Chef de service juridique et financier
Offre n° O976241210000785
Publiée le 10/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
1)mise en oeuvre des mesures de prise en charge social du développement de la solidarité.
2)développement économique du territoire.
2)développement économique du territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 Boulevard Halidi SELEMANI, BP 101, Mamoudzou (Mayotte)
Poste à pourvoir le
15/01/2025
Date limite de candidature
10/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Ingénieur
Ingénieur hors classe
Attaché
Ingénieur
Ingénieur hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le positionnement du poste dans l'organisation : Rattaché à la direction des ports
Missions / conditions d'exercice
le ou la Responsable juridique contribuera à l'appui juridique en droit public, pour la Direction des ports et la DGA Résilience territoriale dans la gestion des dossiers juridiques complexes et le suivi des contrats comme les DSP (délégation des services public) et les financements alternatifs (PPP, autres dispositifs...).
Il (elle) veillera au respect des textes et règlements régissant les ports.
Il (elle) sera chargé de la gestion des contentieux administratifs et judiciaires et représentera le Département devant les juridictions compétentes en collaboration avec les avocats
Il (elle) contrôle la légalité des actes et accompagne étroitement les services opérationnels sur les procédures à suivre et à respecter (actes administratifs, contrats, etc.).
Il (elle) participe activement au côté du Directeur des ports et des assistants à maitrise d'ouvrage (AMO) au suivi des opérations d'atterrissage de la DSP en cours au port de Longoni, à l'évolution éventuelle de la DSP des ports de plaisance ainsi qu'au choix et la mise en place de la future gouvernance du Port de commerce.
Il (elle) assurera au côté du Directeur des ports et des AMO à l'analyse financière des comptes des DSP et au suivi des biens des DSP selon leurs catégories
Il (elle) veillera au respect des textes et règlements régissant les ports.
Il (elle) sera chargé de la gestion des contentieux administratifs et judiciaires et représentera le Département devant les juridictions compétentes en collaboration avec les avocats
Il (elle) contrôle la légalité des actes et accompagne étroitement les services opérationnels sur les procédures à suivre et à respecter (actes administratifs, contrats, etc.).
Il (elle) participe activement au côté du Directeur des ports et des assistants à maitrise d'ouvrage (AMO) au suivi des opérations d'atterrissage de la DSP en cours au port de Longoni, à l'évolution éventuelle de la DSP des ports de plaisance ainsi qu'au choix et la mise en place de la future gouvernance du Port de commerce.
Il (elle) assurera au côté du Directeur des ports et des AMO à l'analyse financière des comptes des DSP et au suivi des biens des DSP selon leurs catégories
Profils recherchés
Le cadre d'emploi : Ingénieurs, Attachés territoriaux
Grade : Ingénieur, Ingénieur principal, Attaché, Attaché principal
- de catégorie : A
Filière : Technique, Administrative
Grade : Ingénieur, Ingénieur principal, Attaché, Attaché principal
- de catégorie : A
Filière : Technique, Administrative
Contact et modalités de candidature
Contact
0269661000
Informations complémentaires
Les candidatures composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard le vendredi 10 janvier 2025 à l'adresse suivante:
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Direction des Ressources Humaines
GRM
BP 101
97645 Mamoudzou
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Direction des Ressources Humaines
GRM
BP 101
97645 Mamoudzou
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.