Chargé(e) d'Affaires Foncières
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O057230400995787
Publiée le 23/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 RUE DU MOULIN, Buding (Moselle)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Descriptif de l'emploi
Située au sein du département de la Moselle à Buding dans un écrin de calme et de verdure, la CC de l'Arc Mosellan (CCAM) regroupe 26 Communes et 35 000 habitants.
A proximité de l'agglomération de Thionville et du Grand-Duché du Luxembourg, le territoire connait une importante évolution démographique. Elle exerce pour le compte de ses communes membres les compétences qui lui ont été transférées : développement économique, ordures ménagères, petite enfance...
Le service Aménagement, Environnement, Energie & Foncier, composé de 3 personnes, assure le portage de politiques publiques transversales telles que l'agriculture et l'alimentation, la biodiversité, l'urbanisme et le foncier, la mobilité et la transition énergétique. Il assure la gestion juridique et administrative des propriétés foncières du territoire, soit de façon directe, soit en support aux différents services. À ce titre, le service contribue aux projets d'aménagement et met en œuvre la politique foncière ainsi que les dispositifs définis par les élus à l'aide des outils fonciers existants.
Ainsi et conformément à son projet de territoire (disponible ci-contre https://www.arcmosellan.fr/projet-territoire/ ), la collectivité est amenée à procéder au recrutement, d'un chargé(e) d'affaires foncières.
A proximité de l'agglomération de Thionville et du Grand-Duché du Luxembourg, le territoire connait une importante évolution démographique. Elle exerce pour le compte de ses communes membres les compétences qui lui ont été transférées : développement économique, ordures ménagères, petite enfance...
Le service Aménagement, Environnement, Energie & Foncier, composé de 3 personnes, assure le portage de politiques publiques transversales telles que l'agriculture et l'alimentation, la biodiversité, l'urbanisme et le foncier, la mobilité et la transition énergétique. Il assure la gestion juridique et administrative des propriétés foncières du territoire, soit de façon directe, soit en support aux différents services. À ce titre, le service contribue aux projets d'aménagement et met en œuvre la politique foncière ainsi que les dispositifs définis par les élus à l'aide des outils fonciers existants.
Ainsi et conformément à son projet de territoire (disponible ci-contre https://www.arcmosellan.fr/projet-territoire/ ), la collectivité est amenée à procéder au recrutement, d'un chargé(e) d'affaires foncières.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable du service Aménagement, Environnement, Energie & Foncier, vous serez chargé d'accompagner la collectivité et les services dans la gestion du patrimoine immobilier et foncier : baux, acquisitions et cessions de biens immobiliers, gestion des zones d'activités, transfert de compétence, maitrise foncière...
Vous êtes la personne ressource qui accompagne les services de la CCAM dans les démarches foncières liées aux projets de la collectivité : aménagement de pistes cyclables, développement des zones d'activité, suivi des conventions stratégiques avec l'EPFGE (établissement public foncier du Grand Est) et la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural), animation de la stratégie foncière...
Vous êtes la personne ressource qui accompagne les services de la CCAM dans les démarches foncières liées aux projets de la collectivité : aménagement de pistes cyclables, développement des zones d'activité, suivi des conventions stratégiques avec l'EPFGE (établissement public foncier du Grand Est) et la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural), animation de la stratégie foncière...
Profils recherchés
Connaitre le droit des sols, le code de l'urbanisme, le Code de la propriété des personnes publiques, des procédures d'acquisition/cession d'une collectivité publique, des règles de la domanialité publique
Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir rédiger des actes administratifs, des notes de synthèse
Savoir gérer son temps et les priorités
Capacité à travail en équipe comme en autonomie
Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux, prestataires, entreprises, propriétaires fonciers, communes ou syndicats intercommunaux du territoire...),
Respect de la confidentialité et sens du service public.
Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet). La maitrise d'outils SIG serait appréciée
Missions principales :
* Pilotage et mise en œuvre des procédures d'acquisitions/ cessions en support des projets menés par les différents services de la collectivité jusqu'à l'acte authentique,
* Conseil et recherche juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers : renseigner la collectivité sur les outils et procédures à développer pour assurer une maîtrise foncière
* Gestion des baux, des conventions d'occupation et des autorisations d'occupation diverses des biens du domaine public et privé de l'EPCI
* Rédaction d'actes administratifs
* Relecture des actes notariés
* Rédaction des notes de synthèse, rapports à destination des élus (avec recherche de vulgarisation) et tous documents administratifs liés (délibération, arrêtés...)
