Instructeur Urbanisme / Planification Urbaine (H/F)

Offre n° O076241218001271
Publiée le 18/12/2024

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
11 ROUTE DE DIEPPE, Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
20/01/2025
Date limite de candidature
19/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Terroir de Caux recherche son/sa futur(e) Instructeur Urbanisme (H/F).
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES

• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain – Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts – Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur – Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives -Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité - Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques) - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)

• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme - Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme - Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire – Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées – Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes – transmettre ces décisions au contrôle de légalité et service fiscal- Procéder à la publicité des décisions - Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux - Rédiger des décisions ou des délibérations - Mettre à jour les dossiers, logiciels et registres d'instruction – Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi – Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction - Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités - Classer et archiver les dossiers – mise en place de la dématérialisation – demande de subventions.

• Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes - Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage - Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE) - Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols - Animation du réseau ADS en direction des communes

• Planification urbaine : Rédiger les cahiers des charges pour les prestations extérieures nécessaires à l’élaboration du PLUi, - Coordonner les études préalables à la mise en œuvre des documents d’urbanisme et participer à la réalisation du diagnostic, - Gérer l’ensemble des activités inhérentes à l’élaboration du PLUi (gestion administrative et juridique, communication, concertation, etc.) ainsi que l’intervention et la production des Bureaux d’Études, - Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement, - Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification - Participer aux réunions liées aux autres documents de planification : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), … - Animer les groupes de travail, - Organiser et coordonner la transmission transversale des informations et mise à jour des données, - Assurer la veille technique et juridique, - Veiller à la bonne prise en compte des orientations de la CC par le bureau d’études
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE
• Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
• Logiciel Oxalys, SIG, base de données
• Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
• Fiscalité de l'urbanisme
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Procédures d’élaboration des documents (PLUI, PLU, SCOT, …)
• Délais règlementaires des instructions
• Connaissance des collectivités, de l’environnement institutionnel et des acteurs du territoire
• Conduite de projets et du partage de l’information
• Animation, capacité à mobiliser et fédérer,
• Analyse d’études et de plans
• Synthèse, analyse, rédaction, transversalité, adaptation
• Initiative, critique, proposition
• Écoute, concertation, communication
• Contact, travail en équipe, autonomie, rigueur
SPECIFICITES LIEES AU POSTE
• Supérieur hiérarchique direct : Directrice Générale Adjointe du Pôle Technique
• Poste à temps complet (35 heures)
• Déplacements ponctuels, disponibilité, horaires avec amplitude variable en fonction des obligations liées au poste
• Possibilité d’aménagement du temps de travail sur 4 jours

Contact et modalités de candidature

Contact
0235048948
Informations complémentaires
Les candidatures sont à transmettre par mail à l'adresse recrutement@terroirdecaux.net
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX
>11 ROUTE DE DIEPPE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.