Chargé de mission Contrats d'aménagement
Offre n° O064241011000310
Publiée le 17/12/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
15 avenue maréchal foch, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Référence de l’offre : 187-2024-STAH
Date de publication : 17/12/2024
Date limite de candidature : 14/01/2025
Poste à pourvoir : dès que possible
Type d’emploi : emploi permanent
Catégorie : A
Cadres d’Emplois : Attachés ou Ingénieurs territoriaux
Ouverture : poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels conformément à l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique
Temps de travail : temps complet (39 heures hebdomadaires avec RTT)
Lieu de travail : Bayonne
Permis : B requis en raison de déplacements sur l’ensemble du territoire communautaire
Rattachement hiérarchique : Direction de l’Aménagement
CONTEXTE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, forte de près de 320 000 habitants, s’inscrit dans une politique ambitieuse de développement et d’aménagement de son territoire tout à la fois urbain et rural, littoral et montagnard. Plus grande intercommunalité de France, la Communauté Pays Basque créée au 1er janvier 2017, regroupe 158 communes et s’est dotée d’un vaste périmètre de 21 politiques publiques.
Le poste relève principalement de la maitrise d’ouvrage urbaine communautaire mais pourra également appuyer les équipes de l’ingénierie communautaire et des « petites villes de demain ». La maitrise d’ouvrage communautaire est chargée du pilotage d’études urbaines en phases pré-opérationnelles, de capacité et de programmation ainsi que de la conduite des projets d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire (Rive Droite de l’Adour à Bayonne, quartier Iraty à Biarritz, l’Encan à Ciboure, Centre Européen de fret à Mouguerre, ZAC Hauts de la Bidouze à Came, Izarbel à Bidart…).
L’enjeu du poste est d’appuyer la directrice de l’aménagement et les chefs de projets dans la conduite des projets d’aménagement : suivi administratif et financier des contrats passés notamment avec la SPL Pays Basque et la Société d’Equipement des Pyrénées Atlantiques (SEPA) : mandat financier, concession, AMO…, consolidation des aspects financiers des projets : montages financiers, subventions…, procédures réglementaires et leur articulation, marchés publics (alertes et conseils, ponctuellement passation de marchés à bons de commande spécifiques).
Le chargé de mission travaillera en lien étroit avec le service administratif et financier de la STAH.
Date de publication : 17/12/2024
Date limite de candidature : 14/01/2025
Poste à pourvoir : dès que possible
Type d’emploi : emploi permanent
Catégorie : A
Cadres d’Emplois : Attachés ou Ingénieurs territoriaux
Ouverture : poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels conformément à l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique
Temps de travail : temps complet (39 heures hebdomadaires avec RTT)
Lieu de travail : Bayonne
Permis : B requis en raison de déplacements sur l’ensemble du territoire communautaire
Rattachement hiérarchique : Direction de l’Aménagement
CONTEXTE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, forte de près de 320 000 habitants, s’inscrit dans une politique ambitieuse de développement et d’aménagement de son territoire tout à la fois urbain et rural, littoral et montagnard. Plus grande intercommunalité de France, la Communauté Pays Basque créée au 1er janvier 2017, regroupe 158 communes et s’est dotée d’un vaste périmètre de 21 politiques publiques.
Le poste relève principalement de la maitrise d’ouvrage urbaine communautaire mais pourra également appuyer les équipes de l’ingénierie communautaire et des « petites villes de demain ». La maitrise d’ouvrage communautaire est chargée du pilotage d’études urbaines en phases pré-opérationnelles, de capacité et de programmation ainsi que de la conduite des projets d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire (Rive Droite de l’Adour à Bayonne, quartier Iraty à Biarritz, l’Encan à Ciboure, Centre Européen de fret à Mouguerre, ZAC Hauts de la Bidouze à Came, Izarbel à Bidart…).
L’enjeu du poste est d’appuyer la directrice de l’aménagement et les chefs de projets dans la conduite des projets d’aménagement : suivi administratif et financier des contrats passés notamment avec la SPL Pays Basque et la Société d’Equipement des Pyrénées Atlantiques (SEPA) : mandat financier, concession, AMO…, consolidation des aspects financiers des projets : montages financiers, subventions…, procédures réglementaires et leur articulation, marchés publics (alertes et conseils, ponctuellement passation de marchés à bons de commande spécifiques).
Le chargé de mission travaillera en lien étroit avec le service administratif et financier de la STAH.
Missions / conditions d'exercice
Pilotage des concessions d’aménagement et des mandats, appui aux chefs de projets pour les marchés publics :
• Elaboration puis suivi juridique/financier des contrats d’aménagement : mandat, concession, assistance à maitrise d’ouvrage notamment ceux passés avec la SPL Pays Basque et la SEPA (SEM Pyrénées Atlantiques) en lien avec les chefs de projets et le service administratif et financier de la STAH. Analyse juridique, financière tout au long de la vie des contrats, préparation de l’aide à la décision sur les évolutions des projets/contrats ;
• Exécution des contrats d’aménagements en lien avec le Service Administratif et Financier de la STAH et la commande publique : avenants, CRAC, clôture des concessions… ;
• Appui au choix des procédures en lien avec le service marchés et les chefs de projets, constitution d’outils de suivi ;
• Passation des marchés publics : appui aux chefs de projets en lien avec la commande publique pour la structuration des marchés , passation des marchés à bons de commande concernant toute la direction.
