instructeur/ intructrice du droit des sols
Offre n° O077250403000040
Publiée le 03/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
8 rue Pere Maurice, Avon (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
02/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Statutaire + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Bordée par la Seine et le massif forestier de Fontainebleau, la ville d’Avon est une commune de 14.000 habitants, 2ème ville de l’agglomération du Pays de Fontainebleau, accessible facilement via la ligne R qui mène à la gare de Lyon. Voisine de l’impériale Fontainebleau, elle bénéficie d’un cadre de vie agréable autour du Manoir du Bel-Ebat et son parc, celui du Val du Moulin ou de ses rues fleuries reconnues par le Label National de Qualité de Vie « 3 Fleurs – Villes et Villages Fleuris ». Engagée dans la transition écologique, l’équipe municipale déploie son énergie pour développer un plan vert transversal à tous les services publics.
La ville d’AVON dispose d’un PLU et un PLUi est en cours d’élaboration dont la mise en application aura lieu fin 2025.
Collaborateur direct de la responsable urbanisme, vous serez chargé(e) notamment de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect du Code de l’Urbanisme, du PLU actuel et du futur PLUi. Vous instruirez les dossiers suivants : Déclarations Préalables, Permis de Démolir, Permis de Construire, Permis d’Aménager, demandes d’enseignes, Autorisations de travaux ERP.
Une équipe dynamique sur laquelle s’appuyer : l’assistante du service, un appui certain en tant qu’instructrice adjointe, la responsable urbanisme forte de son expérience locale et le Directeur Général Adjoint du Territoire, un ingénieur expérimenté et attentif aux talents cachés de son équipe.
Sans oublier nos 250 collègues répartis dans les différents services sur lesquels vous pourrez compter pour vous accompagner et vous intégrer dans notre collectif au faible turnover.
La ville d’AVON dispose d’un PLU et un PLUi est en cours d’élaboration dont la mise en application aura lieu fin 2025.
Collaborateur direct de la responsable urbanisme, vous serez chargé(e) notamment de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect du Code de l’Urbanisme, du PLU actuel et du futur PLUi. Vous instruirez les dossiers suivants : Déclarations Préalables, Permis de Démolir, Permis de Construire, Permis d’Aménager, demandes d’enseignes, Autorisations de travaux ERP.
Une équipe dynamique sur laquelle s’appuyer : l’assistante du service, un appui certain en tant qu’instructrice adjointe, la responsable urbanisme forte de son expérience locale et le Directeur Général Adjoint du Territoire, un ingénieur expérimenté et attentif aux talents cachés de son équipe.
Sans oublier nos 250 collègues répartis dans les différents services sur lesquels vous pourrez compter pour vous accompagner et vous intégrer dans notre collectif au faible turnover.
Missions / conditions d'exercice
Positionné au sein d’un cadre de travail agréable au Centre Technique Municipal, sur un cycle hebdomadaire de 37h30 du lundi au vendredi, vos principales missions seront les suivantes :
- Accueil, renseignements et conseils aux administrés et porteurs de projets (promoteurs, collectivités, etc) en matière de droit du sol et faisabilité des travaux ;
- Instruction des autorisations du droit des sols (logiciel métier Cart@ds)
- Veille à la légalité des actes rédigés ;
- Contrôle de la conformité des constructions (suivi de chantier, visites de conformité, procédures contentieuses, etc.) ;
- Police de l’Urbanisme (constatations et poursuites des infractions, suivi des recours gracieux et des recours contentieux) ;
- Suivi des taxes en matière d’enseignes;
- Suivi des taxes en matière d’urbanisme ;
- Suivi et mise à jour des bases de données et outils de gestion de l’urbanisme (logiciels, registres d’urbanisme).
- Rédaction de courriers administratifs en matière d’urbanisme
- Accompagnement de la responsable du service sur la gestion des demandes d’insalubrité et de péril
- Gestion du RIL (Répertoire des Immeubles Localisés) en lien avec l’INSEE et de la BAL (Base Adresse Locale)
- Gestion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
- Suivi de la CCA (Commission Communale pour l’Accessibilité)
- Accueil, renseignements et conseils aux administrés et porteurs de projets (promoteurs, collectivités, etc) en matière de droit du sol et faisabilité des travaux ;
- Instruction des autorisations du droit des sols (logiciel métier Cart@ds)
- Veille à la légalité des actes rédigés ;
- Contrôle de la conformité des constructions (suivi de chantier, visites de conformité, procédures contentieuses, etc.) ;
- Police de l’Urbanisme (constatations et poursuites des infractions, suivi des recours gracieux et des recours contentieux) ;
- Suivi des taxes en matière d’enseignes;
- Suivi des taxes en matière d’urbanisme ;
- Suivi et mise à jour des bases de données et outils de gestion de l’urbanisme (logiciels, registres d’urbanisme).
- Rédaction de courriers administratifs en matière d’urbanisme
- Accompagnement de la responsable du service sur la gestion des demandes d’insalubrité et de péril
- Gestion du RIL (Répertoire des Immeubles Localisés) en lien avec l’INSEE et de la BAL (Base Adresse Locale)
- Gestion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
- Suivi de la CCA (Commission Communale pour l’Accessibilité)
Profils recherchés
Notre collectivité est extrêmement sensible au développement de la qualité de vie au travail et cherche à réunir les conditions optimales pour permettre aux agents d’exercer les 45 métiers qui animent nos services publics. Outre votre rémunération statutaire, adaptée en fonction de votre ancienneté et de votre technicité si vous êtes contractuel(le), vous bénéficiez du RIFSEEP, d’une prime annuelle, une participation à votre mutuelle santé ainsi qu’à votre prévoyance, des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’adhésion au CNAS, la possibilité de participer au Sport Agent le midi et à d’autres initiatives ponctuelles de cohésion.
Si vous disposez d’une expérience similaire, aimez le contact avec le public tout en appréciant de disposer de temps pour vous plonger dans des missions administratives, nous vous attendons déjà, alors n’hésitez pas à candidater.
Formation : Bac+2 à Bac+5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou équivalent.
Expérience souhaitée ou débutant en collectivité ou sur un poste similaire.
Bonne connaissance du Code de l’Urbanisme et des documents réglementaires (PLU, PLUi).
Maîtrise des outils bureautiques
Qualités requises : rigueur, autonomie, esprit d’analyse, bon relationnel.
Si vous disposez d’une expérience similaire, aimez le contact avec le public tout en appréciant de disposer de temps pour vous plonger dans des missions administratives, nous vous attendons déjà, alors n’hésitez pas à candidater.
Formation : Bac+2 à Bac+5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou équivalent.
Expérience souhaitée ou débutant en collectivité ou sur un poste similaire.
Bonne connaissance du Code de l’Urbanisme et des documents réglementaires (PLU, PLUi).
Maîtrise des outils bureautiques
Qualités requises : rigueur, autonomie, esprit d’analyse, bon relationnel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0160712000
Informations complémentaires
N’hésitez pas à candidater en adressant votre lettre de motivation et votre CV
- par courrier à l'adresse : Mme Le Maire - 8 Rue du père Maurice - 77216 AVON CEDEX ou
- par mail à l'adresse : recrutement@avon77.com ou
- par courrier à l'adresse : Mme Le Maire - 8 Rue du père Maurice - 77216 AVON CEDEX ou
- par mail à l'adresse : recrutement@avon77.com ou
Adresse de l'employeur
AVON
>8 rue Pere Maurice
77216 AVON CEDEX
>8 rue Pere Maurice
77216 AVON CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.