- Gérer les autorisations d’utilisation et d’occupation du sol : organiser la réception des demandes, assurer l’instruction réglementaire, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des décisions en matière de renseignements d’urbanisme, de certificats d’urbanisme, de déclarations préalables, de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir et d’autres actes assimilés.
- Effectuer les visites de récolement et rédiger les courriers afférents.
- Informer les particuliers et les professionnels préalablement à une formalité d’urbanisme, en partenariat avec l’architecte conseil du CAUE. Répondre aux courriers relatifs au domaine de compétence (notamment autorisation de pose de compteurs électriques et d’eau).
- Etablir les rapports d’infraction. Rédiger les mémoires en réponse dans le cadre des recours gracieux et contentieux, en lien avec le conseil juridique de la Commune.
- Assurer la veille juridique et documentaire.
- Instruire les autorisations de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité pour les E.R.P et participer aux commissions.