Responsable service droit des sols
Offre n° O062250218000204
Publiée le 18/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CENTRE ADMINISTRATIF LES GRANDS BUREAUX - 45 rue Edouard Vaillant - BP 49, Liévin (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
09/05/2025
Date limite de candidature
20/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques, sous la responsabilité du Directeur, vous effectuer les missions suivantes :
-Gérer et animer le BADS
-Assurer l’instruction des permis de construire et permis d’aménager des autorisations de travaux plus ponctuellement des déclarations préalables
-Assurer le suivi postérieurement à la délivrance des autorisations d’urbanisme
-Gérer et animer le BADS
-Assurer l’instruction des permis de construire et permis d’aménager des autorisations de travaux plus ponctuellement des déclarations préalables
-Assurer le suivi postérieurement à la délivrance des autorisations d’urbanisme
Missions / conditions d'exercice
- Vous encadrez un service municipal chargé d’assurer l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, CU, DP, AT,…) dans le respect des règles et des délais en vigueur.
- Vous assurez vous-même l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme (dossiers à enjeux, projets complexes,…)
- Vous mettez en place les outils de suivi nécessaire à la tenue des délais, à la sécurisation juridique des actes, et au maintien de la qualité de service rendu aux usagers
- Vous êtes responsable de la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Vous avez la responsabilité de la mise en œuvre de certains dispositifs répondant à la stratégie urbaine de la collectivité : Mise en œuvre du Permis de Diviser, contribution à la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité, etc…
- Vous accompagnez les pétitionnaires, les opérateurs d’aménagement et de projets immobiliers en amont du dépôt de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme
- Vous assurez un contrôle in situ, en procédant aux recollements obligatoires, mais également aux relevés d’infraction au titre des pouvoirs de police du Maire. Vous gérez également les éventuels contentieux et recours
- Vous êtes référent de la Ville sur le RIL (Répertoire des Immeubles Localisés), ainsi que sur la mise à jour des données cadastrales avec les services de l’Etat compétents
- Vous participez, en lien et sous le pilotage de la Directrice du service Urbanisme, à la Révision Générale du PLU (actuellement en cours)
- Vous aidez le DGST à conseiller les élus sur les sujets relevant de votre champs de compétence,
- Vous êtes en charge de la rédaction d’actes administratifs, délibérations, marchés publics, notes,
- Vous élaborez et suivez le budget annuel de votre service
- Vous assurez la veille, le suivi et l’actualisation des documents réglementaires
- Vous êtes force de proposition quant à l’optimisation et l’évolution des missions du service
- Vous assurez vous-même l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme (dossiers à enjeux, projets complexes,…)
- Vous mettez en place les outils de suivi nécessaire à la tenue des délais, à la sécurisation juridique des actes, et au maintien de la qualité de service rendu aux usagers
- Vous êtes responsable de la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Vous avez la responsabilité de la mise en œuvre de certains dispositifs répondant à la stratégie urbaine de la collectivité : Mise en œuvre du Permis de Diviser, contribution à la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité, etc…
- Vous accompagnez les pétitionnaires, les opérateurs d’aménagement et de projets immobiliers en amont du dépôt de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme
- Vous assurez un contrôle in situ, en procédant aux recollements obligatoires, mais également aux relevés d’infraction au titre des pouvoirs de police du Maire. Vous gérez également les éventuels contentieux et recours
- Vous êtes référent de la Ville sur le RIL (Répertoire des Immeubles Localisés), ainsi que sur la mise à jour des données cadastrales avec les services de l’Etat compétents
- Vous participez, en lien et sous le pilotage de la Directrice du service Urbanisme, à la Révision Générale du PLU (actuellement en cours)
- Vous aidez le DGST à conseiller les élus sur les sujets relevant de votre champs de compétence,
- Vous êtes en charge de la rédaction d’actes administratifs, délibérations, marchés publics, notes,
- Vous élaborez et suivez le budget annuel de votre service
- Vous assurez la veille, le suivi et l’actualisation des documents réglementaires
- Vous êtes force de proposition quant à l’optimisation et l’évolution des missions du service
Profils recherchés
De formation Bac +5 en Aménagement – Urbanisme, ou en Droit Public, vous bénéficiez d’une expérience significative sur des fonctions similaires (et notamment pilotage de l’activité d’un service urbanisme/droit des sols).
Vous avez connaissances juridiques avérées notamment en droit et contentieux de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, réglementation de l’aménagement…. Dans ces domaines, une Assermentation est souhaitée. (Code de l’urbanisme a minima - idéalement Code de l’Habitat et de la Construction et Code de l’Environnement). Vous avez une maîtrise parfaite de l'environnement territorial, des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des politiques publiques.
Vous avez des capacités à travailler en équipe, vous êtes force de proposition, vous avez un esprit d’analyse et de synthèse, vous êtes capable de planifier les tâches et d’organiser vos priorités, tout en gérant les régulant les situations difficiles et les conflits.
Vous maitrisez les outils bureautiques (word, excel, powerpoint) et les logiciels métiers nécessaires à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Vous avez connaissances juridiques avérées notamment en droit et contentieux de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, réglementation de l’aménagement…. Dans ces domaines, une Assermentation est souhaitée. (Code de l’urbanisme a minima - idéalement Code de l’Habitat et de la Construction et Code de l’Environnement). Vous avez une maîtrise parfaite de l'environnement territorial, des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des politiques publiques.
Vous avez des capacités à travailler en équipe, vous êtes force de proposition, vous avez un esprit d’analyse et de synthèse, vous êtes capable de planifier les tâches et d’organiser vos priorités, tout en gérant les régulant les situations difficiles et les conflits.
Vous maitrisez les outils bureautiques (word, excel, powerpoint) et les logiciels métiers nécessaires à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321448989
Informations complémentaires
prime d'assiduité, participation employeur à la prévoyance
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE LIEVIN
>CENTRE ADMINISTRATIF LES GRANDS BUREAUX - 45 rue Edouard Vaillant - BP 49
62801 LIEVIN CEDEX
>CENTRE ADMINISTRATIF LES GRANDS BUREAUX - 45 rue Edouard Vaillant - BP 49
62801 LIEVIN CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.