Instructeur Autorisation Droits des Sols h/f
Offre n° O045250228000231
Publiée le 28/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
54 rue du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
28/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR AUTORISATION DROITS DES SOLS (H/F)
Catégorie C
Poste à pourvoir dès que possible, par voie statutaire, de détachement ou contractuelle
EPCI regroupant 20 communes et 43 000 habitants.
Les services (58 personnes) sont organisés en 5 pôles.
Le service Urbanisme est composé de 8 personnes. Il est rattaché au pôle « Développement du Territoire »
Catégorie C
Poste à pourvoir dès que possible, par voie statutaire, de détachement ou contractuelle
EPCI regroupant 20 communes et 43 000 habitants.
Les services (58 personnes) sont organisés en 5 pôles.
Le service Urbanisme est composé de 8 personnes. Il est rattaché au pôle « Développement du Territoire »
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Chargé de l’instruction en matière d’application du droit des sols
Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
Veiller à la légalité des actes rédigés
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
Et en l’absence de l’assistante du service Urbanisme
Préparer les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme reçues pour les instructeurs, consultation des services extérieurs
Accueil physique et téléphonique des interlocuteurs du service (usagers, agents communaux, professionnels de l’aménagement et de la construction, services consultés)
Dispenser les renseignements de 1er niveau (règlementation applicable à un terrain, procédures à mettre en place…)
Participer à la tenue des tableaux de bord de l’activité
Conditions de travail : Poste à temps complet. Rémunération statutaire, régime indemnitaire, CNAS, participation employeur pour la prévoyance et la mutuelle santé. Permis de conduire indispensable. Poste basé à Châteauneuf-sur-Loire.
Chargé de l’instruction en matière d’application du droit des sols
Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
Veiller à la légalité des actes rédigés
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
Et en l’absence de l’assistante du service Urbanisme
Préparer les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme reçues pour les instructeurs, consultation des services extérieurs
Accueil physique et téléphonique des interlocuteurs du service (usagers, agents communaux, professionnels de l’aménagement et de la construction, services consultés)
Dispenser les renseignements de 1er niveau (règlementation applicable à un terrain, procédures à mettre en place…)
Participer à la tenue des tableaux de bord de l’activité
Conditions de travail : Poste à temps complet. Rémunération statutaire, régime indemnitaire, CNAS, participation employeur pour la prévoyance et la mutuelle santé. Permis de conduire indispensable. Poste basé à Châteauneuf-sur-Loire.
Profils recherchés
Savoir-faire :
Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur et discrétion
Aptitude au travail en équipe
Capacité d’adaptation et de réactivité
Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur et discrétion
Aptitude au travail en équipe
Capacité d’adaptation et de réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0238462959
Informations complémentaires
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser avant le 28 mars 2025 à :
Monsieur le Président, CC des LOGES, 54 rue du Clos renard 45 110 Châteauneuf sur Loire
Ou par voie dématérialisée à : dga@cc-loges.fr
Renseignement sur cette offre, contacter Madame Céline BOISSAY au 02 38 46 46 81
Monsieur le Président, CC des LOGES, 54 rue du Clos renard 45 110 Châteauneuf sur Loire
Ou par voie dématérialisée à : dga@cc-loges.fr
Renseignement sur cette offre, contacter Madame Céline BOISSAY au 02 38 46 46 81
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.