INSTRUCTEUR/TRICE DES DROITS DES SOLS
Offre n° O005240704001662
Publiée le 28/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Campus des Trois Fontaines 2 ancienne route de Veynes BP 92, Gap (Hautes-Alpes)
Poste à pourvoir le
27/11/2024
Date limite de candidature
19/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
lancer les consultations
analyser et synthétiser les avis
rédiger les arrêtés administratifs
réception des lotissements
réaliser le suivi statistique
assurer la veille réglementaire
2/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
constater et poursuivre les infractions
vérifier la conformité des constructions et aménagements
préparer des arrêtés interruptifs de travaux
3/ Accueil, information et orientation
renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…) et les procédures
conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
participation aux rendez-vous avec l’Adjointe au maire en charge du secteur
lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
lancer les consultations
analyser et synthétiser les avis
rédiger les arrêtés administratifs
réception des lotissements
réaliser le suivi statistique
assurer la veille réglementaire
2/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
constater et poursuivre les infractions
vérifier la conformité des constructions et aménagements
préparer des arrêtés interruptifs de travaux
3/ Accueil, information et orientation
renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…) et les procédures
conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
participation aux rendez-vous avec l’Adjointe au maire en charge du secteur
Profils recherchés
COMPÉTENCES / APTITUDES
Savoirs
Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
Carte communale et intercommunale PLU, cadastre
Lecture de plans
Savoirs être
Bon relationnel
Sens du travail en équipe
Rigueur
Disponibilité
Horaires : du lundi au jeudi 7h45-11h45 et 13h30-17h30
et le vendredi 7h45-10h45
Possibilité d’horaires variables avec un travail au choix sur 4 ou 4,5 jours.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
Savoirs
Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
Carte communale et intercommunale PLU, cadastre
Lecture de plans
Savoirs être
Bon relationnel
Sens du travail en équipe
Rigueur
Disponibilité
Horaires : du lundi au jeudi 7h45-11h45 et 13h30-17h30
et le vendredi 7h45-10h45
Possibilité d’horaires variables avec un travail au choix sur 4 ou 4,5 jours.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492532417
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à transmettre sur recrutement@ville-gap.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.