Instructeur(rice) du Droit des Sols
Offre n° O053241003001150
Publiée le 03/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place du Château - Direction Technique, Ambrières-les-Vallées (Mayenne)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
02/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'instructeur du droit des sol a pour mission et comme son nom l'indique d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme. Ceci s'effectue au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, pour le compte des communes de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et dans le respect des dispositions du PLUI.
Par définition, l'instructeur est autonome dans son travail et doit faire preuve d'une stricte neutralité et d'une objectivité totale dans le traitement des dossiers qui sont le siens.
L'agent peut avoir également en charge à titre secondaire la rédaction d'actes en la forme administrative (vente, échange, transfert etc.).
Par définition, l'instructeur est autonome dans son travail et doit faire preuve d'une stricte neutralité et d'une objectivité totale dans le traitement des dossiers qui sont le siens.
L'agent peut avoir également en charge à titre secondaire la rédaction d'actes en la forme administrative (vente, échange, transfert etc.).
Missions / conditions d'exercice
-Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d'urbanisme :
-Assister les mairies lors de la pré-instruction des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme en lien avec les agents communaux en charge de cette mission,
-Vérifier la complétude des dossiers déposés et en assurer l'instruction,
-Assurer l'instruction règlementaire des dossiers d'autorisation liés au droit des sols : DP/PC/PD/PA, CUb,
-Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l'instruction (arrêtés, courriers de notification...)
-Faire le lien avec les Services de l'Etat pour les dossiers relevant de leur compétence ou nécessitant leur avis,
-Classement régulier des dossiers et de toutes les pièces afférentes
Mission d'accueil et de renseignements :
-Accueillir, informer et conseiller : les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrages, constructeurs, communes,
-Relation avec l'architecte conseil du CAUE,
-Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents,
Activités spécifiques :
-Mettre à jour, alimenter et suivre les données statistiques liées au service urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL),
-Participer aux travaux d'échanges dans le cadre du réseau des instructeurs (animé par la DDT),
-Suivre l'évolution de la réglementation,
-Recueillir et faire le suivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) transmises par les communes,
-Assister les mairies lors de la pré-instruction des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme en lien avec les agents communaux en charge de cette mission,
-Vérifier la complétude des dossiers déposés et en assurer l'instruction,
-Assurer l'instruction règlementaire des dossiers d'autorisation liés au droit des sols : DP/PC/PD/PA, CUb,
-Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l'instruction (arrêtés, courriers de notification...)
-Faire le lien avec les Services de l'Etat pour les dossiers relevant de leur compétence ou nécessitant leur avis,
-Classement régulier des dossiers et de toutes les pièces afférentes
Mission d'accueil et de renseignements :
-Accueillir, informer et conseiller : les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrages, constructeurs, communes,
-Relation avec l'architecte conseil du CAUE,
-Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents,
Activités spécifiques :
-Mettre à jour, alimenter et suivre les données statistiques liées au service urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL),
-Participer aux travaux d'échanges dans le cadre du réseau des instructeurs (animé par la DDT),
-Suivre l'évolution de la réglementation,
-Recueillir et faire le suivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) transmises par les communes,
Profils recherchés
Savoir-faire :
-Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
-Connaissance de la procédure d'instruction dématérialisée,
-Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, logiciel métier OXALIS, etc.,
-Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
-Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme,
-Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
-Appréhender un projet dans sa configuration et son environnement, et au besoin sur le terrain,
-Notions de construction des ouvrages,
-Notions sur la fiscalité de l'urbanisme,
-Veille juridique,
-Expérience dans un service urbanisme exigée,
-Maitrise de la lecture et de l'analyse des plans cadastraux, des états-réponses des renseignements auprès du Service de la Publicité Foncière et des titres de propriété,
-Animer des réunions
Savoir-être :
-Goût du travail en équipe,
-Faire preuve de discernement,
-Savoir s'adapter,
-Capacité d'organisation du travail (gestion des priorités), respecter les délais,
-Sens des responsabilités,
-Rigueur, autonomie,
-Discrétion professionnelle,
-Avoir le sens de l'accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
-Savoir signaler les difficultés.
-Possibilité de télétravail
-Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
-Connaissance de la procédure d'instruction dématérialisée,
-Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, logiciel métier OXALIS, etc.,
-Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
-Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme,
-Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
-Appréhender un projet dans sa configuration et son environnement, et au besoin sur le terrain,
-Notions de construction des ouvrages,
-Notions sur la fiscalité de l'urbanisme,
-Veille juridique,
-Expérience dans un service urbanisme exigée,
-Maitrise de la lecture et de l'analyse des plans cadastraux, des états-réponses des renseignements auprès du Service de la Publicité Foncière et des titres de propriété,
-Animer des réunions
Savoir-être :
-Goût du travail en équipe,
-Faire preuve de discernement,
-Savoir s'adapter,
-Capacité d'organisation du travail (gestion des priorités), respecter les délais,
-Sens des responsabilités,
-Rigueur, autonomie,
-Discrétion professionnelle,
-Avoir le sens de l'accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
-Savoir signaler les difficultés.
-Possibilité de télétravail
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à envoyer à l'attention de :
Monsieur Le Président
Communauté de Communauté de Communes du Bocage Mayennais
1 Grande Rue
53120 GORRON
Monsieur Le Président
Communauté de Communauté de Communes du Bocage Mayennais
1 Grande Rue
53120 GORRON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.