Responsable du service urbanisme
Offre n° O013240916001227
Publiée le 16/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la Mairie, Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
10/11/2024
Date limite de candidature
01/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Avec le soutien du service dédié et spécialisé de la communauté d’agglomération, vous serez chargé de l’ensemble des missions relatives aux Autorisations Droits des Sols (ADS), du suivi des dossiers afférents au foncier communal, ainsi que du suivi des obligations de la loi SRU et du parc de logements locatifs sociaux.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
• Assurer l’instruction des déclarations préalables, des autorisations de travaux, émettre les certificats d’urbanisme,
• Participer, en lien avec le service dédié de l’agglomération de rattachement, à l’instruction des permis de construire et permis d’aménager,
• Contrôler la régularité et l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés, comprenant aussi des déplacements sur le terrain.
• Assurer le suivi de la réglementation et des procédures relatives au droit des sols,
• Assurer le suivi du foncier communal, acquisitions, cessions, interface avec le service d’évaluation des domaines et les études notariales,
• Créer, suivre, mettre à jour les tableaux de bord relatifs aux logements sociaux de la commune : suivi des dépenses imputables sur le prélèvement SRU, suivi des objectifs d’éventuels contrats de mixité sociale,
• Assurer le suivi des dispositifs d’amélioration de l’habitat existants ou à venir (fonds façades, rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d’autonomie, ...) : aide des administrés à la constitution des dossiers de subvention, instruction ou co-instruction le cas échéant,
• Rapporteur au sein des commissions de sécurité et d’accessibilité
Missions secondaires :
1) De façon courante :
• Conseil et appui technique aux élus,
• Assurer la préparation et les compte-rendu des commissions urbanisme,
• Préparer les projets de délibérations du conseil municipal relatives à l’urbanisme et au foncier,
• Assurer l’accueil et l’information du public, les réponses par courrier aux demandes reçues,
2) Ponctuellement :
• Réaliser la coordination de la réunion annuelle de la Commission Consultative des Impôts Directs (CCID),
• Participer à l’élaboration de tout document de planification urbaine : révision du Plan Local d’Urbanisme, toute élaboration éventuelle de document émanant d’un autre échelon territorial, ou d’une autre administration (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques, Programme Local de l’Habitat…),
• Gérer les enquêtes publiques
• Gérer le suivi des contentieux d’urbanisme.
• Assurer l’instruction des déclarations préalables, des autorisations de travaux, émettre les certificats d’urbanisme,
• Participer, en lien avec le service dédié de l’agglomération de rattachement, à l’instruction des permis de construire et permis d’aménager,
• Contrôler la régularité et l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés, comprenant aussi des déplacements sur le terrain.
• Assurer le suivi de la réglementation et des procédures relatives au droit des sols,
• Assurer le suivi du foncier communal, acquisitions, cessions, interface avec le service d’évaluation des domaines et les études notariales,
• Créer, suivre, mettre à jour les tableaux de bord relatifs aux logements sociaux de la commune : suivi des dépenses imputables sur le prélèvement SRU, suivi des objectifs d’éventuels contrats de mixité sociale,
• Assurer le suivi des dispositifs d’amélioration de l’habitat existants ou à venir (fonds façades, rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d’autonomie, ...) : aide des administrés à la constitution des dossiers de subvention, instruction ou co-instruction le cas échéant,
• Rapporteur au sein des commissions de sécurité et d’accessibilité
Missions secondaires :
1) De façon courante :
• Conseil et appui technique aux élus,
• Assurer la préparation et les compte-rendu des commissions urbanisme,
• Préparer les projets de délibérations du conseil municipal relatives à l’urbanisme et au foncier,
• Assurer l’accueil et l’information du public, les réponses par courrier aux demandes reçues,
2) Ponctuellement :
• Réaliser la coordination de la réunion annuelle de la Commission Consultative des Impôts Directs (CCID),
• Participer à l’élaboration de tout document de planification urbaine : révision du Plan Local d’Urbanisme, toute élaboration éventuelle de document émanant d’un autre échelon territorial, ou d’une autre administration (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques, Programme Local de l’Habitat…),
• Gérer les enquêtes publiques
• Gérer le suivi des contentieux d’urbanisme.
Profils recherchés
Profil demandé :
Diplôme de niveau Bac +2 à Bac + 4, dans les domaines de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire.
Vous maîtrisez :
Vous disposez d’une bonne connaissance du cadre législatif et règlementaire de l'urbanisme : codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation en particulier,
Connaissance requise sur la Fiscalité de l’urbanisme
Vous êtes apte à la lecture de plans et données techniques,
Vous présentez une aisance avec l’outil informatique : logiciels bureautiques courants, logiciels métier, systèmes d’information géographique.
Les qualités personnelles recherchées :
Qualités d'organisation et de respect des procédures,
Capacité d'adaptation, de discernement, esprit d'analyse et de synthèse,
Sens de la communication et aptitude rédactionnelle,
Autonomie, réactivité et rigueur,
Sens des relations humaines et du travail en équipe
Diplôme de niveau Bac +2 à Bac + 4, dans les domaines de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire.
Vous maîtrisez :
Vous disposez d’une bonne connaissance du cadre législatif et règlementaire de l'urbanisme : codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation en particulier,
Connaissance requise sur la Fiscalité de l’urbanisme
Vous êtes apte à la lecture de plans et données techniques,
Vous présentez une aisance avec l’outil informatique : logiciels bureautiques courants, logiciels métier, systèmes d’information géographique.
Les qualités personnelles recherchées :
Qualités d'organisation et de respect des procédures,
Capacité d'adaptation, de discernement, esprit d'analyse et de synthèse,
Sens de la communication et aptitude rédactionnelle,
Autonomie, réactivité et rigueur,
Sens des relations humaines et du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0490904040
Informations complémentaires
Temps de travail :
Temps complet sur 36h00 avec RTT- Possibilité ponctuelle de travail en soirée
Rémunération :
Statutaire + régime indemnitaire + chèques CADHOC + titres restaurant + CIA + participation employeur prévoyance ou mutuelle + CNAS.
Temps complet sur 36h00 avec RTT- Possibilité ponctuelle de travail en soirée
Rémunération :
Statutaire + régime indemnitaire + chèques CADHOC + titres restaurant + CIA + participation employeur prévoyance ou mutuelle + CNAS.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.