Instructeur/trice ADS
Offre n° O066241010000709
Publiée le 10/10/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Col de la quillane, La Llagonne (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
11/11/2024
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon cadre statutaire et régime indemnitaire + participation à la prévoyance ou mutuelle
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable urbanisme et du Chef de Pôle développement et tourisme, vous devez:
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
- Accompagner les élus et les Mairies.
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
- Accompagner les élus et les Mairies.
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Réception et instruction complète des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme opérationnels ;
- Analyse des dossiers (lecture et analyse des plans, vérification la conformité et la complétude des demandes, …) ;
- Rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des Maires et des pétitionnaires ;
- Synthèse et proposition de décision aux Maires ;
- Gestion des délais d’instruction ;
2/ Accompagner les élus et les mairies :
- Participation aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS), aux réunions en lien avec les projets à instruire ;
- Accompagnement des mairies : informations et conseils sur les démarches administratives, les règles en matière d’urbanisme ;
- Veille réglementaire ;
- Rédaction des documents relatifs au pré contentieux (réponse recours gracieux, etc.)
- Assurer la médiation et le dialogue en amont ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;
Toutes activités liées à des considérations de services publics.
- Réception et instruction complète des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme opérationnels ;
- Analyse des dossiers (lecture et analyse des plans, vérification la conformité et la complétude des demandes, …) ;
- Rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des Maires et des pétitionnaires ;
- Synthèse et proposition de décision aux Maires ;
- Gestion des délais d’instruction ;
2/ Accompagner les élus et les mairies :
- Participation aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS), aux réunions en lien avec les projets à instruire ;
- Accompagnement des mairies : informations et conseils sur les démarches administratives, les règles en matière d’urbanisme ;
- Veille réglementaire ;
- Rédaction des documents relatifs au pré contentieux (réponse recours gracieux, etc.)
- Assurer la médiation et le dialogue en amont ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;
Toutes activités liées à des considérations de services publics.
Profils recherchés
Connaissance de la Fonction Publique, notamment la Fonction Publique Territoriale ;
Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme réglementaire ;
Connaissances juridiques et réglementaires (droit de l’urbanisme, du patrimoine, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, civil, des collectivités territoriales), connaissance de la loi Montagne ;
Savoir lire et interpréter les plans, les cartes et les textes juridiques ;
Compétences rédactionnelles et capacité à rédiger des actes administratifs ;
Maîtriser la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ;
Connaissance et/ou maîtrise des logiciels d'instruction du droit des sols (CartADS) ;
Connaissance et/ou maîtrise des logiciels SIG (Qgis par exemple)
Grande capacité d'organisation et gestion des délais.
• Formation en Droit de l’urbanisme ou en Aménagement du territoire et urbanisme ;
• Expérience sur un poste équivalent apprécié, débutant accepté ;
• Permis B (obligatoire) ;
• Possibilité pour un contrat en alternance
Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme réglementaire ;
Connaissances juridiques et réglementaires (droit de l’urbanisme, du patrimoine, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, civil, des collectivités territoriales), connaissance de la loi Montagne ;
Savoir lire et interpréter les plans, les cartes et les textes juridiques ;
Compétences rédactionnelles et capacité à rédiger des actes administratifs ;
Maîtriser la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ;
Connaissance et/ou maîtrise des logiciels d'instruction du droit des sols (CartADS) ;
Connaissance et/ou maîtrise des logiciels SIG (Qgis par exemple)
Grande capacité d'organisation et gestion des délais.
• Formation en Droit de l’urbanisme ou en Aménagement du territoire et urbanisme ;
• Expérience sur un poste équivalent apprécié, débutant accepté ;
• Permis B (obligatoire) ;
• Possibilité pour un contrat en alternance
Contact et modalités de candidature
Contact
0468044986
Informations complémentaires
Merci d'envoyer CV + lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Président Pierre BATAILLE à : ressources.humaines@pyrenees-catalanes.com
Réception des candidatures au plus tard le 11/11/2024.
Réception des candidatures au plus tard le 11/11/2024.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.