Juriste de contentieux de l'urbanisme et instructeur.rice des demandes d'autorisation d'urbanisme
Offre n° O046241122001507
Publiée le 22/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Limitrophe des départements de l'Aveyron et du Cantal, la Communauté de Communes du Grand-Figeac est un territoire disposant d'un environnement préservé, d'une économie dynamique et d'un patrimoine remarquable.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en oeuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en oeuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en oeuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en oeuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue Germain Petitjean, Figeac (Lot)
Poste à pourvoir le
22/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et au sein d’une équipe de 10 agents, vous serez en charge, pour le compte des communes adhérentes au service commun d’ADS, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de l’assistance juridique liée au droit de l’urbanisme.
L’arrivée du PLUi et la refonte du service en cours conduiront l’instructeur.rice à travailler dans le domaine de l’urbanisme de façon plus élargie et à participer à la construction d’une instruction ADS en pleine mutation.
L’arrivée du PLUi et la refonte du service en cours conduiront l’instructeur.rice à travailler dans le domaine de l’urbanisme de façon plus élargie et à participer à la construction d’une instruction ADS en pleine mutation.
Missions / conditions d'exercice
• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Rédaction des arrêtés d’urbanisme
- Vérification et contrôle sur place de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
- Suivi administratif et classement des dossiers
• Assistance et conseil juridique
- Vérification de documents administratifs et juridiques réalisés par les agents du service
- Instruction, traitement et suivi de l'ensemble des recours gracieux et du précontentieux et du contentieux de l'urbanisme
- Recherches et veilles juridiques, rédaction de note et de réponses juridiques
- Rédaction de décisions ou d’actes réglementaires
- Aide au montage de dossiers complexes
• Accompagnement des élus et des porteurs de projets
- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols auprès des communes
- Accueil, information et orientation des particuliers et professionnels (analyse des faisabilités et de la pertinence technique avant dépôt des permis, apport d'une expertise dans la recherche d'optimisation des projets)
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Rédaction des arrêtés d’urbanisme
- Vérification et contrôle sur place de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
- Suivi administratif et classement des dossiers
• Assistance et conseil juridique
- Vérification de documents administratifs et juridiques réalisés par les agents du service
- Instruction, traitement et suivi de l'ensemble des recours gracieux et du précontentieux et du contentieux de l'urbanisme
- Recherches et veilles juridiques, rédaction de note et de réponses juridiques
- Rédaction de décisions ou d’actes réglementaires
- Aide au montage de dossiers complexes
• Accompagnement des élus et des porteurs de projets
- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols auprès des communes
- Accueil, information et orientation des particuliers et professionnels (analyse des faisabilités et de la pertinence technique avant dépôt des permis, apport d'une expertise dans la recherche d'optimisation des projets)
Profils recherchés
• Compétences / Connaissances requises :
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et à assurer une veille juridique
- Connaissances du code de l’Urbanisme
- Expérience dans l’application du droit des sols, de l’urbanisme opérationnel souhaitée
• Qualifications personnelles :
- Rigueur et sens de l’organisation, autonomie
- Capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique
- Discrétion professionnelle
- Capacités rédactionnelles
- Travail en équipe
- Sens du service public
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et à assurer une veille juridique
- Connaissances du code de l’Urbanisme
- Expérience dans l’application du droit des sols, de l’urbanisme opérationnel souhaitée
• Qualifications personnelles :
- Rigueur et sens de l’organisation, autonomie
- Capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique
- Discrétion professionnelle
- Capacités rédactionnelles
- Travail en équipe
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0565112276
Informations complémentaires
*Contraintes du poste :
- Contact direct et permanent avec les pétitionnaires.
- Permis B obligatoire
*Conditions :
- Recrutement titulaire ou sur contrat de droit public de 36 mois
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir au 1er janvier 2025.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + nouvelle bonification indiciaire (fonctionnaire uniquement) + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)
*Envoi des candidatures :
Dossier de candidature (lettre de motivation et CV) à adresser par mail à recrutement@grand-figeac.fr ou par courrier à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand–Figeac, 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC jusqu’au 22 décembre 2024.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
- Contact direct et permanent avec les pétitionnaires.
- Permis B obligatoire
*Conditions :
- Recrutement titulaire ou sur contrat de droit public de 36 mois
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir au 1er janvier 2025.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + nouvelle bonification indiciaire (fonctionnaire uniquement) + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)
*Envoi des candidatures :
Dossier de candidature (lettre de motivation et CV) à adresser par mail à recrutement@grand-figeac.fr ou par courrier à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand–Figeac, 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC jusqu’au 22 décembre 2024.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.