Géomaticien(ne) et Instructeur(rice) des Autorisations d'Urbanisme
Offre n° O066250403000768
Publiée le 11/04/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
1 rue michel blanc-bp5, Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
11/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif
Adjoint technique
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
CONTEXTE :
La Communauté de Communes Roussillon Conflent (CCRC) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 15 communes. Depuis le 1er janvier 2025, elle est compétente en matière de documents d'urbanisme et, de fait, de droit de préemption urbain. La CCRC s'apprête à élaborer son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et éventuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
En attendant l'approbation de ces documents, l'EPCI comprend 9 communes disposant de documents d'urbanisme susceptibles d'évoluer. Le service instruit des autorisations du droit des sols (ADS) et des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public (AT ERP) pour 11 des 15 communes du territoire, via un conventionnement. Il dispose de deux outils métiers mis à disposition des communes conventionnées dans le cadre des ADS : l'un pour l'instruction, l'autre pour la cartographie et le SIG.
La CCRC recherche un(e) nouveau/nouvelle collaborateur(rice) pour renforcer son service urbanisme.
La Communauté de Communes Roussillon Conflent (CCRC) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 15 communes. Depuis le 1er janvier 2025, elle est compétente en matière de documents d'urbanisme et, de fait, de droit de préemption urbain. La CCRC s'apprête à élaborer son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et éventuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
En attendant l'approbation de ces documents, l'EPCI comprend 9 communes disposant de documents d'urbanisme susceptibles d'évoluer. Le service instruit des autorisations du droit des sols (ADS) et des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public (AT ERP) pour 11 des 15 communes du territoire, via un conventionnement. Il dispose de deux outils métiers mis à disposition des communes conventionnées dans le cadre des ADS : l'un pour l'instruction, l'autre pour la cartographie et le SIG.
La CCRC recherche un(e) nouveau/nouvelle collaborateur(rice) pour renforcer son service urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Sous la responsabilité du Directeur du service urbanisme, vous aurez pour missions principales :
GESTION DES OUTILS INFORMATIQUES DEDIES AU SERVICE INSTRUCTEUR ET DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) DEDIE AUX DOCUMENTS D’URBANISME :
- Récupérer et mettre à jour régulièrement les données cartographiques de connaissance du territoire.
- Alimenter les documents d'urbanisme avec les données SIG et procéder à des analyses spatiales par le suivi de l'évolution du territoire en termes de bâti, de consommation d'espace, de renaturation et d'économie (inventaires ZAE, mise à jour annuelle ou au besoin).
- Récupérer et mettre à jour annuellement les données cartographiques réglementaires (cadastre, documents d'urbanisme au format CNIG, PPRNP, etc.) et les mettre à disposition du service du groupement et des communes conventionnées.
- Veiller au bon fonctionnement des logiciels métiers (logiciel d'instruction et logiciel cartographique) dédiés au service urbanisme et à l’efficacité des options retenues.
- Informer et, le cas échéant, former les agents des communes conventionnées à l'utilisation des logiciels métiers. Assurer la formation continue aux évolutions des outils et aux nouvelles fonctionnalités, notamment en matière de dématérialisation de l’instruction.
- Tenir à jour les indicateurs de suivi (mots de passe utilisateur, gestion des comptes, fiches d'archivage papier et numérique…).
- Proposer des méthodes et processus numériques pour améliorer l'efficacité du service.
- Assurer et communiquer une veille informationnelle, juridique et opérationnelle sur la thématique informatique et SIG en lien avec le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement des territoires.
INSTRUCTION DES DEMANDES :
- Instruire les déclarations préalables concernant l'installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou de pré enseignes.
- Participer à la prise en charge les décisions de renonciation relatives aux Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
- Participer à l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des Autorisations de Travaux pour les Établissements Recevant du Public (AT ERP). Ces missions peuvent nécessiter des déplacements pour assister aux commissions d'accessibilité et pour renseigner les maires, collaborateurs externes, professionnels et administrés sur les différents projets.
- Suivre l'évolution des dossiers et assurer la traçabilité des décisions.
- Assurer et organiser le bon archivage papier et numérique de l'ensemble des dossiers.
Participer à l’organisation du déploiement du volet post-instruction des décisions relatives aux ADS (code de l’urbanisme) et aux publicités/enseignes (code de l’environnement). Le poste inclut le traitement des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux par le récolement des travaux, ainsi que la proposition de Mise en Demeure (MED) ou d’Attestation de Non Contestation à la Conformité des Travaux (ANCCT).
PARTICIPATION AUX PROJETS DE PLANIFICATION :
- Contribuer aux projets de planification et de développement du territoire portés par le Directeur de service, en lien avec le travail de SIG.
- Participer à des réunions spécifiques liées à la production de données et à l'alimentation des documents cadres composant les documents d'urbanisme.
