Juriste- Gestionnaire de la commande publique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O041230100908938
Publiée le 11/01/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
15 A rue des Entrepreneurs - ZI des Barreliers, Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Juriste - gestionnaire commande publique
Rattaché.e à la Direction Générale des Services et placé.e sous l'autorité de la responsable commande publique, vous aurez pour mission :
Rattaché.e à la Direction Générale des Services et placé.e sous l'autorité de la responsable commande publique, vous aurez pour mission :
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Commande publique (essentiellement contrats de prestations de services)
- Recenser, aider et orienter juridiquement les services dans la définition de leurs besoins, le choix des procédures,
- Organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence (publication du marché, rédaction de l'avis de marché, suivi des réponses aux questions des candidats),
- Gérer la procédure de sélection des candidats : ouverture des plis, analyse administrative des candidatures, contrôle des rapports d'analyse des offres, organisation des Commissions ad hoc, d'Appels d'Offres, DSP et des Jury de concours,
- Participer aux négociations,
- Gérer la notification des marchés publics : rédaction des courriers de rejets aux candidats, rédaction des rapports de présentation des appels d'offres, transmission des dossiers au contrôle de légalité, publication de l'avis d'attribution des marchés,
- Suivi général de l'exécution des marchés publics : rédaction des avenants, des actes de sous-traitances, gestion des reconductions des marchés,
- Rédaction des actes aux différents stades des procédures,
- Suivi, diffusion et application des évolutions réglementaires,
Mission 2 : Gestion et suivi des assurances
Participer à la définition des besoins et à la négociation en matière d'assurance,
Assurer la gestion et le suivi des marchés d'assurances
Assurer l'instruction, la gestion et le suivi des sinistres en cours avec les services concernés, les assureurs, les experts, et les victimes,
Garantir la bonne couverture du risque assurantiel.
Mission ponctuelle - (Affaires juridiques)
- Suivi de dossiers transversaux : instruire et rédiger les actes juridiques courants (délibérations, décisions, conventions, contrats) et suivre leur validation.
- Accompagner les services dans l'élaboration et la mise en place de projets nécessitant un soutien juridique.
- Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus de contrôle préalable des actes ;
- De manière exceptionnelle, le ou la Juriste Commande publique pourra être sollicité.e sur d'autres questions juridiques que celles relatives à la commande publique.
- Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Recenser, aider et orienter juridiquement les services dans la définition de leurs besoins, le choix des procédures,
- Organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence (publication du marché, rédaction de l'avis de marché, suivi des réponses aux questions des candidats),
- Gérer la procédure de sélection des candidats : ouverture des plis, analyse administrative des candidatures, contrôle des rapports d'analyse des offres, organisation des Commissions ad hoc, d'Appels d'Offres, DSP et des Jury de concours,
- Participer aux négociations,
- Gérer la notification des marchés publics : rédaction des courriers de rejets aux candidats, rédaction des rapports de présentation des appels d'offres, transmission des dossiers au contrôle de légalité, publication de l'avis d'attribution des marchés,
- Suivi général de l'exécution des marchés publics : rédaction des avenants, des actes de sous-traitances, gestion des reconductions des marchés,
- Rédaction des actes aux différents stades des procédures,
- Suivi, diffusion et application des évolutions réglementaires,
Mission 2 : Gestion et suivi des assurances
Participer à la définition des besoins et à la négociation en matière d'assurance,
Assurer la gestion et le suivi des marchés d'assurances
Assurer l'instruction, la gestion et le suivi des sinistres en cours avec les services concernés, les assureurs, les experts, et les victimes,
Garantir la bonne couverture du risque assurantiel.
Mission ponctuelle - (Affaires juridiques)
- Suivi de dossiers transversaux : instruire et rédiger les actes juridiques courants (délibérations, décisions, conventions, contrats) et suivre leur validation.
- Accompagner les services dans l'élaboration et la mise en place de projets nécessitant un soutien juridique.
- Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus de contrôle préalable des actes ;
- De manière exceptionnelle, le ou la Juriste Commande publique pourra être sollicité.e sur d'autres questions juridiques que celles relatives à la commande publique.
- Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
Profils recherchés
Profil recherché :
- Savoirs : bonnes connaissances en matière de droit public (droit administratif général, fonction publique, commande publique, urbanisme) connaissance de l'environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
- Savoir-faire : capacité d'analyse, de synthèse et d'évaluation du risque juridique, aptitude à analyser des situations et à proposer des solutions opérationnelles, qualités rédactionnelles et organisationnelles, maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Outlook, ...).
- Savoir-être : autonomie, rigueur, sens de l'organisation et gestion de l'urgence, réactivité, capacité à travailler en transversalité, et sens du travail en équipe, sens de la confidentialité, qualités relationnelles.
- Savoirs : bonnes connaissances en matière de droit public (droit administratif général, fonction publique, commande publique, urbanisme) connaissance de l'environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
- Savoir-faire : capacité d'analyse, de synthèse et d'évaluation du risque juridique, aptitude à analyser des situations et à proposer des solutions opérationnelles, qualités rédactionnelles et organisationnelles, maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Outlook, ...).
- Savoir-être : autonomie, rigueur, sens de l'organisation et gestion de l'urgence, réactivité, capacité à travailler en transversalité, et sens du travail en équipe, sens de la confidentialité, qualités relationnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0254791550
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible,
Recrutement statutaire ou contractuelle CDD de 3 ans, renouvelable,
Temps complet 35 h hebdomadaire,
Lieu de travail : Le Controis en Sologne,
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CIA + CNAS + participation santé et prévoyance labellisée.
Adresser CV et lettre de motivation au plus tard le 17 février 2023 à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Cher Controis
15 Rue des Entrepreneurs 41700 Le Controis en Sologne
Pour tous renseignements complémentaires :
slakhfif@val2c.fr ou cparey@val2c.fr
Recrutement statutaire ou contractuelle CDD de 3 ans, renouvelable,
Temps complet 35 h hebdomadaire,
Lieu de travail : Le Controis en Sologne,
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CIA + CNAS + participation santé et prévoyance labellisée.
Adresser CV et lettre de motivation au plus tard le 17 février 2023 à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Cher Controis
15 Rue des Entrepreneurs 41700 Le Controis en Sologne
Pour tous renseignements complémentaires :
slakhfif@val2c.fr ou cparey@val2c.fr
Adresse de l'employeur
CC VAL DE CHER-CONTROIS
>15 A rue des Entrepreneurs - ZI des Barreliers
41700 Le Controis en Sologne
>15 A rue des Entrepreneurs - ZI des Barreliers
41700 Le Controis en Sologne
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.