Instructeur du droit des sols
Offre n° O066250110000459
Publiée le 10/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de l'europe, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
12/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS:
Au sein d'une équipe de 3 personnes (secrétaire, instructeur et chef de service) et sous la responsabilité du chef de service, l'agent effectuera l'instruction de certains dossiers en matière de droit des sols (PA, PC, CUb et les DP créatrices de SDP). Le service urbanisme de Rivesaltes étant un centre instructeur mutualisé avec 5 autres communes (Cassagnes, Cases de Pène, Espira de l’Agly, Opoul et Tautavel), l’agent instruira les dossiers de Rivesaltes et ceux des communes adhérentes.
Au sein d'une équipe de 3 personnes (secrétaire, instructeur et chef de service) et sous la responsabilité du chef de service, l'agent effectuera l'instruction de certains dossiers en matière de droit des sols (PA, PC, CUb et les DP créatrices de SDP). Le service urbanisme de Rivesaltes étant un centre instructeur mutualisé avec 5 autres communes (Cassagnes, Cases de Pène, Espira de l’Agly, Opoul et Tautavel), l’agent instruira les dossiers de Rivesaltes et ceux des communes adhérentes.
Missions / conditions d'exercice
Il devra :
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme,
Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte réglementaire, institutionnel et environnemental,
Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
Synthétiser et proposer une décision,
Réaliser les visites de récolement et effectuer les conformités,
Conseiller les pétitionnaires et les architectes sur la faisabilité de leur projet, des démarches à suivre et des documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
Renseigner, si besoin, les pétitionnaires sur les taxes d’urbanisme,
Tâches ponctuelles :
L'agent collectera en lien avec le service SIG de la Communauté Urbaine les données SIG liées au fonctionnement du service et s'assurera du bon fonctionnement du logiciel SIG en lien avec notre prestataire SIG.
L'agent accompagnera le chef de service sur la conception des grands projets urbains et sera associé aux dossiers relatifs au développement économique.
L'agent représentera le chef de service, en son absence, dans les réunions avec les partenaires externes et les pétitionnaires.
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme,
Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte réglementaire, institutionnel et environnemental,
Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
Synthétiser et proposer une décision,
Réaliser les visites de récolement et effectuer les conformités,
Conseiller les pétitionnaires et les architectes sur la faisabilité de leur projet, des démarches à suivre et des documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
Renseigner, si besoin, les pétitionnaires sur les taxes d’urbanisme,
Tâches ponctuelles :
L'agent collectera en lien avec le service SIG de la Communauté Urbaine les données SIG liées au fonctionnement du service et s'assurera du bon fonctionnement du logiciel SIG en lien avec notre prestataire SIG.
L'agent accompagnera le chef de service sur la conception des grands projets urbains et sera associé aux dossiers relatifs au développement économique.
L'agent représentera le chef de service, en son absence, dans les réunions avec les partenaires externes et les pétitionnaires.
Profils recherchés
FORMATION EN DROIT PUBLIC / DROIT DE L'URBANISME
EXPERIENCE SUR UN POSTE SIMILAIRE APPRECIEE
• Savoir analyser le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte juridique, institutionnel, et faire preuve de discernement,
• Savoir lire, appliquer des textes juridiques et rédiger des actes administratifs,
• Savoir lire des plans et des cartes, savoir appliquer les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement,
• Maitrise la fiscalité de l’urbanisme,
• Savoir alerter sa hiérarchie sur les dossiers sensibles,
• Capacité d’analyse et de synthèse, d’initiative et d’organisation,
• Autonomie, rigueur, réactivité,
• Capacité à rendre compte,
• Maîtrise de l’outil informatique (dessin, cartographie, SIG)
EXPERIENCE SUR UN POSTE SIMILAIRE APPRECIEE
• Savoir analyser le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte juridique, institutionnel, et faire preuve de discernement,
• Savoir lire, appliquer des textes juridiques et rédiger des actes administratifs,
• Savoir lire des plans et des cartes, savoir appliquer les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement,
• Maitrise la fiscalité de l’urbanisme,
• Savoir alerter sa hiérarchie sur les dossiers sensibles,
• Capacité d’analyse et de synthèse, d’initiative et d’organisation,
• Autonomie, rigueur, réactivité,
• Capacité à rendre compte,
• Maîtrise de l’outil informatique (dessin, cartographie, SIG)
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.