Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux,
Offre n° O976240426000361
Publiée le 02/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
1)mise en oeuvre des mesures de prise en charge social du développement de la solidarité.
2)développement économique du territoire.
2)développement économique du territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mamoudzou Cedex
Poste à pourvoir le
03/06/2024
Date limite de candidature
01/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Intitulé du poste: Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux,
Fonction : Juriste RH
Le cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Grade : Attaché - Catégorie : A
Filière : Administrative
Le positionnement du poste dans l'organisation : Rattaché à la Direction des Ressources Humaines
Fonction : Juriste RH
Le cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Grade : Attaché - Catégorie : A
Filière : Administrative
Le positionnement du poste dans l'organisation : Rattaché à la Direction des Ressources Humaines
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) à la DRH, assure des missions de veille juridique et règlementaire et organise l'information juridique des services de la DRH et des autres directions départementales concernées.
Il assure le contrôle de conformité des actes de gestion RH et conseille l'ensemble des agents de la DRH sur la gestion RH.
Réalise les analyses juridiques demandées par la direction et a un rôle d'aide à la décision important pour la direction et le collectif d'encadrement de la DRH.
Il contribue à la sécurisation des procédures RH et des situations complexes, notamment en matière disciplinaire, et à la formation des agents en matière de statut et de droit de la fonction publique.
Il est responsable du suivi du précontentieux, contentieux en matière RH, le cas échéant en lien avec la Direction des affaires juridiques : suivi des échéances, traitement des dossiers précontentieux, constitution des dossiers contentieux et rédaction des mémoires, lien avec des conseils extérieurs le cas échéant.
Il peut être amené(e) à participer ou à prendre ponctuellement en charge des projets transversaux, en lien avec votre domaine de compétences.
Il assure le contrôle de conformité des actes de gestion RH et conseille l'ensemble des agents de la DRH sur la gestion RH.
Réalise les analyses juridiques demandées par la direction et a un rôle d'aide à la décision important pour la direction et le collectif d'encadrement de la DRH.
Il contribue à la sécurisation des procédures RH et des situations complexes, notamment en matière disciplinaire, et à la formation des agents en matière de statut et de droit de la fonction publique.
Il est responsable du suivi du précontentieux, contentieux en matière RH, le cas échéant en lien avec la Direction des affaires juridiques : suivi des échéances, traitement des dossiers précontentieux, constitution des dossiers contentieux et rédaction des mémoires, lien avec des conseils extérieurs le cas échéant.
Il peut être amené(e) à participer ou à prendre ponctuellement en charge des projets transversaux, en lien avec votre domaine de compétences.
Profils recherchés
- Titulaire d'un grade référencé ou contractuel de niveau d'étude d'au moins Bac+3 formation juridique
- Cadre A
- Solide expérience en management, pilotage de services et travail en transversalité.
- Esprit d'équipe, et sens relationnel développé
- Bonne maîtrise de l'environnement territorial et des relations aux élus
- Expérience sur un poste similaire
- Cadre A
- Solide expérience en management, pilotage de services et travail en transversalité.
- Esprit d'équipe, et sens relationnel développé
- Bonne maîtrise de l'environnement territorial et des relations aux élus
- Expérience sur un poste similaire
Contact
Contact
0269661476
Informations complémentaires
Les candidatures composées d'un CV et d'une lettre de motivation doivent être adressées, à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte
Direction des Ressources Humaines - GRM
8 Boulevard Halidi SELEMANI, BP 101
97645 MAMOUDZOU Cedex
Ou par mail : germ@cg976.fr avec objet du mail « Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux ».
Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte
Direction des Ressources Humaines - GRM
8 Boulevard Halidi SELEMANI, BP 101
97645 MAMOUDZOU Cedex
Ou par mail : germ@cg976.fr avec objet du mail « Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux ».
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.