Instructeur (H/F) des autorisations du droit des sols
Offre n° O042241211000575
Publiée le 11/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
63 rue jean jaures bp 70005, Roanne (Loire)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
10/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur (h/f) des autorisations du droit des sols
Filière administrative
Catégorie B – Grade de Rédacteur
Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints administratifs
Recrutement par voie statutaire, intégration directe sans concours ou à défaut, par voie contractuelle
(Article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Carrefour stratégique au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, à la croisée des départements du Rhône, de l’Allier et de la Saône-et-Loire, le Roannais est un territoire où il fait bon vivre. À l’image de sa ville centre Roanne, le territoire a su trouver son équilibre, en mêlant les atouts de la vie à la campagne et le dynamisme urbain. La qualité de vie et le niveau de services défendus par la Communauté d’Agglomération bénéficient aujourd’hui aux 100 000 habitants des 40 Communes membres.
Filière administrative
Catégorie B – Grade de Rédacteur
Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints administratifs
Recrutement par voie statutaire, intégration directe sans concours ou à défaut, par voie contractuelle
(Article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Carrefour stratégique au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, à la croisée des départements du Rhône, de l’Allier et de la Saône-et-Loire, le Roannais est un territoire où il fait bon vivre. À l’image de sa ville centre Roanne, le territoire a su trouver son équilibre, en mêlant les atouts de la vie à la campagne et le dynamisme urbain. La qualité de vie et le niveau de services défendus par la Communauté d’Agglomération bénéficient aujourd’hui aux 100 000 habitants des 40 Communes membres.
Missions / conditions d'exercice
REJOIGNEZ-NOUS !
Depuis 2014, l’agglomération s’est dotée d’un service de l’application du droit des sols (ADS) au sein de la Direction des Stratégies et Ressources Foncières, fonctionnant pour le compte des communes adhérentes. Vous rejoindrez une équipe soudée de 7 instructeurs, où entraide et convivialité sont de mise.
Sous la responsabilité du chef de service, vous aurez pour mission d’instruire les demandes d’urbanisme pour le compte des 32 communes adhérentes, en veillant au respect des règles d’occupation des sols, conformément au code de l’urbanisme.
VOS MISSIONS
• Assurer l’instruction des demandes d’autorisation suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (recevabilité, complétude des dossiers, délais de délivrance des autorisations et conformité juridique) en application des conventions signées avec les communes :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager,
- Déclaration préalable,
- Certificat d’urbanisme (a et b).
- Autorisations de travaux
- Autorisations de publicité et d’enseignes
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts et personnes publiques associées.
• Rédiger des propositions de décisions et des courriers relatifs à des déclarations et demandes.
• Renseigner les agents des communes adhérentes au service et accompagner les maires lors de réunions en lien avec les dossiers instruits.
• Actualiser ses connaissances en matière d’urbanisme (formation, participation aux réunions du réseau des instructeurs, veille juridique…).
• Assurer une certaine polyvalence avec les autres agents du service et de la direction.
Depuis 2014, l’agglomération s’est dotée d’un service de l’application du droit des sols (ADS) au sein de la Direction des Stratégies et Ressources Foncières, fonctionnant pour le compte des communes adhérentes. Vous rejoindrez une équipe soudée de 7 instructeurs, où entraide et convivialité sont de mise.
Sous la responsabilité du chef de service, vous aurez pour mission d’instruire les demandes d’urbanisme pour le compte des 32 communes adhérentes, en veillant au respect des règles d’occupation des sols, conformément au code de l’urbanisme.
VOS MISSIONS
• Assurer l’instruction des demandes d’autorisation suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (recevabilité, complétude des dossiers, délais de délivrance des autorisations et conformité juridique) en application des conventions signées avec les communes :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager,
- Déclaration préalable,
- Certificat d’urbanisme (a et b).
- Autorisations de travaux
- Autorisations de publicité et d’enseignes
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts et personnes publiques associées.
