Gestionnaire foncier
Offre n° O062241203001047
Publiée le 03/12/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
11-13 place gambetta, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
06/01/2025
Date limite de candidature
02/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Pôle d’affectation : Pôle développement et aménagement du territoire
Service d’affectation : Service des affaires immobilières et foncières
Lieu d’affectation : Siège CA2BM
Niveau minimal de diplôme requis : Baccalauréat
Habilitation(s) requise(s) : Aucune
Service d’affectation : Service des affaires immobilières et foncières
Lieu d’affectation : Siège CA2BM
Niveau minimal de diplôme requis : Baccalauréat
Habilitation(s) requise(s) : Aucune
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la responsable du service des affaires immobilières et foncières, le/la gestionnaire foncier est chargé de gérer et valoriser le patrimoine foncier de la CA2BM. Il veille à l’acquisition, la cession, la régularisation et la gestion administrative des biens fonciers, en s’assurant du respect des procédures légales et en contribuant au développement stratégique du patrimoine.
Activités administratives :
- Saisie, mise en forme et diffusion de courriers et autres documents administratifs pour la responsable de service,
- Suivi des dossiers fonciers, préparation des documents administratifs et mise à jour des bases de données patrimoniales et des outils de gestion foncière,
- Gestion administrative des projets (être force de proposition pour optimiser les procédures administratives, en assurer le contrôle, garantir la sécurité des actes et des procédures, optimiser les délais, garantir la qualité du service rendu),
- Veille juridique et règlementaire : suivre les évolutions légales et règlementaires en relation avec les missions du service,
- Classement et archivage des déclarations d’intention d’aliéner, des documents, des dossiers et des minutes.
Activités techniques :
- Accueil physique et téléphonique,
- Gestion de l’agenda et organisation de réunions,
- Réception des déclarations d’intention d’aliéner et des demandes d’acquisition adressées par les différentes communes de la Communauté d’Agglomération,
- Instruction desdites déclarations d’intention d’aliéner et desdites demandes d’acquisition,
- Gestion de l’information et communication en interne concernant les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes d’acquisition revêtant un caractère particulier pouvant s’inscrire dans la stratégie foncière du service,
- Référent privilégié des différents interlocuteurs : collaborer notamment avec les études notariales, les cabinets de géomètres, les agences immobilières, les collectivités locales et les administrés pour faciliter les démarches foncières,
- Suivi administratif des opérations de cessions et acquisitions immobilières (constitution et préparation des dossiers, demandes de documents spécifiques, contact avec les différents interlocuteurs, transmission des messages),
- Alimentation du fichier de suivi des dossiers d’acquisition et de cession,
- Suivi administratif des demandes liées à l’occupation du domaine public (contact avec les différents interlocuteurs, transmission et diffusion des documents),
- Aide à la gestion Mise en place de l’observatoire du foncier en partant des données recueillies,
- Appui aux études notariales concernant les demandes dématérialisées (« portail notaire »),
- Réalisation d’études foncières et de tableaux de bord de suivi des réserves foncières,
- Suivi des conventions (réalisation, échéances, …) d’interventions foncières (EPF, SAFER, …)
- Instruction des dossiers d’acquisitions et de cessions des biens immobiliers par voie amiable, de préemption ou d’expropriation (demandes d’évaluations et de visites, sécurisation des actes notariés, des actes authentiques administratifs et des procédures foncières, fixation des RV de signature, …),
- Missionner et contrôler les bureaux d’études, cabinets de géomètres pour la réalisation des divers diagnostics et des plans de bornage/d’arpentage,
- Sécurisation des procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquête publique, …),
- Garantir la régularité des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés),
- Rédaction de notes d’information et/ou d’opportunité à destination de la responsable du service, de la Directrice du Pôle, du Comité de Direction Générale (CDG), des élus aidant à la prise de connaissance et/ou de décision.
A savoir sur le poste : Possibles déplacements sur l’ensemble du territoire de la CA2BM
Cycle de travail : 35 heures/semaine – 37 heures/semaine
Astreintes : Néant
Polyvalence : Oui
Activités administratives :
- Saisie, mise en forme et diffusion de courriers et autres documents administratifs pour la responsable de service,
- Suivi des dossiers fonciers, préparation des documents administratifs et mise à jour des bases de données patrimoniales et des outils de gestion foncière,
- Gestion administrative des projets (être force de proposition pour optimiser les procédures administratives, en assurer le contrôle, garantir la sécurité des actes et des procédures, optimiser les délais, garantir la qualité du service rendu),
- Veille juridique et règlementaire : suivre les évolutions légales et règlementaires en relation avec les missions du service,
- Classement et archivage des déclarations d’intention d’aliéner, des documents, des dossiers et des minutes.
