Chargé d’opérations foncières et immobilières
Offre n° O038250406000011
Publiée le 07/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Nichée au cœur des montagnes, Grenoble est une ville dynamique et une terre d’engagement, réputée pour son esprit d’innovation, sa qualité de vie et son patrimoine culturel. Avec ses parcs verdoyants, son cœur de ville chaleureux et ses sommets enneigés à proximité, Grenoble offre un cadre de vie exceptionnel, propice à l'épanouissement personnel et professionnel. Que vous soyez passionné-e par les sports de montagne, l'art et la culture, ou simplement en quête d’une vie urbaine et citoyenne animée, Grenoble a tout pour vous séduire.
C’est grâce aux 4 000 femmes et hommes qui travaillent au sein de la Ville de Grenoble que le service public se déploie en proximité chaque jour auprès des enfants, des aîné-e-s, des citoyennes et citoyens, des personnes les plus fragiles. Dans les quartiers comme au cœur de la ville, dans nos équipements culturels et sportifs, dans nos parcs et nos rues, c’est grâce à ces femmes et ces hommes que se concrétisent les projets écologiques et sociaux qui font de Grenoble une ville avec un temps d’avance. Rejoignez-nous pour contribuer à ce projet collectif !
La VILLE DE GRENOBLE : c’est plus de 150 MÉTIERS, IL Y EN A FORCÉMENT UN POUR VOUS!
C’est grâce aux 4 000 femmes et hommes qui travaillent au sein de la Ville de Grenoble que le service public se déploie en proximité chaque jour auprès des enfants, des aîné-e-s, des citoyennes et citoyens, des personnes les plus fragiles. Dans les quartiers comme au cœur de la ville, dans nos équipements culturels et sportifs, dans nos parcs et nos rues, c’est grâce à ces femmes et ces hommes que se concrétisent les projets écologiques et sociaux qui font de Grenoble une ville avec un temps d’avance. Rejoignez-nous pour contribuer à ce projet collectif !
La VILLE DE GRENOBLE : c’est plus de 150 MÉTIERS, IL Y EN A FORCÉMENT UN POUR VOUS!
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11, boulevard jean pain, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
08/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Grenoble a pour objectif de conduire des politiques d’urbanisme favorable à la santé, d’aménagement urbain et de pilotage de projet complexe, de développement d’une ville résiliente en faisant une large part au végétal, à la mise en valeur du patrimoine communal, tout en prenant en compte les besoins des habitants.
La Direction Urbanisme et Aménagement (DUA) est organisée en :
3 services et 2 Unités :
Le service urbanisme réglementaire (SCUR) : composé d’une cheffe de service et 11 agents
Le service étude urbaine et patrimoniale (SEUP) : un chef de service et 5 agents
Le service administration et foncier (SAF) : une cheffe de service et 10 agents dont deux opérateurs fonciers
L’unité système d’information géographique et informatique (SIG) une cheffe d’unité et 2 agents
L’unité pilotage de projet (UPP) avec 5 directeurs de projets en charge de projets d’aménagement ou de projet complexe.
Finalités :
Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DUA), le SAF élabore la politique foncière et procède aux opérations foncières au titre de toutes les compétences de la Ville. Placé sous l'autorité directe du cheffe de service, le chargé d’opérations foncières et immobilières contribue aux missions foncières du service. Il a pour principales missions de mettre en œuvre les démarches d’acquisitions et de cessions des projets de la Ville de Grenoble, d’assurer notamment une expertise technique et juridique des dossiers fonciers et immobiliers pour l'ensemble des services de la ville, et d’élaborer des dossiers fonciers et immobiliers.
La Direction Urbanisme et Aménagement (DUA) est organisée en :
3 services et 2 Unités :
Le service urbanisme réglementaire (SCUR) : composé d’une cheffe de service et 11 agents
Le service étude urbaine et patrimoniale (SEUP) : un chef de service et 5 agents
Le service administration et foncier (SAF) : une cheffe de service et 10 agents dont deux opérateurs fonciers
L’unité système d’information géographique et informatique (SIG) une cheffe d’unité et 2 agents
L’unité pilotage de projet (UPP) avec 5 directeurs de projets en charge de projets d’aménagement ou de projet complexe.
Finalités :
Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DUA), le SAF élabore la politique foncière et procède aux opérations foncières au titre de toutes les compétences de la Ville. Placé sous l'autorité directe du cheffe de service, le chargé d’opérations foncières et immobilières contribue aux missions foncières du service. Il a pour principales missions de mettre en œuvre les démarches d’acquisitions et de cessions des projets de la Ville de Grenoble, d’assurer notamment une expertise technique et juridique des dossiers fonciers et immobiliers pour l'ensemble des services de la ville, et d’élaborer des dossiers fonciers et immobiliers.
Missions / conditions d'exercice
Activité 1 :
Mettre en œuvre les démarches d’acquisitions, de cessions pour les projets pilotés par la Ville de Grenoble :
Négociations avec les propriétaires publics et privés dans le cadre d’une démarche transactionnelle,
Suivi administratif des opérations foncières de la Ville, notamment dans le cadre du plan de cession (constitution des dossiers fonciers, visites, rédaction des délibérations, analyse des actes notariés, saisine service Immobilier de l’État),
Rédaction de cahiers des charges de cessions,
Prise en compte des enjeux et des contraintes techniques, naturelles et technologiques pour négocier des montages opérationnels pertinents,
Suivi des procédures d'arpentage et de bornage avec les géomètres,
Relecture et validation des états descriptifs de division en volume et en copropriété en lien avec les géomètres et les notaires.
