Instructeur (F/H) autorisations enseignes, publicité, ERP, urbanisme
Offre n° O081240822000711
Publiée le 06/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Albi est une ville du Sud-Ouest caractérisée par la présence de son patrimoine exceptionnel classé à l'Unesco. La richesse de sa vie culturelle, la vitalité de son tissu associatif et sportif comme la qualité de son environnement inscrivent résolument le patrimoine vivant dans la vie de chacun.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 rue de l'hôtel de ville, Albi (Tarn)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Définition du métier ou de la fonction
L'agent est à titre principal en charge de l'instruction des dossiers d'enseignes, du suivi et de la gestion des contentieux d'urbanisme en lien avec le service des affaires juridiques.
Positionnement au sein du service ou rattachement hiérarchique
Sous l’autorité du responsable de l’urbanisme et actions foncières.
Catégorie statutaire
• Poste de catégorie : B
• Filière : Administrative
Conditions ou contraintes particulières d’exercice du poste
• Poste à temps complet : 37h hebdomadaires sur 5 jours du lundi au vendredi
• Titulaire du permis B
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention.
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs en situation de handicap.
L'agent est à titre principal en charge de l'instruction des dossiers d'enseignes, du suivi et de la gestion des contentieux d'urbanisme en lien avec le service des affaires juridiques.
Positionnement au sein du service ou rattachement hiérarchique
Sous l’autorité du responsable de l’urbanisme et actions foncières.
Catégorie statutaire
• Poste de catégorie : B
• Filière : Administrative
Conditions ou contraintes particulières d’exercice du poste
• Poste à temps complet : 37h hebdomadaires sur 5 jours du lundi au vendredi
• Titulaire du permis B
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention.
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs en situation de handicap.
Missions / conditions d'exercice
Missions - activités
Activités principales
• Instruction des dossiers d’enseignes et publicité au regard du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
• Suivi et gestion des décisions prises notamment dans le cadre de refus d’autorisation ou de recours contentieux et/ou gracieux
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (l’agent sera assermenté à cet effet) et suivi des dossiers relatifs aux contentieux de l’urbanisme : constats d’infractions, rédaction des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux, signalements…
• Pré-instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme et réponse aux sollicitations des administrés quant à l’application des règles d’urbanisme
Activités secondaires
• Instruction et suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP)
• Correspondant à titre secondaire du répertoire des immeubles localisés (RIL)
• Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CUa/ Dp simples)
Activités principales
• Instruction des dossiers d’enseignes et publicité au regard du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
• Suivi et gestion des décisions prises notamment dans le cadre de refus d’autorisation ou de recours contentieux et/ou gracieux
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (l’agent sera assermenté à cet effet) et suivi des dossiers relatifs aux contentieux de l’urbanisme : constats d’infractions, rédaction des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux, signalements…
• Pré-instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme et réponse aux sollicitations des administrés quant à l’application des règles d’urbanisme
Activités secondaires
• Instruction et suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP)
• Correspondant à titre secondaire du répertoire des immeubles localisés (RIL)
• Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CUa/ Dp simples)
Profils recherchés
Profil - formation - expérience
• Formation juridique souhaitée
• Expérience sur un poste similaire souhaitée
Ressources ou compétences requises
Savoirs
• Maîtrise du cadre législatif et réglementaire en matière d’urbanisme
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissances souhaitées du cadre réglementaire des établissements recevant du public
Savoir-faire
• Aptitude à travailler sur des logiciels métiers
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
Savoir-être
• Rigueur et méthode
• Sens du travail en équipe
• Dynamisme et réactivité
• Formation juridique souhaitée
• Expérience sur un poste similaire souhaitée
Ressources ou compétences requises
Savoirs
• Maîtrise du cadre législatif et réglementaire en matière d’urbanisme
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissances souhaitées du cadre réglementaire des établissements recevant du public
Savoir-faire
• Aptitude à travailler sur des logiciels métiers
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
Savoir-être
• Rigueur et méthode
• Sens du travail en équipe
• Dynamisme et réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0563760621
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre d’accompagnement)
à Madame le Maire
Mairie d'Albi
16, rue de l'Hôtel de Ville – 81000 Albi
Contact :
Pour tout renseignement, s’adresser à : Monsieur Marc Papeix, Responsable service urbanisme de proximité - ERP, Tél. : 06 09 76 20 45
à Madame le Maire
Mairie d'Albi
16, rue de l'Hôtel de Ville – 81000 Albi
Contact :
Pour tout renseignement, s’adresser à : Monsieur Marc Papeix, Responsable service urbanisme de proximité - ERP, Tél. : 06 09 76 20 45
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.