CHEF-FE DE SERVICE FONCIER
Offre n° O013241016000279
Publiée le 16/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rond Point des Messageries Maritimes, La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
01/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Définition : En lien direct avec sa hiérarchie, l’agent collabore et met en œuvre les politiques foncières de la ville. Il est en charge des opérations foncières et immobilières. Il est en responsabilité de l’animation managériale du service foncier.
Missions / conditions d'exercice
Gestion administrative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Suivi et traitement, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
- Veille foncière à partir des DIA reçues
- Analyser les demandes pour repérer les immeubles susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
- Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain et SAFER
- Supervision du travail de l’assistant de Direction dans le cadre de l’instruction des DIA
- L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
- Interface téléphonique avec les usagers et les notaires
- Suivi et mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville et l’EPF PACA
Gestion administrative des transactions foncières
- Suivi des transactions (acquisitions, expropriation et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière
- Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
- Suivi des demandes d’arrêté d’alignement et de bornage
Suivi administratif et financier du secteur
- Préparation de rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession)
o Préparation et suivi du budget de la Direction du Foncier (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation de ce budget).
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle, COS
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
- Suivi et traitement, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
- Veille foncière à partir des DIA reçues
- Analyser les demandes pour repérer les immeubles susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
- Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain et SAFER
- Supervision du travail de l’assistant de Direction dans le cadre de l’instruction des DIA
- L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
- Interface téléphonique avec les usagers et les notaires
- Suivi et mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville et l’EPF PACA
Gestion administrative des transactions foncières
- Suivi des transactions (acquisitions, expropriation et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière
- Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
- Suivi des demandes d’arrêté d’alignement et de bornage
Suivi administratif et financier du secteur
- Préparation de rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession)
o Préparation et suivi du budget de la Direction du Foncier (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation de ce budget).
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle, COS
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
Profils recherchés
- Bonne capacité de management,
- Aptitude et intérêt pour le travail en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaire,
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative,
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention,
- Capacité d’initiative et sens de la négociation
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réel intérêt pour les missions de service public et qualité d’écoute et de conseil auprès des usagers
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
FORMATION(S) REQUISE(S)
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum ou équivalence professionnelle
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes
- Aptitude et intérêt pour le travail en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaire,
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative,
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention,
- Capacité d’initiative et sens de la négociation
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réel intérêt pour les missions de service public et qualité d’écoute et de conseil auprès des usagers
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
FORMATION(S) REQUISE(S)
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum ou équivalence professionnelle
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes
Contact et modalités de candidature
Contact
0442825169
Informations complémentaires
Liste des pièces requises pour adresser une candidature.
Pour les agents-es titulaires de la fonction publique :
CV, LM, les copies de diplômes, les derniers arrêtés (nomination, avancement), les deux derniers entretiens professionnels.
Pour les agents-es contractuels-les :
CV, LM, les copies de diplômes.
NB : ces pièces sont obligatoires pour que la candidature soit étudiée par l’autorité territoriale
A l'adresse suivante :
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Par mail : pole.gpec@mairie-laciotat.fr
Pour les agents-es titulaires de la fonction publique :
CV, LM, les copies de diplômes, les derniers arrêtés (nomination, avancement), les deux derniers entretiens professionnels.
Pour les agents-es contractuels-les :
CV, LM, les copies de diplômes.
NB : ces pièces sont obligatoires pour que la candidature soit étudiée par l’autorité territoriale
A l'adresse suivante :
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Par mail : pole.gpec@mairie-laciotat.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.