UN INSTRUCTEUR DES MARCHÉS PUBLICS DES PROGRAMMES EUROPÉENS (H/F)

Offre n° O974240627000244
Publiée le 27/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
REGION ILE DE LA REUNION
Hôtel de Région Pierre-Lagourgue Avenue René-Cassin Moufia
97490 Saint-Denis
Lieu de travail
Saint-Denis
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
04/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
De par ses compétences, la Région Réunion réalise des projets structurants à l’échelle de l’île (dont des marchés de travaux d’importance : Nouvelle Route du Littoral, lycées, etc.). Avec un budget de plus d’un milliard d’euros en 2024, elle consacre annuellement près de 400 millions d’euros à l’investissement, dont une grande partie est consacrée à la commande publique.
La Région Réunion est aussi l’autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FSE+ et O.I pour le FEADER) pour toute l’île. Ces fonds représentent un levier majeur du développement économique de la Réunion.

Afin de réaliser ses missions de contrôle des fonds affectés, la Région recherche un instructeur des marchés publics des programmes européens.

Vous êtes un gestionnaire marchés publics ou un juriste disposant d’une connaissance des marchés publics et vous aimez le travail collaboratif. Vous souhaitez apporter votre expertise juridique pour une sécurisation de l’ensemble des engagements et procédures de la Région, notamment en matière de gestion des fonds européens. Votre profil nous intéresse.

Sous l’autorité du responsable de la Cellule d’Appui à la Sécurisation et à la Stratégie d’Achat, vous serez chargé de procéder à des analyses juridiques ainsi qu’au contrôle des marchés publics et avenants des bénéficiaires ou potentiels bénéficiaires, au regard de la réglementation en vigueur, afin d’assurer une bonne exécution des Programmes Européens 2021-2027. Vous assurerez un rôle également de conseil pour les services instructeurs des fonds placés au sein de la Direction Générale Adjointe - Europe. Ce poste requiert une forte collaboration et coopération avec les agents de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
• Analyser la régularité des marchés publics et autres contrats de commande publique mentionnés dans les demandes de cofinancement (pièces contractuelles, rapport d’analyse, pièces de la procédure, etc.) ;
• Analyser et garantir la régularité des marchés publics mentionnés dans les dépenses déposées par les opérateurs cofinancés (bénéficiaires) à l'occasion des contrôles de service fait ;
• Apporter un conseil et un appui aux chargé(e)s de mission, aux services instructeurs des fonds pour l'instruction des dossiers de cofinancement, tout au long des étapes de suivi du dossier pour ce qui relève des contrats publics (accompagnement des services instructeurs dans la mise en œuvre des grilles de contrôle et des procédures de contrôle interne) ;
• Conseiller le service instructeur sur les taux de correction appliqués en application de la décision de la Commission Européenne et préparer le courrier de notification au bénéficiaire que le service instructeur UE transmettra ;
• Diffuser une culture juridique et sensibiliser les agents de la collectivité à l’application des procédures et sur les risques encourus ;
• Assurer une veille juridique pour informer et analyser les impacts des évolutions.
Profils recherchés
• Analyse et rédaction de notes juridiques dans le domaine des marchés publics ;
• Force de proposition de solutions opérationnelles ;
• Maîtrise des procédures de marché public ;
• Maîtrise de la vérification des pièces contractuelles et des pièces de la procédure ;
• Connaissance des méthodologies d’analyse des offres ;
• Aptitude à l’analyse technique et juridique des dossiers de consultation ;
• Rigueur dans l’organisation du travail ;
• Travail en équipe avec les agents de la collectivité ;
• Bon relationnel avec les services opérationnels ;
• Disponibilité et réactivité ;
• Adaptabilité aux évolutions ;
• Probité et respect des règles déontologiques ;
• Devoir de réserve et de discrétion professionnelle exigé.

Contact

Contact
0262487000
Informations complémentaires
• Versant : Fonction Publique Territoriale ;
• Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux ;
• Recrutement par voie :
◦ Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude) ;
◦ Contractuelle (Bac+3 minimum ; Article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique).
• Absence de conflit d’intérêts ;
• Nouvelle Bonification Indiciaire : non éligible.
Les candidatures internes seront examinées de manière prioritaire dans le respect des orientations réglementaires.
Ce poste est cofinancé par les Fonds Européens.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.