MISSIONS
Conseiller et veiller à la mise en œuvre et au respect du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Assurer le suivi de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS) dans le périmètre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), en lien avec l’architecte conseil et le pôle Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Avignon
ACTIVITES
Instruire les demandes de projets d’urbanisme Intra-Muros
 Accompagner les porteurs de projet (promoteurs, architectes, services de la Ville…) et les conseiller, en particulier sur les grands projets
 S’assurer du respect du PSMV et de la règlementation au titre du Droit de l’Urbanisme : Plan de prévention des risques d’Inondations (PPRI), Règlement local de Publicité (RLP)…
 Coordonner les missions de l’architecte conseil SPR et entretenir une relation avec les services de l’UDAP
 Instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (sur le volet du respect du PSMV uniquement et avec l’appui du technicien conseil)
 Suivre, en appui de sa hiérarchie, les recours et les contentieux en lien avec le service juridique et le service ADS du Grand Avignon
 Faire le lien avec l’ensemble des services participants à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
 Rechercher les meilleures solutions techniques et juridiques pour les dossiers de la ville
Effectuer les contrôles et vérifier les conformités
 Suivre les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : recevabilité, plannings et correspondances, dans le respect des procédures et des délais règlementaires
 Effectuer les récolements, métrés et prises de vue des travaux réalisés (en concertation avec les instructeurs si besoin)
 Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives
 Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier OXALIS
 Relever les infractions au code de l’urbanisme
 Assurer une veille territoriale sur les projets d’urbanisme, de publicité et d’enseignes (rattachement aux demandes d’autorisations d’urbanisme ou d’enseigne et de dispositif publicitaire)
 Rédiger des constats et rapports d’informations et des correspondances liées à la mission de relevé et de suivi des infractions
 Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions d’urbanisme
 Rédiger des procès-verbaux et arrêts interruptifs de travaux
 Contrôler la conformité des autorisations en cours
Activités secondaires
 Participer à la procédure de révision du PSMV
 Rédiger et suivre l’exécution de marchés publics (notamment le contrat avec l’architecte conseil)
 Participer à l’amélioration des outils de communication et de sensibilisation de la direction
 Participer aux comités inter services à la Maison du Commerce
 Participer au suivi administratif et financier de la Direction (engagements, suivi budgétaire, recours…)
CONDITIONS D’EXERCIE DU POSTE
Lieu : 20 rue du Roi René – 84000 AVIGNON
Horaires : Cycle AAS1 : Plage variable 07h45-09h00 / Plage fixe 09h00-11h30 / Plage variable 11h30-14h00 / Plage fixe 14h00-16h00 / Plage variable 16h00-18h00 du lundi au vendredi
Temps complet / Choix option possible 35h-37h30-39h hebdomadaires

CONDITIONS D’ACCES : Permis B obligatoire