Conseiller juridique et instruction ADS
Offre n° O069241205001463
Publiée le 06/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
25 CHEMIN DU STADE, Vaugneray (Rhône)
Poste à pourvoir le
16/01/2025
Date limite de candidature
05/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint technique
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Limitrophe à la Métropole de Lyon, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) est compétent en matière d'urbanisme (SCoT et instruction des demandes d'autorisations du droit des sols), de développement local et dans l'élaboration, le suivi et l'animation du PCAET. Il couvre 4 communautés de communes (Pays de l'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 128 000 habitants.
L'équipe du SOL, est composée aujourd'hui de 11 agents.
L'équipe du SOL, est composée aujourd'hui de 11 agents.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, les missions seront les suivantes :
MISSIONS CONSEILLER JURIDIQUE
Missions principales :
* Veille juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'administration des collectivités territoriales, du commerce, de l'environnement...
* Conseil juridique auprès des communes concernées par le SCoT de l'Ouest Lyonnais dans leur procédure d'élaboration des documents d'urbanisme,
* Conseil juridique auprès du service instructeur du SOL et des communes dans l'administration du droit du sols (instruction, contentieux...),
En support à la DGS :
* Suivi de la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations/demandes d'urbanisme
* Appui juridique pour l'administration générale du Syndicat
MISSIONS INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D'URBANISME
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir),
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols,
* Lancer les consultations des services requis,
* Analyser et synthétiser les avis des experts,
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision.
MISSIONS CONSEILLER JURIDIQUE
Missions principales :
* Veille juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'administration des collectivités territoriales, du commerce, de l'environnement...
* Conseil juridique auprès des communes concernées par le SCoT de l'Ouest Lyonnais dans leur procédure d'élaboration des documents d'urbanisme,
* Conseil juridique auprès du service instructeur du SOL et des communes dans l'administration du droit du sols (instruction, contentieux...),
En support à la DGS :
* Suivi de la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations/demandes d'urbanisme
* Appui juridique pour l'administration générale du Syndicat
MISSIONS INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D'URBANISME
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir),
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols,
* Lancer les consultations des services requis,
* Analyser et synthétiser les avis des experts,
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision.
Profils recherchés
EXIGENCES REQUISES
* Formation et qualification :
Formation supérieure en droit de l'urbanisme ou expérience équivalente avec compétences juridiques avérées,
Connaissance des collectivités locales,
Maîtrise des outils bureautiques,
* Qualités :
Polyvalence et rigueur,
Capacités à travailler en autonomie comme en équipe,
Esprit d'initiative,
Sens de la pédagogie et de la communication,
Sens de l'organisation et de l'anticipation,
Disponibilité,
* Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet,
Permis B et véhicule personnel exigés.
* Formation et qualification :
Formation supérieure en droit de l'urbanisme ou expérience équivalente avec compétences juridiques avérées,
Connaissance des collectivités locales,
Maîtrise des outils bureautiques,
* Qualités :
Polyvalence et rigueur,
Capacités à travailler en autonomie comme en équipe,
Esprit d'initiative,
Sens de la pédagogie et de la communication,
Sens de l'organisation et de l'anticipation,
Disponibilité,
* Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet,
Permis B et véhicule personnel exigés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0478483747
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser par mail à Mme Julie SABY , Directrice : j.saby@ouestlyonnais.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.