
Service d'affectation : Service Urbanisme- Unité ADS
Temps de travail : temps complet : 35H
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE
Rémunération statutaire - Régime indemnitaire - Tickets restaurant - CNAS/FDAS - Participation prévoyance
Profils recherchés
De formation supérieure licence ou Master, vous justifiez de compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Maitrise des outils informatiques
SAVOIR FAIRE :
- Maitrise de la réglementation du Code de l'Urbanisme et de la thématique " risques ", connaissance des codes de la construction et de l'environnement en lien avec les autorisations d'urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l'urbanisme
- Maitrise des outils informatiques
SAVOIR ETRE :
- Qualités organisationnelles et relationnelles
- Rigueur, discrétion
- Esprit d'équipe
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Maitrise des outils informatiques
SAVOIR FAIRE :
- Maitrise de la réglementation du Code de l'Urbanisme et de la thématique " risques ", connaissance des codes de la construction et de l'environnement en lien avec les autorisations d'urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l'urbanisme
- Maitrise des outils informatiques
SAVOIR ETRE :
- Qualités organisationnelles et relationnelles
- Rigueur, discrétion
- Esprit d'équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
Mr Le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
107 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUCON
Informations complémentaires : merci de transmettre votre curriculum vitae, lettre de motivation et dernier bulletin de salaire, par mail à l'adresse suivante : recrutement@sudvendeelittoral.fr
Mr Le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
107 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUCON
Informations complémentaires : merci de transmettre votre curriculum vitae, lettre de motivation et dernier bulletin de salaire, par mail à l'adresse suivante : recrutement@sudvendeelittoral.fr
Adresse de l'employeur
LUCON - COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
>107 avenue maréchal de lattre de tassigny
85400 Lucon
>107 avenue maréchal de lattre de tassigny
85400 Lucon
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.