Activité 2 : Élaborer des dossiers fonciers et immobiliers
Élaboration des dossiers d’enquêtes publiques (expropriation, etc.) pour les différentes compétences de la Ville,
Élaboration de montages immobiliers (VEFA, division en volumes, BEA, Bail à Construction, Autorisation d'occupation Temporaire du domaine public…),
Connaissance des différents dispositifs fiscaux de financement des projets immobiliers.
Activité 3 : Assurer une expertise juridique des dossiers fonciers pour la DUA
Expertise et conseil sur les dossiers d’enquêtes publiques et les montages immobiliers pour la DUA,
Assistance à la rédaction des pièces des dossiers,
Connaissance de la domanialité des biens immobiliers des personnes publiques.
Mettre en œuvre les démarches d’acquisitions, de cessions pour les projets pilotés par la Ville de Grenoble :
Négociations avec les propriétaires publics et privés dans le cadre d’une démarche transactionnelle,
Suivi administratif des opérations foncières de la Ville, notamment dans le cadre du plan de cession (constitution des dossiers fonciers, visites, rédaction des délibérations, analyse des actes notariés, saisine service Immobilier de l’État),
Rédaction de cahiers des charges de cessions,
Prise en compte des enjeux et des contraintes techniques, naturelles et technologiques pour négocier des montages opérationnels pertinents,
Suivi des procédures d'arpentage et de bornage avec les géomètres,
Relecture et validation des états descriptifs de division en volume et en copropriété en lien avec les géomètres et les notaires.
Activité 2 : Élaborer des dossiers fonciers et immobiliers
Élaboration des dossiers d’enquêtes publiques (expropriation, etc.) pour les différentes compétences de la Ville,
Élaboration de montages immobiliers (VEFA, division en volumes, BEA, Bail à Construction, Autorisation d'occupation Temporaire du domaine public…),
Connaissance des différents dispositifs fiscaux de financement des projets immobiliers.
Activité 3 : Assurer une expertise juridique des dossiers fonciers pour la DUA
Expertise et conseil sur les dossiers d’enquêtes publiques et les montages immobiliers pour la DUA,
Assistance à la rédaction des pièces des dossiers,
Connaissance de la domanialité des biens immobiliers des personnes publiques.
Profils recherchés
Savoir faire
Maîtrise du montage et suivi d’opérations foncières notamment complexes,
Connaissance de la domanialité des biens immobiliers des personnes publiques,
Qualités rédactionnelles et administratives,
Maîtrise de l’outil informatique
Conduite de projets transversaux à plusieurs services (mode projet)
Savoir être
Capacité à travailler en équipe et faire du reporting,
Capacité à suivre l’évolution de la législation et de la réglementation,
Aptitude à la négociation et concertation, qualités relationnelles,
Capacité à s’adapter, à travailler pour plusieurs services/directions et à anticiper,
Rigueur, sens de l’organisation, efficacité et discrétion,
Esprit de synthèse et d’analyse,
Disponibilité et autonomie.
Maîtrise du montage et suivi d’opérations foncières notamment complexes,
Connaissance de la domanialité des biens immobiliers des personnes publiques,
Qualités rédactionnelles et administratives,
Maîtrise de l’outil informatique
Conduite de projets transversaux à plusieurs services (mode projet)
Savoir être
Capacité à travailler en équipe et faire du reporting,
Capacité à suivre l’évolution de la législation et de la réglementation,
Aptitude à la négociation et concertation, qualités relationnelles,
Capacité à s’adapter, à travailler pour plusieurs services/directions et à anticiper,
Rigueur, sens de l’organisation, efficacité et discrétion,
Esprit de synthèse et d’analyse,
Disponibilité et autonomie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0476763636
Informations complémentaires
La Ville de Grenoble favorise des conditions et une adaptation du temps de travail afin de répondre aux exigences d’un service public de qualité, et à la meilleure conciliation possible entre vie professionnelle et personnelle.
Temps de travail hebdomadaire :
35h35, ouvrant droit à 4 jours de repos, avec possibilité d’organiser la semaine sur 5 ou 4,5 jours (à coordonner avec l’équipe), et 25 jours de congés annuels et 2 jours de congés dit de fractionnement
Travail en bureau et en extérieur,
Travail en équipe,
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service public,
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
Disponibilité,
Gestion des congés en alternance et en lien avec les opérateurs fonciers,
Possibilité d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses,
Télétravail, 1 ou 2 jours par semaine en fonction de l'organisation du service, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an
Possibilité participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance
Participation financière employeur aux espaces de restauration collectifs conventionnés
Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% (dans la limite de 101€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de
Sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité
Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
Prime fin d’année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)
Temps de travail hebdomadaire :
35h35, ouvrant droit à 4 jours de repos, avec possibilité d’organiser la semaine sur 5 ou 4,5 jours (à coordonner avec l’équipe), et 25 jours de congés annuels et 2 jours de congés dit de fractionnement
Travail en bureau et en extérieur,
Travail en équipe,
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service public,
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
Disponibilité,
Gestion des congés en alternance et en lien avec les opérateurs fonciers,
Possibilité d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses,
Télétravail, 1 ou 2 jours par semaine en fonction de l'organisation du service, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an
Possibilité participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance
Participation financière employeur aux espaces de restauration collectifs conventionnés
Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% (dans la limite de 101€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de
Sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité
Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
Prime fin d’année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.