Instructeur du droit des sols h/f
Offre n° O083240930000730
Publiée le 30/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - Impasse de la Farinette BP 152, La Valette-du-Var (Var)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Instructeur du droit des sols au service urbanisme au sein du Pôle
juridique urbanisme habitat, vous faites partie d'une équipe de 3 instructeurs du droit des sols. Vous êtes sous l'autorité d'un
responsable de service (N+1) et d'un directeur de pôle (N+2)
juridique urbanisme habitat, vous faites partie d'une équipe de 3 instructeurs du droit des sols. Vous êtes sous l'autorité d'un
responsable de service (N+1) et d'un directeur de pôle (N+2)
Missions / conditions d'exercice
Vous êtes chargé (e ) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au
regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Informer les usagers et les services, suivi administratif et gestion des décisions, pas d'encadrement d'équipes.
regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Informer les usagers et les services, suivi administratif et gestion des décisions, pas d'encadrement d'équipes.
Profils recherchés
Compétences techniques requises :
connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, code civil, code pénal. Connaissance des procédures de répression du code de l'urbanisme, PLU, PLUI, cadastre. Connaissance en fiscalité de l'urbanisme, connaitre les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets. compétences en terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie. Connaissances des normes juridiques et des procédures de contrôle, des techniques d'accueil et d'écoute active. Capacités rédactionnelles et tenue de tableaux de bord et indicateurs. Compétences juridiques, capacité à prendre des actes et écrits administratifs. Capacité à utiliser les progiciels métiers en urbanisme (NETADS).
candidat ayant déjà exercé les missions d'instructeur du droit des sols en collectivité territoriale - expérience professionnelle en la matière exigée.
savoir être requis et qualifications requises :
sans de l'accueil du public, respect de la hiérarchie administrative, courtoisie, politesse, ponctualité, assiduité, discrétion professionnelle, autonomie, disponibilité, respect de la confidentialité des données recueillies et le cadre déontologique de sa pratique professionnelle, autonomie et force de proposition si nécessaire, rigueur, coopération avec des personnes publiques, services et commissions sollicitées au titre de l'instruction ainsi que les services déconcentrés de l'Etat, dynamisme et réactivité, curiosité intellectuelle, permis B, assermentation , qualification en urbanisme (diplômes)
connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, code civil, code pénal. Connaissance des procédures de répression du code de l'urbanisme, PLU, PLUI, cadastre. Connaissance en fiscalité de l'urbanisme, connaitre les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets. compétences en terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie. Connaissances des normes juridiques et des procédures de contrôle, des techniques d'accueil et d'écoute active. Capacités rédactionnelles et tenue de tableaux de bord et indicateurs. Compétences juridiques, capacité à prendre des actes et écrits administratifs. Capacité à utiliser les progiciels métiers en urbanisme (NETADS).
candidat ayant déjà exercé les missions d'instructeur du droit des sols en collectivité territoriale - expérience professionnelle en la matière exigée.
savoir être requis et qualifications requises :
sans de l'accueil du public, respect de la hiérarchie administrative, courtoisie, politesse, ponctualité, assiduité, discrétion professionnelle, autonomie, disponibilité, respect de la confidentialité des données recueillies et le cadre déontologique de sa pratique professionnelle, autonomie et force de proposition si nécessaire, rigueur, coopération avec des personnes publiques, services et commissions sollicitées au titre de l'instruction ainsi que les services déconcentrés de l'Etat, dynamisme et réactivité, curiosité intellectuelle, permis B, assermentation , qualification en urbanisme (diplômes)
Contact et modalités de candidature
Contact
0494619008
Informations complémentaires
candidat ayant déjà exercé les missions d'instructeur du droit des sols en collectivité territoriale -
expérience professionnelle en la matière exigée. agent de catégorie C (filière administrative ou technique) par voie statutaire et contractuel.
rémunération statutaire, RIFSEEP, participation à la complémentaire santé, Carte titre restaurant, CNAS
38 heures semaines, congés annuels et RTT.
Merci d'adresser vos candidatures (CV et lettre de motivation et le cas échéant vos derniers entretiens professionnels) à Monsieur le Maire - BP 152 - 83167 LA VALETTE DU VAR CEDEX.
expérience professionnelle en la matière exigée. agent de catégorie C (filière administrative ou technique) par voie statutaire et contractuel.
rémunération statutaire, RIFSEEP, participation à la complémentaire santé, Carte titre restaurant, CNAS
38 heures semaines, congés annuels et RTT.
Merci d'adresser vos candidatures (CV et lettre de motivation et le cas échéant vos derniers entretiens professionnels) à Monsieur le Maire - BP 152 - 83167 LA VALETTE DU VAR CEDEX.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.