Instructeur(ice) urbanisme
Offre n° O013241226000968
Publiée le 26/12/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Chemin Notre Dame, Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
03/02/2025
Date limite de candidature
31/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Située au nord des Bouches-du-Rhône et au sud immédiat d’Avignon, la communauté d’agglomération Terre de Provence regroupe 13 communes (60 500 habitants) et exerce, notamment, les compétences collecte et traitement des déchets, le développement économique, la politique de la ville, l’habitat, l’action sociale, le tourisme et l’aménagement du territoire.
Elle propose également à ses communes membres un service mutualisé d’instruction des permis de construire.
Au sein du Pôle aménagement et cadre de vie et sous l’autorité du responsable du service urbanisme, l’instructeur assumera principalement différentes missions liées à l’application du droit des sols. Il pourra également être mobilisé pour des missions complémentaires relatives à la gestion foncière communautaire.
Elle propose également à ses communes membres un service mutualisé d’instruction des permis de construire.
Au sein du Pôle aménagement et cadre de vie et sous l’autorité du responsable du service urbanisme, l’instructeur assumera principalement différentes missions liées à l’application du droit des sols. Il pourra également être mobilisé pour des missions complémentaires relatives à la gestion foncière communautaire.
Missions / conditions d'exercice
Missions du poste :
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et CU,
• Gestion administrative et suivi des autorisations d’urbanisme,
• Appui technique et juridique auprès des communes conventionnées,
• Information auprès des porteurs de projet et pétitionnaires,
• Appui technique sur les dossiers fonciers.
Missions principales :
Instruction et analyse technique des dossiers ADS (PA, PC, DP, CU) :
• Lire et analyser les différents documents (plans, appréhension du projet, respect des règlementations en vigueur…),
• Envoi et gestion des consultations des services extérieurs,
• Rédaction des demandes de pièces complémentaires et des décisions en matière d’ADS (arrêté, rejet tacite, annulation, transfert, modificatif, notification des délais…),
• Gestion et suivi des dossiers enregistrés sur le logiciels ADS (intégration des documents scannés : arrêtés, pièces du dossier, consultations, validation et complément des données enregistrées…),
• Informer, orienter et conseiller les pétitionnaires et/ou maitre d’ouvrage.
• Appui technique aux communes adhérentes au service mutualisé.
Missions complémentaires :
• Participation au suivi des dossiers fonciers (enregistrement, échanges et négociation avec le propriétaire, consultation France Domaine, préparation des délibérations, relecture des actes administratifs),
• Suivi des éventuels recours (recours gracieux),
• Suivi de l’évolution règlementaire en matière d’urbanisme,
• Contrôles des déclarations d’achèvement des travaux dans le cadre de la perception de la taxe d’aménagement.
Tâches Administratives :
• Accueil physique et téléphonique en polyvalence avec l’assistante administrative,
• Développer la dématérialisation des procédures d’instruction,
• Renseignements généraux relatifs aux dossiers d’urbanisme (après un premier filtre communal),
• Développer les bonnes pratiques sur le logiciel métier,
• Échanger avec les communes « membres » et les conseiller sur les projets urbanistiques et/ou de planification,
• Recherches et participation à la tenue des archives ADS.
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et CU,
• Gestion administrative et suivi des autorisations d’urbanisme,
• Appui technique et juridique auprès des communes conventionnées,
• Information auprès des porteurs de projet et pétitionnaires,
• Appui technique sur les dossiers fonciers.
Missions principales :
Instruction et analyse technique des dossiers ADS (PA, PC, DP, CU) :
• Lire et analyser les différents documents (plans, appréhension du projet, respect des règlementations en vigueur…),
• Envoi et gestion des consultations des services extérieurs,
• Rédaction des demandes de pièces complémentaires et des décisions en matière d’ADS (arrêté, rejet tacite, annulation, transfert, modificatif, notification des délais…),
• Gestion et suivi des dossiers enregistrés sur le logiciels ADS (intégration des documents scannés : arrêtés, pièces du dossier, consultations, validation et complément des données enregistrées…),
• Informer, orienter et conseiller les pétitionnaires et/ou maitre d’ouvrage.
• Appui technique aux communes adhérentes au service mutualisé.
Missions complémentaires :
• Participation au suivi des dossiers fonciers (enregistrement, échanges et négociation avec le propriétaire, consultation France Domaine, préparation des délibérations, relecture des actes administratifs),
• Suivi des éventuels recours (recours gracieux),
• Suivi de l’évolution règlementaire en matière d’urbanisme,
• Contrôles des déclarations d’achèvement des travaux dans le cadre de la perception de la taxe d’aménagement.
Tâches Administratives :
• Accueil physique et téléphonique en polyvalence avec l’assistante administrative,
• Développer la dématérialisation des procédures d’instruction,
• Renseignements généraux relatifs aux dossiers d’urbanisme (après un premier filtre communal),
• Développer les bonnes pratiques sur le logiciel métier,
• Échanger avec les communes « membres » et les conseiller sur les projets urbanistiques et/ou de planification,
• Recherches et participation à la tenue des archives ADS.
Profils recherchés
Compétences :
• Normes juridiques d'instruction,
• Code de l'urbanisme
• Communication orale et écrite,
• Actes et écrits administratifs,
• Règles de classement et d'archivage,
• Techniques et outils de planification,
• Logiciels métiers,
• Lecture de PLU et de cadastre,
• Autonomie, efficacité, rigueur, discrétion.
• Normes juridiques d'instruction,
• Code de l'urbanisme
• Communication orale et écrite,
• Actes et écrits administratifs,
• Règles de classement et d'archivage,
• Techniques et outils de planification,
• Logiciels métiers,
• Lecture de PLU et de cadastre,
• Autonomie, efficacité, rigueur, discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0432610615
Informations complémentaires
Rémunération :
Statutaire + régime indemnitaire + participation employeur mutuelle santé labellisée et prévoyance + CNAS + Forfait mobilités durables +Titres restaurant
Poste à pourvoir dès que possible
Candidature (lettre de motivation et CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) à adresser à :
Madame la Présidente
Terre de Provence Agglomération
Chemin Notre Dame BP-1
13630 EYRAGUES
ou par mail à : recrutement@terredeprovence-agglo.com
Statutaire + régime indemnitaire + participation employeur mutuelle santé labellisée et prévoyance + CNAS + Forfait mobilités durables +Titres restaurant
Poste à pourvoir dès que possible
Candidature (lettre de motivation et CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) à adresser à :
Madame la Présidente
Terre de Provence Agglomération
Chemin Notre Dame BP-1
13630 EYRAGUES
ou par mail à : recrutement@terredeprovence-agglo.com
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
>Chemin Notre Dame
13630 EYRAGUES
>Chemin Notre Dame
13630 EYRAGUES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.