Sous la responsabilité du Directeur du service urbanisme, vous aurez pour missions principales :
GESTION DES OUTILS INFORMATIQUES DEDIES AU SERVICE INSTRUCTEUR ET DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) DEDIE AUX DOCUMENTS D’URBANISME :
- Récupérer et mettre à jour régulièrement les données cartographiques de connaissance du territoire.
- Alimenter les documents d'urbanisme avec les données SIG et procéder à des analyses spatiales par le suivi de l'évolution du territoire en termes de bâti, de consommation d'espace, de renaturation et d'économie (inventaires ZAE, mise à jour annuelle ou au besoin).
- Récupérer et mettre à jour annuellement les données cartographiques réglementaires (cadastre, documents d'urbanisme au format CNIG, PPRNP, etc.) et les mettre à disposition du service du groupement et des communes conventionnées.
- Veiller au bon fonctionnement des logiciels métiers (logiciel d'instruction et logiciel cartographique) dédiés au service urbanisme et à l’efficacité des options retenues.
- Informer et, le cas échéant, former les agents des communes conventionnées à l'utilisation des logiciels métiers. Assurer la formation continue aux évolutions des outils et aux nouvelles fonctionnalités, notamment en matière de dématérialisation de l’instruction.
- Tenir à jour les indicateurs de suivi (mots de passe utilisateur, gestion des comptes, fiches d'archivage papier et numérique…).
- Proposer des méthodes et processus numériques pour améliorer l'efficacité du service.
- Assurer et communiquer une veille informationnelle, juridique et opérationnelle sur la thématique informatique et SIG en lien avec le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement des territoires.
INSTRUCTION DES DEMANDES :
- Instruire les déclarations préalables concernant l'installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou de pré enseignes.
- Participer à la prise en charge les décisions de renonciation relatives aux Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
- Participer à l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des Autorisations de Travaux pour les Établissements Recevant du Public (AT ERP). Ces missions peuvent nécessiter des déplacements pour assister aux commissions d'accessibilité et pour renseigner les maires, collaborateurs externes, professionnels et administrés sur les différents projets.
- Suivre l'évolution des dossiers et assurer la traçabilité des décisions.
- Assurer et organiser le bon archivage papier et numérique de l'ensemble des dossiers.
Participer à l’organisation du déploiement du volet post-instruction des décisions relatives aux ADS (code de l’urbanisme) et aux publicités/enseignes (code de l’environnement). Le poste inclut le traitement des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux par le récolement des travaux, ainsi que la proposition de Mise en Demeure (MED) ou d’Attestation de Non Contestation à la Conformité des Travaux (ANCCT).
PARTICIPATION AUX PROJETS DE PLANIFICATION :
- Contribuer aux projets de planification et de développement du territoire portés par le Directeur de service, en lien avec le travail de SIG.
- Participer à des réunions spécifiques liées à la production de données et à l'alimentation des documents cadres composant les documents d'urbanisme.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE :
Formation : Bac+3 en SIG idéalement spécialisé en urbanisme.
Expérience : Une expérience significative dans un poste similaire serait appréciée.
Compétences techniques :
Maîtrise des outils SIG (QGIS, ArcGIS, etc.).
Aisance experte avec les outils informatiques, les logiciels de bureautique (Excel, Access, etc.) et les solutions intégrées pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement ainsi que des procédures d'instruction.
Capacité à former et accompagner les collaborateurs internes et externes dans l'utilisation des outils métiers.
Savoir-faire :
Capacité à analyser et interpréter des données cartographiques.
Aptitude à analyser et rédiger des rapports et des courriers techniques.
Organisation et gestion des priorités.
Maîtrise des techniques d'archivage et de gestion documentaire.
Savoir-être :
Rigueur et méthode.
Sens du service public et du travail en équipe.
Aisance relationnelle et pédagogique.
Force de proposition et esprit d'initiative.
La connaissance du territoire de la CC Roussillon Conflent et des outils métiers Oxalis (Opéris) et Arcopole Pro (1Spatial) serait un plus.
Formation : Bac+3 en SIG idéalement spécialisé en urbanisme.
Expérience : Une expérience significative dans un poste similaire serait appréciée.
Compétences techniques :
Maîtrise des outils SIG (QGIS, ArcGIS, etc.).
Aisance experte avec les outils informatiques, les logiciels de bureautique (Excel, Access, etc.) et les solutions intégrées pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement ainsi que des procédures d'instruction.
Capacité à former et accompagner les collaborateurs internes et externes dans l'utilisation des outils métiers.
Savoir-faire :
Capacité à analyser et interpréter des données cartographiques.
Aptitude à analyser et rédiger des rapports et des courriers techniques.
Organisation et gestion des priorités.
Maîtrise des techniques d'archivage et de gestion documentaire.
Savoir-être :
Rigueur et méthode.
Sens du service public et du travail en équipe.
Aisance relationnelle et pédagogique.
Force de proposition et esprit d'initiative.
La connaissance du territoire de la CC Roussillon Conflent et des outils métiers Oxalis (Opéris) et Arcopole Pro (1Spatial) serait un plus.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.