• Rédiger des propositions de décisions et des courriers relatifs à des déclarations et demandes.
• Renseigner les agents des communes adhérentes au service et accompagner les maires lors de réunions en lien avec les dossiers instruits.
• Actualiser ses connaissances en matière d’urbanisme (formation, participation aux réunions du réseau des instructeurs, veille juridique…).
• Assurer une certaine polyvalence avec les autres agents du service et de la direction.
Profils recherchés
VOS ATOUTS
Les indispensables
• Expérience indispensable en matière d’instruction
Connaissances et compétences
• Règles et des procédures de l’urbanisme
• Maitrise des outils bureautiques et d’un logiciel ADS
• Connaissance préalable du fonctionnement des collectivités territoriales
Qualités
• Aisance relationnelle
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur et sens de l’organisation
• Gestion des priorités et réactivité
• Autonomie et esprit d’équipe
• Qualités rédactionnelles
BON À SAVOIR
Poste à pourvoir dès le 1er février 2025
Entretiens de recrutement prévus le mercredi 29 janvier
Horaires
• 38 heures hebdomadaires
• Travail en journée du lundi au vendredi midi
• Possibilité d’horaires aménagés (temps compressé, journée continue)
Rémunération
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire
• Prime de fin d’année
Avantages
• Formations pour renforcer vos compétences
• Horaires ouvrant droits à des RTT
• Télétravail possible sur 1 jour en fonction des contraintes de service
• Carte ticket restaurant
• Participations à la mutuelle santé sur contrat labellisé et à la mutuelle prévoyance
• Participation aux frais de garde d’enfants
• CNAS (Comité National d’Action Sociale)
• Adhésion possible à l’amicale du personnel
Lieu d’exercice : Immeuble helvétique, 63 rue Jean Jaurès à Roannais agglomération
Les indispensables
• Expérience indispensable en matière d’instruction
Connaissances et compétences
• Règles et des procédures de l’urbanisme
• Maitrise des outils bureautiques et d’un logiciel ADS
• Connaissance préalable du fonctionnement des collectivités territoriales
Qualités
• Aisance relationnelle
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur et sens de l’organisation
• Gestion des priorités et réactivité
• Autonomie et esprit d’équipe
• Qualités rédactionnelles
BON À SAVOIR
Poste à pourvoir dès le 1er février 2025
Entretiens de recrutement prévus le mercredi 29 janvier
Horaires
• 38 heures hebdomadaires
• Travail en journée du lundi au vendredi midi
• Possibilité d’horaires aménagés (temps compressé, journée continue)
Rémunération
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire
• Prime de fin d’année
Avantages
• Formations pour renforcer vos compétences
• Horaires ouvrant droits à des RTT
• Télétravail possible sur 1 jour en fonction des contraintes de service
• Carte ticket restaurant
• Participations à la mutuelle santé sur contrat labellisé et à la mutuelle prévoyance
• Participation aux frais de garde d’enfants
• CNAS (Comité National d’Action Sociale)
• Adhésion possible à l’amicale du personnel
Lieu d’exercice : Immeuble helvétique, 63 rue Jean Jaurès à Roannais agglomération
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Besoin de renseignements complémentaires ? Contactez Frédéric FORGE, responsable du service application du droit des sols au 04.77.44.83.38, ou Cindy PASSOT, Chargée de recrutement au 04.26.24.92.71.
CV + lettre de motivation à adresser au plus tard le 10 janvier 2025 à l’adresse mail suivante :
job-ref-t1wjc6h3hk@emploi.beetween.com
CV + lettre de motivation à adresser au plus tard le 10 janvier 2025 à l’adresse mail suivante :
job-ref-t1wjc6h3hk@emploi.beetween.com
Adresse de l'employeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
>63 rue jean jaures bp 70005
42311 Roanne
>63 rue jean jaures bp 70005
42311 Roanne
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.