Activités techniques :
- Accueil physique et téléphonique,
- Gestion de l’agenda et organisation de réunions,
- Réception des déclarations d’intention d’aliéner et des demandes d’acquisition adressées par les différentes communes de la Communauté d’Agglomération,
- Instruction desdites déclarations d’intention d’aliéner et desdites demandes d’acquisition,
- Gestion de l’information et communication en interne concernant les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes d’acquisition revêtant un caractère particulier pouvant s’inscrire dans la stratégie foncière du service,
- Référent privilégié des différents interlocuteurs : collaborer notamment avec les études notariales, les cabinets de géomètres, les agences immobilières, les collectivités locales et les administrés pour faciliter les démarches foncières,
- Suivi administratif des opérations de cessions et acquisitions immobilières (constitution et préparation des dossiers, demandes de documents spécifiques, contact avec les différents interlocuteurs, transmission des messages),
- Alimentation du fichier de suivi des dossiers d’acquisition et de cession,
- Suivi administratif des demandes liées à l’occupation du domaine public (contact avec les différents interlocuteurs, transmission et diffusion des documents),
- Aide à la gestion Mise en place de l’observatoire du foncier en partant des données recueillies,
- Appui aux études notariales concernant les demandes dématérialisées (« portail notaire »),
- Réalisation d’études foncières et de tableaux de bord de suivi des réserves foncières,
- Suivi des conventions (réalisation, échéances, …) d’interventions foncières (EPF, SAFER, …)
- Instruction des dossiers d’acquisitions et de cessions des biens immobiliers par voie amiable, de préemption ou d’expropriation (demandes d’évaluations et de visites, sécurisation des actes notariés, des actes authentiques administratifs et des procédures foncières, fixation des RV de signature, …),
- Missionner et contrôler les bureaux d’études, cabinets de géomètres pour la réalisation des divers diagnostics et des plans de bornage/d’arpentage,
- Sécurisation des procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquête publique, …),
- Garantir la régularité des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés),
- Rédaction de notes d’information et/ou d’opportunité à destination de la responsable du service, de la Directrice du Pôle, du Comité de Direction Générale (CDG), des élus aidant à la prise de connaissance et/ou de décision.
A savoir sur le poste : Possibles déplacements sur l’ensemble du territoire de la CA2BM
Cycle de travail : 35 heures/semaine – 37 heures/semaine
Astreintes : Néant
Polyvalence : Oui
Profils recherchés
Compétences requises
Savoir :
- Maîtriser les notions fondamentales des collectivités territoriales,
- Connaître les logiciels informatiques utiles au service,
- Avoir des notions en foncier et notamment en matière de droit de préemption urbain,
- Bonne connaissance de la domanialité publique.
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’outil informatique : traitement de texte, tableur, base de données ainsi que divers logiciels internes spécifiques au service opérations foncières (SIG, cart@ds, ...)
- Accueil physique et téléphonique du public,
- Traitement et saisie de documents,
- Gestion de l’information, classement et archivage de dossiers
- Qualités rédactionnelles et d’expression orale, maîtrise de l’orthographe.
Savoir-être
- Sens du service public
- Organisation, méthode et rigueur : être méthodique, organisé, respecter les délais et être précis et rigoureux dans les missions confiées,
- Discrétion et confidentialité : savoir respecter les obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité concernant les informations détenues ou échangées dans le cadre de ses fonctions
- Esprit de responsabilité et sens du devoir
- Qualités relationnelles
- Initiative et autonomie : savoir anticiper et travailler de manière indépendante, gérer ses tâches avec rigueur
- Travail en équipe : savoir travailler en transversalité et favoriser la communication et la collaboration
- Savoir rendre compte
- Respect de la hiérarchie
Savoir :
- Maîtriser les notions fondamentales des collectivités territoriales,
- Connaître les logiciels informatiques utiles au service,
- Avoir des notions en foncier et notamment en matière de droit de préemption urbain,
- Bonne connaissance de la domanialité publique.
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’outil informatique : traitement de texte, tableur, base de données ainsi que divers logiciels internes spécifiques au service opérations foncières (SIG, cart@ds, ...)
- Accueil physique et téléphonique du public,
- Traitement et saisie de documents,
- Gestion de l’information, classement et archivage de dossiers
- Qualités rédactionnelles et d’expression orale, maîtrise de l’orthographe.
Savoir-être
- Sens du service public
- Organisation, méthode et rigueur : être méthodique, organisé, respecter les délais et être précis et rigoureux dans les missions confiées,
- Discrétion et confidentialité : savoir respecter les obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité concernant les informations détenues ou échangées dans le cadre de ses fonctions
- Esprit de responsabilité et sens du devoir
- Qualités relationnelles
- Initiative et autonomie : savoir anticiper et travailler de manière indépendante, gérer ses tâches avec rigueur
- Travail en équipe : savoir travailler en transversalité et favoriser la communication et la collaboration
- Savoir rendre compte
- Respect de la hiérarchie
Contact et modalités de candidature
Contact
0321066666
Informations complémentaires
En précisant le nom du poste et la référence de l'offre,
les candidatures sont à adresser à Mr le Président soit :
- par mail à : rh@ca2bm.fr
- par voie postale à :
Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
Service Ressources Humaines
11 -13 Place Gambetta
62170 MONTREUIL SUR MER
les candidatures sont à adresser à Mr le Président soit :
- par mail à : rh@ca2bm.fr
- par voie postale à :
Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
Service Ressources Humaines
11 -13 Place Gambetta
62170 MONTREUIL SUR MER
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
>11-13 place gambetta
62170 Montreuil-sur-mer
>11-13 place gambetta
62170 Montreuil-sur-mer
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.