En lien avec les chefs de projets, proposer et préparer l’aide à la décision sur les choix stratégiques de modes opératoires, de montages opérationnels et financiers des projets, identifier les risques et faire des propositions pour les lever ;
Gestion financière et budgétaire des projets :
• Préparation et suivi budgétaire en lien avec le service administratif et financier de la STAH, la direction des finances de la CAPB, la directrice de l’aménagement et les chefs de projet, proposition et mise en place éventuelle d’outils (tableaux de bord…) ;
• Appui aux chefs de projets pour les bilans d’opérations, exploitation de bilans (ratios…);
• Recherche de subventions et rédaction des dossiers de subvention en lien avec les chefs de projets et la Direction Partenariat et Financements.
Conseil juridique pour les procédures liées à l’aménagement :
• En lien avec les chefs de projet, interfaces pour les aspects réglementaires/juridiques avec les directions de la CAPB, en particulier les Directions de la Planification et du Foncier, et les prestataires (programmation urbaine, maitres d’œuvre, bureaux d’études…);
• Veille juridique et information aux chefs de projets sur les évolutions réglementaires, légales, jurisprudences liées aux activités de la Direction de l’Aménagement ;
• Réponses aux questions de toute nature sur les procédures liées aux projets, interface avec les éventuels conseils juridiques.
Suivi des contentieux en lien avec les chefs de projets et les autres directions impliquées ;
Participation à toutes les démarches transversales à la CAPB pour les questions liées aux aspects financiers et juridiques de l’aménagement.
• Elaboration puis suivi juridique/financier des contrats d’aménagement : mandat, concession, assistance à maitrise d’ouvrage notamment ceux passés avec la SPL Pays Basque et la SEPA (SEM Pyrénées Atlantiques) en lien avec les chefs de projets et le service administratif et financier de la STAH. Analyse juridique, financière tout au long de la vie des contrats, préparation de l’aide à la décision sur les évolutions des projets/contrats ;
• Exécution des contrats d’aménagements en lien avec le Service Administratif et Financier de la STAH et la commande publique : avenants, CRAC, clôture des concessions… ;
• Appui au choix des procédures en lien avec le service marchés et les chefs de projets, constitution d’outils de suivi ;
• Passation des marchés publics : appui aux chefs de projets en lien avec la commande publique pour la structuration des marchés , passation des marchés à bons de commande concernant toute la direction.
En lien avec les chefs de projets, proposer et préparer l’aide à la décision sur les choix stratégiques de modes opératoires, de montages opérationnels et financiers des projets, identifier les risques et faire des propositions pour les lever ;
Gestion financière et budgétaire des projets :
• Préparation et suivi budgétaire en lien avec le service administratif et financier de la STAH, la direction des finances de la CAPB, la directrice de l’aménagement et les chefs de projet, proposition et mise en place éventuelle d’outils (tableaux de bord…) ;
• Appui aux chefs de projets pour les bilans d’opérations, exploitation de bilans (ratios…);
• Recherche de subventions et rédaction des dossiers de subvention en lien avec les chefs de projets et la Direction Partenariat et Financements.
Conseil juridique pour les procédures liées à l’aménagement :
• En lien avec les chefs de projet, interfaces pour les aspects réglementaires/juridiques avec les directions de la CAPB, en particulier les Directions de la Planification et du Foncier, et les prestataires (programmation urbaine, maitres d’œuvre, bureaux d’études…);
• Veille juridique et information aux chefs de projets sur les évolutions réglementaires, légales, jurisprudences liées aux activités de la Direction de l’Aménagement ;
• Réponses aux questions de toute nature sur les procédures liées aux projets, interface avec les éventuels conseils juridiques.
Suivi des contentieux en lien avec les chefs de projets et les autres directions impliquées ;
Participation à toutes les démarches transversales à la CAPB pour les questions liées aux aspects financiers et juridiques de l’aménagement.
Profils recherchés
• Formation bac + 5 Droit public, Droit de l’urbanisme, Droit de l’environnement, Finances publiques, Marchés publics ;
• Maitrise du fonctionnement des structures publiques ;
• Maîtrise de l'outil informatique notamment EXCEL, logiciel financier (CIRIL serait un plus) ;
• Qualités relationnelles, pédagogiques et aptitudes pour le travail en équipe ;
• Rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, esprit d'initiative, autonomie ;
• Capacités d'innovation, adaptabilité, polyvalence.
• Maitrise du fonctionnement des structures publiques ;
• Maîtrise de l'outil informatique notamment EXCEL, logiciel financier (CIRIL serait un plus) ;
• Qualités relationnelles, pédagogiques et aptitudes pour le travail en équipe ;
• Rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, esprit d'initiative, autonomie ;
• Capacités d'innovation, adaptabilité, polyvalence.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559447272
Informations complémentaires
***Les petits plus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : tickets restaurant, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, actions du comité d’œuvres sociales…
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
En précisant la référence suivante : 187-2024-STAH
au plus tard le mardi 14 janvier 2025.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
En précisant la référence suivante : 187-2024-STAH
au plus tard le mardi 14 janvier 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.