INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O017240625001881
Publiée le 15/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
55 rue Michel Texier, Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Descriptif de l’emploi
Sous l'autorité du responsable du service ADS (Autorisation Droit des Sols), vous travaillerez au sein du Pôle Aménagement – Planification de Vals de Saintonge Communauté pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.
Sous l'autorité du responsable du service ADS (Autorisation Droit des Sols), vous travaillerez au sein du Pôle Aménagement – Planification de Vals de Saintonge Communauté pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions
- Saisir les dossiers d’autorisation d’urbanisme ;
- Instruire les dossiers de demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables ;
- Analyser le respect du projet au regard des différentes réglementations en matière d'urbanisme ;
- Rédiger les courriers et arrêtés afférent à cette instruction ;
- Alerter le chef de service en cas de dossier sensible ou litigieux ;
- Accueillir et informer les Mairies et les demandeurs d'autorisation du droit des sols ;
- Délivrer auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique ;
- Assurer les conseils et renseignements ;
- Assurer le suivi des infractions au Code de l’Urbanisme (assermentation souhaitée ou à envisager) avec procédure pré-contentieuse et éventuellement verbalisation ;
- Saisir les dossiers d’autorisation d’urbanisme ;
- Instruire les dossiers de demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables ;
- Analyser le respect du projet au regard des différentes réglementations en matière d'urbanisme ;
- Rédiger les courriers et arrêtés afférent à cette instruction ;
- Alerter le chef de service en cas de dossier sensible ou litigieux ;
- Accueillir et informer les Mairies et les demandeurs d'autorisation du droit des sols ;
- Délivrer auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique ;
- Assurer les conseils et renseignements ;
- Assurer le suivi des infractions au Code de l’Urbanisme (assermentation souhaitée ou à envisager) avec procédure pré-contentieuse et éventuellement verbalisation ;
Profils recherchés
Profils recherchés
Une expérience souhaitée, débutants acceptés.
Ouvert aux catégories C et B
SAVOIRS
- Connaître le code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
- Connaissances en matière d'urbanisme, notamment sur les Autorisations d'Occupation des Sols
- Connaissance sur le Plan Local d’Urbanisme
- Maîtrise rédactionnelle (actes administratifs, rapports, comptes rendus, etc.)
- Maîtrise de l'outil informatique et bureautique
- Esprit de synthèse et d'analyse
- Garant de la régularité juridique des travaux réalisés
- Travailler en équipe
SAVOIR-ÊTRE
- Disponibilité
- Discrétion et secret professionnel
- Rigueur et méthode
- Qualités humaines et relationnelles
- Sens de l'intérêt général et du service public
- Large autonomie dans l'organisation du travail
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire
Une expérience souhaitée, débutants acceptés.
Ouvert aux catégories C et B
SAVOIRS
- Connaître le code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
- Connaissances en matière d'urbanisme, notamment sur les Autorisations d'Occupation des Sols
- Connaissance sur le Plan Local d’Urbanisme
- Maîtrise rédactionnelle (actes administratifs, rapports, comptes rendus, etc.)
- Maîtrise de l'outil informatique et bureautique
- Esprit de synthèse et d'analyse
- Garant de la régularité juridique des travaux réalisés
- Travailler en équipe
SAVOIR-ÊTRE
- Disponibilité
- Discrétion et secret professionnel
- Rigueur et méthode
- Qualités humaines et relationnelles
- Sens de l'intérêt général et du service public
- Large autonomie dans l'organisation du travail
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0546332477
Informations complémentaires
Envoi des candidatures :
Merci de bien vouloir faire parvenir vos candidatures (CV + lettre de motivation + 2 derniers
entretiens d'évaluation + dernier bulletin de paye ou prétentions salariales) à Monsieur le Président Vals de Saintonge
Communauté par mail :
recrutement@valsdesaintonge.fr
Merci de bien vouloir faire parvenir vos candidatures (CV + lettre de motivation + 2 derniers
entretiens d'évaluation + dernier bulletin de paye ou prétentions salariales) à Monsieur le Président Vals de Saintonge
Communauté par mail :
recrutement@valsdesaintonge.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.