* Accompagnement des prestataires (géomètre-expert)
* Suivi des procédures de servitudes
* Animation de la stratégie foncière de la collectivité,
* Suivi et animation des partenariats avec l'EPFGE et la SAFER,
* Coordination de l'enrichissement du SIG intercommunal en lien avec le prestataire de services et les fournisseurs de données,
Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir rédiger des actes administratifs, des notes de synthèse
Savoir gérer son temps et les priorités
Capacité à travail en équipe comme en autonomie
Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux, prestataires, entreprises, propriétaires fonciers, communes ou syndicats intercommunaux du territoire...),
Respect de la confidentialité et sens du service public.
Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet). La maitrise d'outils SIG serait appréciée
Missions principales :
* Pilotage et mise en œuvre des procédures d'acquisitions/ cessions en support des projets menés par les différents services de la collectivité jusqu'à l'acte authentique,
* Conseil et recherche juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers : renseigner la collectivité sur les outils et procédures à développer pour assurer une maîtrise foncière
* Gestion des baux, des conventions d'occupation et des autorisations d'occupation diverses des biens du domaine public et privé de l'EPCI
* Rédaction d'actes administratifs
* Relecture des actes notariés
* Rédaction des notes de synthèse, rapports à destination des élus (avec recherche de vulgarisation) et tous documents administratifs liés (délibération, arrêtés...)
* Accompagnement des prestataires (géomètre-expert)
* Suivi des procédures de servitudes
* Animation de la stratégie foncière de la collectivité,
* Suivi et animation des partenariats avec l'EPFGE et la SAFER,
* Coordination de l'enrichissement du SIG intercommunal en lien avec le prestataire de services et les fournisseurs de données,
Contact et modalités de candidature
Contact
0382832157
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
Création de poste
Emploi permanent à temps complet
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
Date de publication : 30/03/2023
Date limite de candidature 30/04/2023
Date de recrutement prévue : 01/08/2023
Service de rattachement : Aménagement, Environnement, Energie & Foncier
Grade(s) :
Rédacteur territorial
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché territorial
Aménagement du temps de travail sur la base de 36h hebdomadaires
25 CA + 6 RTT / an
Télétravail possible
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Complément Indemnitaire annuel
Participation de la collectivité aux frais liés aux transports en commun
Participation à la couverture mutuelle et prévoyance
Adhésion CNAS
Déplacements réguliers sur le territoire communautaire - permis B requis parc de véhicules à disposition
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap
Les candidatures sont à adressées à :
Monsieur le Président
Communauté de communes de l'Arc Mosellan
8 rue du Moulin
57920 BUDING
Informations complémentaires :
Par courrier à la même adresse
Par mail à : ressources-humaines@arcmosellan.fr
Par téléphone à : Océane ORVOEN, responsable du service de rattachement, 03.82.83.03.01 OU 07.78.90.92.77
Création de poste
Emploi permanent à temps complet
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
Date de publication : 30/03/2023
Date limite de candidature 30/04/2023
Date de recrutement prévue : 01/08/2023
Service de rattachement : Aménagement, Environnement, Energie & Foncier
Grade(s) :
Rédacteur territorial
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché territorial
Aménagement du temps de travail sur la base de 36h hebdomadaires
25 CA + 6 RTT / an
Télétravail possible
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Complément Indemnitaire annuel
Participation de la collectivité aux frais liés aux transports en commun
Participation à la couverture mutuelle et prévoyance
Adhésion CNAS
Déplacements réguliers sur le territoire communautaire - permis B requis parc de véhicules à disposition
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap
Les candidatures sont à adressées à :
Monsieur le Président
Communauté de communes de l'Arc Mosellan
8 rue du Moulin
57920 BUDING
Informations complémentaires :
Par courrier à la même adresse
Par mail à : ressources-humaines@arcmosellan.fr
Par téléphone à : Océane ORVOEN, responsable du service de rattachement, 03.82.83.03.01 OU 07.78.90.92.77
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN
>8 RUE DU MOULIN
57920 BUDING
>8 RUE DU MOULIN
57920 BUDING
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.