CHARGE D'ETUDES URBANISME / DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O014241118000823
Publiée le 18/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
7, rue de l'Eglise - BP 33, Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
19/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Cœur de Nacre (24 000 habitants -12 communes) est située à 10 km au nord de Caen sur la côte de Nacre. Elle offre un cadre de vie et d'emploi agréable, tout en constituant une destination touristique accessible et familiale en toutes saisons. Elle dispose d'un service commun d'instruction des actes d'urbanisme pour le compte de ses Communes membres depuis 2015. Compétente depuis le 1er juillet 2021, Cœur de Nacre a engagé la démarche d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme intercommunal. Le projet du territoire de Cœur de Nacre vise à renforcer l'attractivité résidentielle, économique et touristique, tout en intégrant une démarche ambitieuse en faveur de la transition écologique.
Au sein du service urbanisme, sous l'autorité du responsable, vous serez en charge de la conduite des projets en matière de planification (Elaboration PLUI et d'un RLPI, modifications des PLU communaux). Vous assurez également l'instruction des actes d'urbanisme en lien avec les 2 agents instructeurs du service.
Au sein du service urbanisme, sous l'autorité du responsable, vous serez en charge de la conduite des projets en matière de planification (Elaboration PLUI et d'un RLPI, modifications des PLU communaux). Vous assurez également l'instruction des actes d'urbanisme en lien avec les 2 agents instructeurs du service.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Elaboration des documents d'urbanisme :
- Suivi de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en lien avec le bureau d'études, maître d'œuvre du projet (Phase PADD actuellement)
- Préparation et mise en œuvre du comité de pilotage et du comité technique du PLUI en lien avec les élus et les personnes publiques associées
- Suivi des procédures de modification des documents d'urbanisme communaux
- Préparation d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal avec l'appui d'un bureau d'études.
- Elaboration et suivi des marchés publics et procédures réglementaires correspondantes.
Instruction du droit des sols :
- Contrôle de la conformité des dossiers au regard des règles d'urbanisme (Code de l'urbanisme, PLU...)
- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives
- Respect des procédures et des délais réglementaires
- Suivi des conventions de service commun avec les Communes membres
- Analyse juridique et technique des demandes d'autorisations en synthétisant les avis recueillis, contraintes et conséquences du projet sur l'environnement existant, en s'appuyant, autant que de besoin, sur l'avocat conseil du service ;
- Apporter votre collaboration au sein d'un travail en équipe permettant une étude transversale efficiente et dynamique des dossiers,
- Développer un rapport de confiance collaboratif et constructif avec l'ensemble des interlocuteurs internes et externes
Elaboration des documents d'urbanisme :
- Suivi de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en lien avec le bureau d'études, maître d'œuvre du projet (Phase PADD actuellement)
- Préparation et mise en œuvre du comité de pilotage et du comité technique du PLUI en lien avec les élus et les personnes publiques associées
- Suivi des procédures de modification des documents d'urbanisme communaux
- Préparation d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal avec l'appui d'un bureau d'études.
- Elaboration et suivi des marchés publics et procédures réglementaires correspondantes.
Instruction du droit des sols :
- Contrôle de la conformité des dossiers au regard des règles d'urbanisme (Code de l'urbanisme, PLU...)
- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives
- Respect des procédures et des délais réglementaires
- Suivi des conventions de service commun avec les Communes membres
- Analyse juridique et technique des demandes d'autorisations en synthétisant les avis recueillis, contraintes et conséquences du projet sur l'environnement existant, en s'appuyant, autant que de besoin, sur l'avocat conseil du service ;
- Apporter votre collaboration au sein d'un travail en équipe permettant une étude transversale efficiente et dynamique des dossiers,
- Développer un rapport de confiance collaboratif et constructif avec l'ensemble des interlocuteurs internes et externes
Profils recherchés
Profil et compétences recherchés :
Formation supérieure (Bac + 3 minimum) dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire) ou expérience significative
Connaissance du Droit de l'Urbanisme et des Règlements
Notions dans les autres réglementations applicables : construction, risques, réseaux, voirie, architecture, règlementation accessibilité/sécurité, connaissances des SIG et des outils métiers droit des sols
Connaissances du fonctionnement des collectivités et des procédures de marchés publics
Capacités de synthèse, de présentation écrite et orale, d'écoute
Capacité de pilotage et d'organisation d'activités et de projets
Maîtrise des outils bureautiques et numériques
Travail en transversalité avec les élus et services municipaux et communautaires, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels
Savoir-être
Autonomie, méthode et sens de l'organisation
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Esprit d'analyse et de synthèse
Facultés d'adaptation, dynamisme, polyvalence
Sens du service public et esprit d'équipe
Contact et informations complémentaires
Formation supérieure (Bac + 3 minimum) dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire) ou expérience significative
Connaissance du Droit de l'Urbanisme et des Règlements
Notions dans les autres réglementations applicables : construction, risques, réseaux, voirie, architecture, règlementation accessibilité/sécurité, connaissances des SIG et des outils métiers droit des sols
Connaissances du fonctionnement des collectivités et des procédures de marchés publics
Capacités de synthèse, de présentation écrite et orale, d'écoute
Capacité de pilotage et d'organisation d'activités et de projets
Maîtrise des outils bureautiques et numériques
Travail en transversalité avec les élus et services municipaux et communautaires, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels
Savoir-être
Autonomie, méthode et sens de l'organisation
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Esprit d'analyse et de synthèse
Facultés d'adaptation, dynamisme, polyvalence
Sens du service public et esprit d'équipe
Contact et informations complémentaires
Contact et modalités de candidature
Contact
0231362450
Informations complémentaires
Rémunération statutaire et régime indemnitaire, adhésion au CNAS, participation employeur à une mutuelle labellisée, tickets restaurant
au regard de la loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est rappelé que cet emploi est accessible à tous sans discrimination .
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un CV, sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Nacre 7 rue de l'Eglise 14440 Douvres-la-Délivrande ou par mail à l'adresse : jcingal@mairie-douvres14.com, au plus tard le 19 décembre 2024. Pour plus d'informations sur le poste, veuillez contacter N. VIDIZZONI au 02.31.36.24.54
au regard de la loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est rappelé que cet emploi est accessible à tous sans discrimination .
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un CV, sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Nacre 7 rue de l'Eglise 14440 Douvres-la-Délivrande ou par mail à l'adresse : jcingal@mairie-douvres14.com, au plus tard le 19 décembre 2024. Pour plus d'informations sur le poste, veuillez contacter N. VIDIZZONI au 02.31.36.24.54
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.